20
2010
Alerte-Urgent – Les collectivités locales vont trinquer avec la crise et la politique gouvernementale !
Catégorie : ALERTE - URGENT, INSTITUTIONS - COLLECTIVITÉS LOCALES
Les 15èmes Assises de l’Afigese (association Finances Gestion Evaluation des Collectivités locales) –association qui réunit des professionnels des Finances, de la Gestion et de l’Evaluation des collectivités territoriales- se tiendra à Saint Etienne les 23 et 24 septembre 2010 sur le thème suivant : » L’après ruptures : la survie ou
la renaissance ? ».
Ces assises sont ainsi présentées.
Lors des Assises 2009, nous avons diagnostiqué plusieurs lignes de ruptures :
– les ruptures conjoncturelles : crise financière et économique.
On peut espérer qu’elles se résorberont prochainement.
Elles pèsent néanmoins fortement sur les comptes des villes et départements (augmentation des dépenses d’aide sociale et diminution des droits de mutation), les régions quant à elles étant touchées par le tassement du produit de la TIPP.
Les conséquences structurelles des ruptures conjoncturelles : ces graves crises se sont traduites par une chute du PIB de 4% dans la zone Euro en 2009.
Pour l’économie française, cela représente un recul de 2,2 % du PIB en 2009, soit le plus fort recul depuis 1945.
La traduction en est une chute des recettes fiscales, des déficits abyssaux se traduisant par un alourdissement majeur de l’endettement public national.
Ce dernier pèse bien sûr, directement ou indirectement, sur les budgets locaux.
– Les ruptures structurelles :
Avec l’abandon de la TP disparaît une recette évolutive et au titre de laquelle les exécutifs pouvaient moduler les taux. Son dynamisme a largement permis aux collectivités locales de préserver leurs équilibres financiers en préservant leur autofinancement.
Les impôts économiques qui vont s’y substituer seront partiellement caractérisés par des rendements instables (fiscalité de flux) et dénués de modulation sur les taux.
Pour affronter le développement de ces ruptures, les collectivités vont devoir repenser « leur modèle économique ».
À l’empilement des dispositifs, il va falloir substituer des politiques publiques concentrées sur les seules populations ciblées.
Parallèlement l’abstinence fiscale forcée, par quasi disparition de la capacité à moduler les taux pour certains niveaux de collectivités, va devoir être dépassée, en imaginant d’autres ressources.
Sans parler de la concurrence fiscale forcée, pour les niveaux territoriaux qui en auront encore la possiblité, l’Etat et la sécurité sociale, pour lesquels il n’y aura plus d’autre choix que de tenter de rééquilibrer (et désendetter) les comptes publics nationaux et sociaux.
Pour relever ces défis, les financiers, les contrôleurs de gestion et les évaluateurs vont devoir mettre à disposition des élus des outils d’aide à la décision pour reconfigurer les politiques publiques.
Tels sont les défis à relever, pour assurer la survie des collectivités, voire leur renaissance.
Et c’est signé Eric PORTAL, Président de l’Afigese.
Quand on lit cela, on peut être inquiet pour nos collectivités locales.
Si on y ajoute la dernière proposition de Georges TRON de ne pas embaucher un départ à la retraite sur 2 et conditionner les dotations de l’Etat à des pratiques vertueuses il y a urgence que les collectivités réunionnaises se mobilisent et interpellent nos parlementaires dont…Didier Robert, membre du Bureau National de l’UMP !
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L’Observatoire des finances locales (OFL) a dressé un état des lieux détaillé de la situation budgétaire et financière des collectivités territoriales et notamment des Départements.
Information principale : en dix ans, les dépenses d’aide sociale des départements ont augmenté de manière incroyable : 13,58 milliards en 2000 et 33,39 milliards en 2010. Soit une multiplication par 2,5 en seulement 10 ans ! Ces dépenses représentent 62% des crédits de fonctionnement des départements.
