Le Blog de Pierre VERGÈS

Le Grenelle 2 ?  Une loi qui fait pschitt ! Seulement 20% des décrets publiés, 23% devant le Conseil d’État et 32 % soumis à  un arbitrage interministériel !

Selon le bilan présenté la semaine dernière en Conseil des ministres,

«sur le plan réglementaire, un an après la promulgation de la loi portant engagement national pour l’environnement, l’élaboration des 197 mesures réglementaires nécessaires à son application progresse.

Au 12 juillet, 51 mesures avaient fait l’objet de 38 décrets publiés, tandis qu’une cinquantaine était en cours d’examen par le Conseil d’État ou en cours de contreseing. Au total, la moitié du travail réglementaire est donc en voie d’achèvement ».

La loi Grenelle 2 prévoit la publication de 199 décrets qui assurent la mise en œuvre des quelque 257 articles. Ces mesures abordent six chantiers majeurs :

1°- amélioration énergétique des bâtiments et harmonisation des outils de planification ;

2°- organisation de transports plus respectueux de l’environnement tout en assurant les besoins en mobilité ;

3°- réduction des consommations d’énergie et du contenu en carbone de la production ;

4°- préservation de la biodiversité ;

5°- maîtrise des risques, traitement des déchets et préservation de la santé ;

6°- mise en œuvre d’une nouvelle gouvernance écologique et fondement d’une consommation et d’une production plus durables».

Ce chantier réglementaire de grande ampleur, qui est « mené dans un souci de concertation avec toutes les parties prenantes du Grenelle de l’environnement, devrait être entièrement achevé à la fin de l’année 2011» et produire «ses effets pendant de nombreuses années.»

Parmi les décrets d’application publiés dans le secteur du bâtiment :

– la réglementation thermique 2012 (mise en œuvre fin 2011 pour les bâtiments publics et les zones Anru),

– l’élargissement de l’éco-prêt à taux zéro,

– l’obligation d’affichage de la performance énergétique des biens immobiliers, etc.

En matière de biodiversité, le fonctionnement et la composition des comités nationaux et régionaux «trames vertes et bleues» sont publiés. Il en est de même pour la composition du conseil national de la mer et du littoral.

Dans le cadre du chantier risque, santé, déchets, le décret sur la collecte des déchets à risques infectieux a été publié.

En outre, la ministre a annoncé que le Conseil économique, social et environnemental sera saisi dans les prochains jours «pour remettre son avis, d’ici le mois de janvier 2012, sur les changements globaux obtenus, grâce au Grenelle de l’Environnement, dans la société française». 

Commentaires : le gouvernement est fier de son bilan sur cette loi.

Pourtant, il n’y a pas de quoi : 20% seulement des décrets ont été publiés, ce qui veut dire qu’il reste encore à venir 80% de décrets.

Parmi ceux-ci, 23% sont devant le Conseil d’État, c’est-à-dire qu’ils ont été conçus et rédigés de telle manière qu’ils portent des germes de contestation.

Enfin, 32% (grosso modo le tiers) font l’objet d’un arbitrage interministériel, c’est-à-dire qu’ils ne suscitent pas l’adhésion de tous les ministères.

Probablement que Bercy fait partie des récalcitrants.

Mais pas seulement. Ça coince aussi du côté du ministère de l’industrie (notamment).

En clair, sur les 80% des décrets non parus, 55% pourraient l’être plus ou moins rapidement.

Mais le reste, 45% n’ont pas encore fait l’objet de la plus petite approche de rédaction.

Ce Grenelle, présenté à grand renfort de communication, qui devait être la pièce maîtresse d’une politique qui se voulait innovante, volontaire… n’est qu’un pauvre petit texte étriqué, qui a perdu de son envergure et de sa pertinence au fil des 12 mois qui se sont écoulés.

On a vu des lois être beaucoup plus rapidement mises en œuvre. Comme celles relatives à l’immigration. Ou à l’interdiction du port du voile. Ou à la possibilité de suspendre les allocations familiales aux parents des enfants absents de l’école…