Le Blog de Pierre VERGÈS

Comme je l’ai fait pour le programme « national » du Parti socialiste, puis le programme socialiste pour les outremers, je poursuis l’analyse des projets des candidats à l’élection présidentielle en abordant aujourd’hui, le programme du Front de Gauche et de Jean-Luc Mélenchon, candidat du Parti Communiste Français.

Le deuxième axe des propositions du Front de Gauche/PCF, intitulé « Pour le développement endogène et le progrès humain des outremers » comporte cette proposition :

« élargir inconditionnellement le statut européen de Région ultrapériphérique à l’ensemble des territoires ultramarins français à l’instar des territoires portugais et espagnol ».

Petit rappel, les RUP comprennent : 

–une Communauté autonome espagnole : les Îles Canaries ;

– les deux régions autonomes portugaises : l’Île de Madère et l’archipel des Açores ;

– les quatre départements d’outre-mer français : Martinique, Guadeloupe, Guyane et La Réunion, ainsi que deux collectivités d’outre-mer : Saint-Martin et Saint-Barthélemy (cette dernière jusqu’au 1er janvier 2012).

Ces neuf «Régions ultrapériphériques européennes» (RUP) sont des territoires géographiquement éloignés du continent européen, mais qui font partie intégrante des États membres.

De ce fait, la législation et l’exercice des droits et obligations communautaires s’appliquent intégralement à eux, contrairement aux pays et territoires d’outre-mer  qui ont un statut différent.

Il est donc ici question que le statut de RUP (région ultrapériphérique) soit également accordé aux collectivitésdes outremers comme Saint-Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, la Nouvelle Calédonie ou la Polynésie. Et bien sûr Mayotte, depuis que l’île est devenue département.

Mais il est aussi question, à regarder la deuxième partie de la proposition, d’appliquer un statut « autonome » aux régions ultrapériphériques françaises actuelles.

Ou plus exactement, compte tenu de l’évolution institutionnelle voulue par la Guyane et la Martinique, pour la Guadeloupe et La Réunion.

Sachant toutefois que les Guadeloupéens sont dans une logique différente et que la Guadeloupe est régie par l’article 73 de la Constitution (possibilité de faire des « lois pays »).

Cette proposition de Mélenchon est donc plus complexe qu’il n’y paraît de premier abord.

En premier lieu pour la bonne et simple raison que l’élargissement aux PTOM du statut de RUP ne dépend pas de la France, mais bien de l’Europe.

Et en second lieu que celle-ci se trouve confrontée aux demandes de certaines régions « continentales » de pays européens qui veulent elles aussi bénéficier du statut de RUP.

La raison de cette demande est simple : la politique de cohésion apporte un soutien important aux RUP en vue de leur progression vers la « convergence économique et sociale » par rapport au reste du territoire communautaire.

Ces régions bénéficient de 5 milliards d’€ pour la période 2007/2013 au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds de cohésion (pour les RUP portugaises) et du Fonds social européen (FSE).

Au-delà de ces 5 milliards d’€, la politique de cohésion a également mis en place une allocation financière additionnelle de compensation des surcoûts applicable aux seules RUP à concurrence de 35 € par habitant et par an (soit un montant de 979 millions d’euros pour l’ensemble des régions).

Néanmoins, la question de l’avenir de la politique de cohésion se pose après 2013. Et surtout se pose la question du budget de l’Europe, donc de la quote-part versée par les Etats membres.

Certes,  il existe un consensus global entre les Etats ayant des RUP pour maintenir une priorité sur l’Objectif Convergence (cohésion territoriale). Mais, des questions persistent concernant les RUP, c’est notamment la question du maintien de l’allocation spécifique RUP.

En outre, il y a des risques de voir la Martinique  perdre son statut de RUP puisque la Région a franchi la barre des 75% de la moyenne communautaire en terme de PIB/habitant, et pourrait sortir ainsi de l’Objectif Convergence.

Par ailleurs, il existe aussi un consensus entre responsables de RUP (quel que soit l’Etat) pour demander à l’Europe que ces territoires soit exemptés de certaines stratégies européennes ou qu’ils bénéficient d’un statut particulier.

Ce consensus s’est illustrée par un mémorandum élaboré avec le concours de la majorité de la Région Réunion… d’avant 2010, mémorandum qui s’intitulait : « Un nouvel élan pour l’ultra périphérie ».

C’est par exemple le cas des sommes dédiées aux projets d’innovation et de compétitivité au sein de la politique de cohésion qui ne sont pas en phase avec les besoins des régions ultrapériphériques (notamment la Guyane) et constituent un problème majeur pour elles.