L’Observatoire a ainsi évoqué la question du financement et de la compensation financière des transferts de compétence. L’OFL n’est pas vraiment indépendant, puisque directement lié à la direction des collectivités locales, mais il a néanmoins tiré la sonnette d’alarme : « la fragilité de la situation des départements, marquée par un effet de ciseau entre des dépenses sociales en forte hausse et des recettes très peu dynamiques, voire en baisse, s’accentue chaque année ».
Une sonnerie qui résonne après celle de l’ODAS (Observatoire national de l’action sociale décentralisée), lancée en 2009 et qui parlait de « fin d’un cycle ». En 2008, c’était cette interrogation «Le calme avant la tempête ? ». En 2007, l’ODAS évoquait déjà « Des inquiétudes persistantes pour les départements » (source : LOCALTIS).
Donc depuis trois ans, le gouvernement Sarkozy savait. Et depuis 3 ans, il n’a rien fait pour corriger le tir. Et aujourd’hui, en 2010, l’ODAS est encore plus claire : ces dépenses vont « Vers l’impasse ». LOCALTIS rapporte les propos du délégué général de l’ODAS : « Nous annoncions les choses depuis au moins deux ans, en témoignant d’une d’inquiétude. Aujourd’hui, ces alertes se concrétisent ». Quant au président de cet organisme, également président du conseil général de Meurthe-et-Moselle, il conclut : « au-delà des allocations elles-mêmes (RSA, APA, PCH), c’est en fait tout le champ de l’action sociale qui est concerné, qu’il s’agisse par exemple des politiques départementales de protection de l’enfance ou de la création d’établissements pour personnes âgées dépendantes. Il ne s’agit pas d’un effet conjoncturel. Le problème est structurel ».
Des présidents de conseils généraux se sont mobilisés. Ils ont mené des opérations « publiques » comme la signature de pétition ou des manifestations devant des symboles du pouvoir. Ils agissent aussi sur le plan législatif. Leur position est claire : Si une proposition de loi n’aboutit pas d’ici l’automne à de nouvelles règles de compensation des charges sociales des départements, ils menacent de déposer une question prioritaire de constitutionnalité, comme les y autorise depuis mars dernier la Constitution.
Le Conseil constitutionnel devra alors se pencher sur le cas des départements dans un délai de neuf mois. Selon LOCALTIS (qui a interrogé un expert de la constitution), il ne fait aucun doute que « tout défaut de compensation financière s’analyse comme une atteinte manifeste au principe constitutionnel de libre administration locale ». Les départements obtiendraient donc selon lui gain de cause.
Nous avons l’impression que « tout va très bien madame la marquise » dans ce pays… Avec cette catastrophe qui s’annonce les collectivités réunionnaises devront innover, se rassembler, mutualiser les moyens… C’est exactement l’esprit de la SPLA de l’ancienne équipe de la Région, que fait l’équipe de Didier Robert mis a par de dilapider l’argent des Réunionnais en achetant des C5 pr tous les conseillers régionaux de la majorité !!!!
On ne voit pas quel issue les collectivités réunionnaises devront faire ? Trouver d’autres sources de financement ? Pourquoi pas à l’international, encore faudrait il que la mentalité des élus réunionnais changent et se tournent enfin vers des pays qui peuvent investir à La Réunion… Tout est une question de compétence et de mentalité…. ne plus être à la botte de Paris est une révolution mentale !!!!!!
« Ne plus être à la botte de Paris est une révolution mentale !!!!!! »
Je suis tout à fait d’accord.
Néanmoins, notre cher président de région ne semble pas prendre ce chemin de la révolution. Chose que je ne saisis sincèrement pas: n’est-il pas censé agir pour les réunionnais? N’est-il pas réunionnais lui-même, bien qu’élu? Ne cherche-t-il pas à défendre sa région et ses habitants???
Ou est-ce tout simplement qu’il ne mesure pas la gravité de son inaction et son mutisme?