Le Blog de Pierre VERGÈS

  L’Inde a décidé de faire respecter ses droits.

Elle vient d’annoncer qu’elle allait engager des poursuites judiciaires à l’encontre du semencier américain Monsanto.

Motif de la poursuite : avoir mis au point une aubergine génétiquement modifiée à partir de variétés indiennes…  sans en avoir demandé l’autorisation.

Malheureusement, la pratique est courante, car les  brevets déposés sur l’exploitation de végétaux et de minéraux font très souvent l’objet d’une compétition acharnée entre multinationales.

Et les conséquences sont ahurissantes.

Ainsi, il y a quelques années, un paysan amérindien avait été, d’un point de vue légal, condamné à devoir des royalties à une entreprise américaine s’il voulait continuer à cultiver les haricots de … ses ancêtres !

Ce phénomène de biopiraterie est subi par tous les pays du Sud.  

Cette « privatisation » des organismes vivants et de la biodiversité est généralement pratiquée par des chercheurs du Nord, travaillant pour de grandes entreprises américaines, européennes voire japonaises.

Cette pratique de biopiraterie prive donc des populations du Sud de l’exploitation, d’une part de leurs savoirs ancestraux, et d’autre part, de leurs ressources naturelles.

Et ce sont les pays du Sud qui offrent la plus grande biodiversité.

Malheureusement, ils ne se sont pas protégés contre ce phénomène, leur système juridique étant, sur ce point, extrêmement faible.

Une « opportunité » que saisissent ces multinationales.

Recenser les savoir faire 

Ce n’est pas la première fois que l’Inde connaît ce problème.

En 1997, des paysans du nord du pays avaient violemment protesté contre le brevetage, par le semencier américain RiceTec, d’une variété de riz basmati appelée « kasmati ».

Affaire classée sans suite.

Afin de se protéger,  le gouvernement a démarré, il y a quelques années, un projet pharaonique de recensement du savoir-faire en matière de médecine traditionnelle : 200.000 traitements ont déjà été répertoriés.  

Des centaines de scientifiques épluchent les traités anciens de médecine ayurvédique pour y recenser les vertus déjà éprouvées de fruits ou de plantes médicinales.

Cette bibliothèque numérique du savoir traditionnel, qui compte 30 millions de pages et a été traduite en cinq langues, a déjà permis d’annuler de nombreux brevets déposés par des firmes du Nord.

Biopiraterie et modification génétique 

Aujourd’hui, l’Inde a été attaquée non sur les produits à vertu médicinale, mais sur une aubergine, génétiquement modifiée par une entreprise américaine.

L’Inde a donc décidé de réagir et de poursuivre Mosanto pour biopiraterie. 

Cette infraction est passible de trois années d’emprisonnement.
 

Selon la presse internationale, Monsanto, son partenaire indien Mahyco et plusieurs universités indiennes s’étaient associés en 2005 pour mener les recherches, avec l’appui de l’agence américaine de développement Usaid, favorable aux organismes génétiquement modifiés (OGM).

Une dizaine de variétés d’aubergines existant dans les régions du Karnataka et du Tamil Nadu, parmi les 2.500 que compte le pays, avaient été utilisées pour mettre au point cette première aubergine génétiquement modifiée, destinée à être commercialisée en Inde.

En toute connaissance de cause 

Or, contrairement à ce qu’exige la loi sur la biodiversité votée en 2002, aucune autorisation n’avait été demandé pour utiliser des variétés locales.

Les agriculteurs auraient dû notamment être consultés afin de négocier une éventuelle participation aux bénéfices tirés de l’exploitation commerciale de l’aubergine.

Pour mémoire, la convention sur la biodiversité, issue de la conférence de Rio et entrée en application en 1994, stipule que les États sont les ayants droits légitimes et qu’ils sont chargés de la répartition équitable des ressources sur leur territoire.

« Monsanto était parfaitement au courant de la législation et l’a volontairement ignorée », estime le directeur de l’organisation de défense de l’environnement Environment Support Group, qui a saisi l’Autorité indienne de la biodiversité de ce cas de biopiraterie.

L’entreprise américaine, pour l’heure, se refuse à tout commentaire, se contentant de rejeter toute responsabilité sur ses partenaires indiens en les accusant de ne pas avoir demandé les autorisations nécessaires.

Mahyco (dont Monsanto est actionnaire à hauteur de 26%) réfute cette accusation et  affirme s’être contentée de fournir le gène de transformation.

Le moratoire décrété en février 2010, par le ministre indien de l’environnement, sur la commercialisation des aubergines génétiquement modifiées a été reconduit cette année.

Et sa levée ne semble pas à l’ordre du jour.

À l’époque, le Comité de consultation de génie génétique avait pourtant émis un avis favorable à la commercialisation de l’aubergine.

Si la biopiraterie est déjà condamnable, la modification génétique des organismes l’est tout autant.

À l’instar des opposants aux OGM, il reste à espérer que Monsanto ne sera pas autorisé à mener des recherches sur les oignons génétiquement modifiés, comme l’entreprise en a fait la demande au mois de juin.

Cette action en justice contre Monsanto constitue une victoire pour les opposants aux OGM.

Seule la culture du coton génétiquement modifié est actuellement autorisée en Inde.  

Elle a propulsé le pays au rang de deuxième producteur mondial, devant les États-Unis.  

Mais ces nouvelles semences, coûteuses, sont accusées de ruiner les producteurs les plus fragiles.

L’aubergine, très présente dans l’alimentation quotidienne partout dans le pays, est aussi utilisée comme offrande religieuse.