Petit clin d’oeil à ceux qui estiment que toutes les préconisations des magistrats de la Cour des comptes doivent être appliquées

 

La Cour des comptes préconise de diminuer les niches fiscales… notamment outre-mer !

Le gouvernement prépare son budget pour 2012.

 

Ce sera un budget… de rigueur.

Enfin, pas pour les plus riches, bien sûr.


Quant au Parlement, il procède aux auditions. Cela a été le cas hier mercredi 22 juin, de  la cour des comptes.

Le rapport présentant «  la situation et les perspectives des finances publiques française » ne laisse que peu d’espoir.


Pour Didier Migaud, « la situation est toujours préoccupante » car les déficits publics « restent trop élevés » contribuant à maintenir un « risque d’un emballement de la dette ». Une évidence.

En revanche, il a donné un exemple qui a au moins le mérite de frapper les esprits :

le coût de la baisse de la TVA dans la restauration équivaut à 8 années d’économies générées par le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.


La solution de la Cour des comptes pour sortir de cette crise ? « Il faut des mesures d’économies supplémentaires ». Car « les inflexions intervenues depuis un an » et menées par le gouvernement ne sont pas suffisantes.

Pas plus que ne l’est, aux yeux de M. Migaud « le plan qui doit permettre ce redressement, notamment parce qu’il repose sur un cumul d’hypothèses très favorables, mais aussi parce qu’il est insuffisamment étayé s’agissant de la maîtrise de la dépense publique ».


1°- Parmi les  hypothèses optimistes du gouvernement : la croissance. L’équipe table sur + 2,25 % en 2012, puis + 2,5 % en 2013.

Mais pour Migaud « le potentiel de croissance de l’économie sur le moyen terme n’est désormais que de + 1,6 % ». Bruxelles est tout aussi sceptique sur le taux de croissance.


2°- Autre hypothèse trop optimiste : l’évolution des dépenses publiques. Le gouvernement mise sur une progression de + 0,6 % par an en volume.

Trop fort, selon Migaud… et selon Bruxelles ! Le premier fixe pour objectif d’arriver à une évolution de + 0,4 % par an.


3°- Troisième hypothèse trop optimiste : l’évolution des recettes.

Même si le gouvernement a engagé un mouvement de reconquête des recettes fiscales via la réduction des niches fiscales et sociales, cela ne suffira pas.


Didier Migaud lance quelques pistes : la limitation des niches destinées… à l’outre-mer ! «Il faut amplifier ce mouvement ».

Et d’enfoncer le clou :

«Ce qui est décidé représente une dizaine de milliards d’euros en 2012. Il faudrait deux fois plus, 10 milliards sur les niches fiscales et autant sur les niches sociales ».


Et comme cela ne suffira toujours pas, le Président de la Cour des comptes préconise d’augmenter « de façon temporaire, certains prélèvements ». Notamment pour équilibrer les comptes sociaux !

Dans le collimateur : « le recours à la CSG (contribution sociale généralisée) ou à la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) est sûrement inévitable ».


Nous voilà avertis !

                                                                                                                                                                                             

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4 Commentaires sur

Petit clin d’oeil à ceux qui estiment que toutes les préconisations des magistrats de la Cour des comptes doivent être appliquées

  • TipimanNo Gravatar |

    Il a été socialiste, Didier Migaud… et ss préconisations sont très … droitières !

  • Hervé BoismeryNo Gravatar |

    L’actuelle politique fiscale se caractérise par une profonde incohérence et des orientations systématiquement contradictoires: on édicte des mesures,souvent de toute évidence contestables, en les présentant comme des panacées pour les « décricoter » quelques années plus tard dans la précipitation.
    Progressivement, le Président de la République aura enterré sa grande réforme fiscale de 2007: défiscalisation des intérêts d’emprunts supprimée au profit d’un prêt à taux 0%, et cela sans condition de ressources (??); réduction des droits de succession partiellement amoindrie par la réforme de l’ISF; suppression pure et simple du bouclier fiscal, à l’époque présenté comme une mesure historique qu’il fallait inscrire dans la Constitution de la République (!!!); suppression probable de la défiscalistion des heures supplémentaires; réforme de l’ISF dans l’improvisation et la précipitation…Enfin, mise en cause des niches fiscales et abrogation probable des mesures de défiscalistion outre-mer.
    En outre, la consommation stagne, tandis que diminuent les recettes de la TVA et que recule le puvoir d’achat des classes moyennes et populaires.
    Pour autant, le déficit public s’aggrave et surtout le déficit de confiance devient insurmontable.
    En effet, aucun décideur, aucun investisseur, aucun calcul économique ne peut s’accommoder de ce climat d’incertitude et de désordre, de ces menaces permanentes de « coup de barre ».
    La défiscalisation outre-mer présentait certes des aspects très contestables. Mais il serait dangereux de la supprimer brutalement. Sans aucun doute, l’invetissement ne pourrait que s’effondrer. Et les discours moralisateurs des donneurs de leçon ne seraient d’aucun secours.

  • ArsinoéNo Gravatar |

    @M. Boismery
    tout à fait d’accord avec vous quant aux dangers de supprimer les dispositifs de défiscalisation, sans qu’auparavant, on ait procédé à des analyses poussées et réelles des impacts.
    C’est peut être là qu’à mon avis, il y a confusion soigneusement entretenue: la défiscalisation a-t-elle plus « profité » aux investisseurs ou au développement de La Réunion?
    dans tout ce que j’ai pu lire, je n’ai pas trouvé de réponse à cette question

  • Arsinoé (suite)No Gravatar |

    Marie-Luce Penchard a été auditionnée le 15 juin dernier par la commission des finances de l’assemblée nationale, sur le projet de loi de règlement pour 2010.
    Elle comme la commission a souhaité placer cette rencontre sur cette question : « le financement du soutien à l’outre-mer: dépenses fiscales ou dépenses budgétaires? »
    les propos échangés sont très révélateurs

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