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2011
Le projet socialiste et les outremers ( 3 / 30 ) – Un soutien fiscal à l’emploi et l’investissement
Catégorie : OUTRE MERS, Présidentielles 2012
Dans le prolongement des articles consacrés au projet global, voici la présentation des propositions socialistes pour l’outre-mer.
Il appartient aux responsables politiques réunionnais d’envisager de marquer d’une empreinte réunionnaise ce projet présidentiel de 2012. Dès lors, il est ouvert à toute discussion.
La 3e proposition socialiste pour l’outre-mer est celle-ci :
« Réorienter davantage vers les créations d’emplois et le développement durable les exonérations de charges patronales et le soutien fiscal aux investissements ».
Le principe d’exonérations de charges sociales a été institué par la loi Perben de 1994. Son objectif : « absorber le choc démographique et ainsi contenir l’envolée du chômage ».
Depuis, le système d’exonération a été maintes fois révisé. En 2008, il constituait une aide représentant près de 25% du salaire brut.
Avec la LODEOM (loi pour le développement économique des outre-mer), le dispositif s’est accompagné d’un système de dégressivité. Avec un double objectif :
– éviter que « ces aides ne bénéficient aux très hauts salaires, pour lesquels l’effet incitatif à l’embauche est nul »,
– permettre « de concentrer les aides pour faciliter l’embauche d’ouvriers, employés et cadres intermédiaires, en particulier des jeunes, grâce à des exonérations renforcées pour les TPE et les entreprises des secteurs prioritaires ».
Ces exonérations concernent également les zones défavorisées prévues par le dispositif des zones franches d’activité (ZFA). Même s’il a fallu un temps certain pour voir apparaître les décrets d’application !
Rappelons également que la Commission européenne doit approuver tout nouveau régime d’exonérations de cotisations sociales.
Ce qu’elle a fait en novembre 2009 pour la modification contenue dans la LODEOM.
Ce qui laisse à penser que si le cadre d’intervention des exonérations devait être modifié, il faudrait en référer à Bruxelles. Cela prendra un temps certain.
Par ailleurs, lors de la discussion du budget de l’outre-mer pour 2011, Claude Bartolone (PS) rappelait :
« Les départements d’outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon bénéficient d’un régime spécifique d’exonérations des cotisations patronales de sécurité sociale, exonérations compensées par l’État sur la mission Outre-mer.
L’insuffisance chronique de crédits de paiement a abouti à la constitution d’une dette, que la Cour des comptes chiffrait à 486 millions d’euros fin 2008 ».
Et de pronostiquer une dette de 145,5 millions d’euros à fin 2011.
Cette réalité a-t-elle été prise en compte par les socialistes dans cette proposition ?
Par ailleurs, on peut se demander si la reconduction du système des allégements de charges, même amendé, peut contribuer à régler des problèmes récurrents de l’économie réunionnaise : les entreprises sont de petite taille, elles souffrent d’un manque important d’encadrement.
En outre, même si des efforts ont été consentis dans ce sens, il n’en reste pas moins qu’il leur est difficile de se regrouper et de mutualiser les moyens pour conquérir de nouvelles parts de marché, notamment à l’international.
Parmi les autres problèmes récurrents : l’endettement des entreprises réunionnaises et ultramarines.
Le plan CO.RAIL (aux Antilles) avait été mis en place pour soutenir les PME et TPE ne pouvant faire face aux charges sociales. Un moratoire avait été mis en place.
La situation de 2011, pour les entreprises n’est guère plus réjouissante à La Réunion, avec les cessations d’activités de grands groupes. Mais c’est le BTP qui a payé le plus lourd tribut.
Dans un autre domaine, mais cela est une marque de fabrique de la politique française, il n’y a aucune référence à une quelconque évaluation de la stratégie engagée.
Enfin, s’il est tout à fait logique que les allègements de charges bénéficient à la création d’emplois (et a minima à leur pérennisation), les champs d’emplois dans le développement durable sont légions.
Il y a également des besoins non satisfaits (aide à la personne), et des niches d’emploi à occuper (le CARIF OREF indiquait récemment le secteur de la lunette).
Dans ces deux cas, les emplois relèvent-ils du développement durable ?
Et pourraient-ils bénéficier des dispositifs ?
Et le BTP, grand sinistré, pourra-t-il encore bénéficier de ces allègements ?
Autre question qui avait été abordée à La Réunion : celle de l’intégration des entreprises rurales des Hauts aux dispositifs de zone franche.
