Le Blog de Pierre VERGÈS

   L’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux pour la nouvelle route du littoral à 6 voies débute aujourd’hui 2 novembre pour s’achever le 2 décembre 2011.

Je vous invite à y participer, pour faire mentionner votre avis, en mairie de Saint-Denis et de La Possession, en ayant à l’esprit les remarques que j’ai pu faire sur ce blog.

Mais je souhaite, pour éviter de connaître la même situation de blocage que pour le projet Tram Train, vous expliquer pourquoi il me semble que la proposition de référendum d’initiative populaire sur ce projet de nouvelle route du littoral est intéressante.

Je vous propose donc 3 articles sur ce sujet, qui paraîtront aujourd’hui, demain et vendredi.

Le référendum est un instrument de démocratie directe car il permet au peuple d’intervenir directement dans la conduite de la politique.

Il peut être décidé par la collectivité (l’assemblée délibérante de celle-ci).

Donc peuvent lancer un référendum : les conseils municipaux, généraux ou régionaux.

« Le référendum  est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive ». Telle est la définition donnée sur le site « vie publique.

 La Constitution prévoit en effet quatre cas de référendum : trois nationaux, pour l’adoption d’un projet de loi  et l’autorisation de ratification d’un traité (article 11) et pour réviser la constitution (article 89).

Un autre nous concerne beaucoup plus : un référendum local est possible.

Il vise à « soumettre à la décision des électeurs d’une collectivité territoriale un projet d’acte relevant de sa compétence (article 72-1) ».

Le référendum décisionnel local a ainsi été créé par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Ses modalités ont été précisées par la loi organique du 1er août 2003.

Jusque-là, seules les communes pouvaient organiser un « référendum local », c’est-à-dire un vote sur un sujet d’intérêt communal. Mais, celui-ci n’était que consultatif, le conseil municipal n’étant pas tenu par le résultat du vote.

Aujourd’hui, toutes les collectivités territoriales, y compris celles à statut particulier et d’outre-mer, peuvent organiser des référendums locaux et ceux-ci ont valeur de décision.

L’assemblée délibérante de la collectivité territoriale concernée par le référendum fixe le jour du scrutin.  

Celui-ci ne peut avoir lieu moins de deux mois après la transmission du texte, sur lequel portera le vote, au préfet, représentant de l’État.

Par ailleurs, un référendum local ne peut avoir lieu pendant les jours de campagne  des élections locales, législatives, sénatoriales, européennes, présidentielle, ou d’un référendum décidé par le président de la République.

Un dossier d’information sur le sujet du référendum local est mis à la disposition du public.

Seuls les électeurs de la collectivité concernée peuvent participer au vote et non ses habitants.

Les ressortissants des États membres de l’Union peuvent seulement participer aux référendums organisés par les communes.

Le projet de texte soumis au référendum est adopté : si au moins la moitié des électeurs inscrits ont participé au vote ; et s’il réunit la majorité des voix.

Au nom de la démocratie participative, qu’il a tellement prônée (tout en n’en acceptant pas le verdict), on pourrait demander à Didier Robert d’organiser un référendum sur un sujet palpitant : la nouvelle route du littoral !

La suite demain jeudi.