Le Blog de Pierre VERGÈS

Comme je l’ai fait pour le programme « national » du Parti socialiste, puis le programme socialiste pour les outremers, je poursuis l’analyse des projets des candidats à l’élection présidentielle en abordant aujourd’hui, le programme du Front de Gauche et de Jean-Luc Mélenchon, candidat du Parti Communiste Français.

Afin de « Faire reculer les inégalités et éradiquer la pauvreté outre-mer » le Front de Gauche / PCF propose de 

« Taxer les ultra-riches outre-mer : supprimer les exemptions fiscales qui existent outre-mer (notamment d’ISF) et y appliquer le revenu maximum ».

En avril 2011, Le Monde titrait :

« Trois départements d’outre-mer (Guyane, Martinique, Guadeloupe) parmi les dix départements où le montant moyen acquitté pour l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est le plus élevé ».

Et de poursuivre :

« Neuilly-sur-Seine, six arrondissements de Paris, Croix (Nord), Cayenne (Guyane) et Schœlcher (Martinique) dans le Top 10 des villes où l’on compte le plus fort pourcentage de redevables à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ».

Le journal avait tiré ces renseignements d’une analyse réalisée par le blog Data News et les chiffres concernaient la période 2002/ 2009. Le Monde précisait :

« Ces données ne concernent toutefois qu’une bonne moitié des redevables à l’ISF (288.836 personnes), car les communes ayant moins de 20.000 habitants et moins de 50 imposés à l’ISF n’apparaissent pas dans les données officielles ».

Le blog Data News notait :

« Bien que ces données soient partielles, nous retiendrons que, dans les villes de plus de 20.000 habitants, le nombre d’assujettis à l’ISF a augmenté de 76% de 2003 à 2009 (…). L’impôt moyen acquitté a été de 6.971 euros en 2009 contre 8.426 euros en 2003. (…).  Une conséquence certaine du bouclier fiscal ».

L’analyse des données faite par Data News mettait donc en exergue « la place importante des départements d’Outre-mer » lorsque l’on classe les départements en fonction de l’ISF moyen versé et du patrimoine moyen imposable.

« La Guyane figure ainsi au premier rang, devant Paris. La Martinique vient en 3e  place, devant les Hauts-de-Seine. La Guadeloupe occupe le 6e  rang.

On retrouve cette forte présence de l’Outre-mer dans le classement par villes en fonction de l’ISF moyen versé et du patrimoine moyen imposable. Ce classement confirme la présence de famille aisées en Guyane – Cayenne est au 5e  rang des villes –  et en Martinique – Schœlcher est au 10e  rang ».

De son côté, l’Observatoire des inégalités remarquait :

« L’ISF a rapporté 3,59 milliards d’euros en 2009. Près de la moitié de cet impôt provient de la région Ile-de-France. (…).

En haut du tableau, mais loin derrière la région parisienne, les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur, Rhône-Alpes et Aquitaine se placent bien au dessus des autres régions avec des montants respectifs de 309, 270 et 131 millions d’euros collectés dans le cadre de l’ISF.

La Corse est le département de la métropole qui collecte le moins, avec un montant de 9 millions d’euros pour 1 334 contribuables après l’Auvergne, la Franche-Comté et le Limousin où le produit de l’ISF se situe entre 20 et 36 millions d’euros.

Dans les départements d’outre-mer, l’ISF a rapporté 23 millions d’euros en 2009, prélevés sur 3.301 contribuables ».

Enfin, si l’on va sur le site du ministère du budget, on trouve le tableau suivant :

1ère remarque : les chiffres ne sont pas tous convergents, ni les analyses d’ailleurs.

2ème remarque : quels que soient ces chiffres, l’idée d’une taxation des plus forts revenus, en supprimant le bouclier fiscal et appliquant des taux plus justes, est indispensable. C’est le minimum que l’on puisse faire en terme justement de justice fiscale.

3ème remarque : donc, cette mesure – si elle devait s’appliquer à l’outre-mer -, ne devrait pas concerner uniquement et simplement les 5 Départements et autres collectivités, mais devrait englober le territoire national.