Seront-elles concernées par le dispositif prévu par les socialistes ?
Enfin, la mesure évoque la question du « soutien fiscal », que nous aborderons lorsque nous étudierons la proposition 14 : « Bâtir un système pérenne et équilibré de soutien aux investissements entre les différents dispositifs (défiscalisation, dotations budgétaires, banque d’investissement). ».
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les allègements des charges sociales? oui, mais…
mais sont-elles réellement créatrices d’emplois?
ou seulement, permettent-elles de maintenir l’emploi?
mais il y a également un autre levier à manipuler: augmnenter les chantiers, faire croitre la production, satisfaire des besoins non satisfaits
Il est certain que le dispostif des allègements de charge doit être maintenu et diversifié,sous peine d’entraîner une détérioration de la compétitivité et de la situation de l’emploi.
A cet égard, la promotion des « zones franches » peut s’avérer pertinente…sauf que cette mesure est intervenue avec beaucoup de retard, peut être 30 ans de retard…Rappelons que les zones franches ont été mises en place à Maurice à partir de 1970, il y a plus de 40 ans…
Néanmoins, il faut aussi tenir compte des débouchés réels et de la demande effective. Sur quels créneaux, sur quels produits, sur quelles branches ou quels secteurs se concentreront principalement les besoins et les demandes dans l’avenir ? Où se situeront les marchés ? Certes, le BTP…mais encore ? Certes, le développement durable…mais encore ? Certes, l’aide à la personne…mais encore ?
En vérité, il manque à La Réunion quelques projets porteurs, principalement axés sur les PME et les TPE, qui permettrait une meilleure intégration dans les échanges internationaux sur la base d’une réelle compétitivité.
En la matière, le soutien fiscal à l’emploi et à l’investissement est certes indispensable, voire vital.Mais il ne constitue qu’un préalable et qu’un dispostif d’accompagnement.
autre levier , ramener la sur-rémunération à 25 ou 30% mais pour tout le monde , et en plafonnant le montant à 400 euros mensuels , pour que les smicards , les petits retraités , les chômeurs et même les Rmistes soient concernés.
mais il semble que les politiques de droite comme de gauche,pour la plupart eux-mêmes grassement sur-rémunérés ne soient pas prêts à renoncer à ce délicieux fromage !
c’est d’autant plus scandaleux de la part des politiques de gauche , car ce système entretient un apartheid économique de type colonial entre une minorité qui bénéficie d’une protection face à la vie chère et une majorité qui doit renoncer à
beaucoup de produits , y compris fruits et légumes
ou poisson , et regarder défiler ceux qui peuvent payer , le chariot bourré de bonnes choses…
autre piste de développement , on subventionne la canne qui ne produit que de mauvais produits , alcool et sucre , à l’origine de tant de pathologies et dans un marché mondial excédentaire où les cours chutent ce qui pousse les subventions à la hausse et les industriels à nous gaver de sucre dans tous les produits les plus usuels…pendant ce temps , on importe x et x
millers de tonnes de riz pour nourrir les gens…
les mauriciens ont un programme pour substituer à la canne de la pomme de terre par exemple…
On attend quoi pour aller dans ce sens ?
Ubu est vraiment roi en l’isle bourbon !
L’allégement de charges sociales: faut-il maintenir le dispositif? je comprends l’avis de Hervé: si l’on supprime ces aides, on plombe le système.
on parle de compétitivité: dans quels domaines? sur quels produits? les allégements ne sont-ils pas devenus la « règle »? est-ce pour autant que le système fonctionne?
volontairement provocatrice, bien sûr… mais y’en a marre des consensus mous, des idées reprises et réappliquées sans qu’un quelconque bilan soit fait
@ùXBä
toujours fidèle à tes convictions sur la sur- rémunération. je te rejoins – Partiellement seulement. Avant de ramener ce sur salaire à 25% ou 30% peut-être conviendrait-il d’en étudier les conséquences sur le plan de l’emploi et de la consommation A LA REUNION.
En revanche, je suis d’accord avec toi pour dire que c’est dommage que le PCR ne prenne pas cette question en compte. je crois qu’il avait proposé – mais c’était dans un autre siècle…. – d’installer un système d’épargne obligatoire.
l’idée n’était pas mauvaise.
pourquoi n’entend-on personne aujourd’hui, évoquer cette idée? ce sont les mêmes qui sont aux commandes, même si des jeunes sont arrivés – alors pourquoi ce qui était bien il y a quelques années n’est plus bon aujourd’hui?