Le Blog de Pierre VERGÈS

   La récente polémique sur le Revenu de solidarité active (RSA) a ravivé le débat sur l’efficacité du dispositif.

Les statistiques, récemment publiées (près de 2 ans après son entrée en vigueur …), permettent d’en dresser un premier bilan.  

Ces résultats devraient « orienter les réflexions d’ores et déjà engagées en vue d’un possible réajustement ».

Selon la CNAF, (caisse nationale d’allocations familiales), le RSA concernait environ 185.000 foyers résidant dans les DOM au 31 mars 2011, ce qui représente 9% de l’ensemble des allocataires en France entière.

Parmi ces foyers, la très grande majorité bénéficiait du RSA socle (environ 92%).

Comparativement, la composante RSA socle représentait 81% de l’ensemble des allocataires en métropole, lors de la mise en place du dispositif :

« La part de la composante RSA activité seul dans les DOM est donc bien inférieure à celle observée en France métropolitaine en juin 2009.  Cette différence peut s’expliquer, en partie, par les règles de transition entre le RSTA et le RSA.

En effet, les personnes résidant dans les DOM et exerçant une activité professionnelle ont la possibilité de maintenir leur droit au RSTA plutôt que de basculer dans le RSA. Cette bascule est susceptible d’intervenir pour une partie d’entre elles dans les mois futurs avec l’extinction du RSTA », prévoit la CNAF.

Les allocataires du RSA dans les DOM se distinguent également de ceux résidant en France continentale par la répartition de leurs configurations familiales.

Même si les personnes seules représentaient la grande majorité des bénéficiaires du RSA fin mars 2011, leur répartition diffère selon la présence ou non d’enfant(s) à charge au sein du foyer.

Ainsi, en France métropolitaine, près de la moitié des allocataires du RSA sont des personnes seules sans enfant à charge, contre 41% dans les DOM.

À l’inverse, les bénéficiaires résidant dans les DOM sont plus souvent des familles monoparentales : près de 45%, contre seulement un tiers en France métropolitaine.

La part des allocataires du RSA bénéficiant d’une majoration pour isolement s’avère, d’ailleurs plus élevée dans les DOM (19%) qu’en France métropolitaine (13%).

Enfin, les allocataires du RSA socle résidant dans les DOM perçoivent chaque mois, en moyenne, 785 euros de prestations versées par les CAF : prestations familiales, aides au logement et RSA.

Le montant moyen perçu au titre du RSA s’élève à 444 euros fin mars 2011, soit 57% de l’ensemble des prestations.

Et le site Vie Publique de conclure :

« Fort de ce premier bilan, plusieurs travaux de réflexion sur les possibles ajustements du RSA sont d’ores et déjà engagés. Leurs conclusions devraient notamment alimenter les débats de la Conférence nationale d’évaluation du revenu de solidarité active prévue en décembre 2011.

Au cours de l’année 2011, le Comité national d’évaluation du revenu de solidarité active mènera plusieurs études en vue de présenter un bilan définitif d’évaluation du RSA lors de la Conférence nationale.

Les travaux ainsi programmés porteront notamment sur l’estimation de la réduction de la pauvreté des bénéficiaires du RSA et sur le phénomène de non recours au RSA activité seul, qui doivent être précisés.

Les effets du RSA sur le marché du travail (accès ou maintien dans l’emploi) seront également analysés, cette étude n’ayant pu être menée en 2010, faute d’un recul suffisant pour isoler ce qui relève de la mise en œuvre du RSA et ce qui est lié à la conjoncture économique ou à la saisonnalité ».

Commentaires : il y a fort à parier que les travaux de la Conférence s’appuient sur les résultats de la mission confiée par Sarkozy à Marc-Philippe Daubresse, ancien ministre de la jeunesse et des solidarités actives, accessoirement secrétaire général adjoint de l’UMP.

Lequel Daubresse avait suggéré que certains bénéficiaires du RSA socle (donc sans activité) soient astreints à cinq heures de travail hebdomadaire, sous peine de voir leur allocation réduite progressivement. Mais seule une minorité de personnes serait concernée, devait-il préciser.

Néanmoins, il s’agit là d’une attaque en règle, et surtout, cette idée est contraire à des règles internationales, comme celles de l’Organisation internationale du travail.

Ce travail devrait trouver un support juridique via les CUI (contrat unique d’insertion).

Selon un rapport sénatorial, le projet de loi de finances avait prévu

« 340.000 CUI-CAE – destinés au secteur non marchand -, dont 51.000 seraient cofinancés par les conseils généraux, contre 360.000 l’année précédente. Le coût prévu de ces contrats serait de 536 millions d’euros ».

Avec un nombre de CUI en baisse, et l’arrivée de nouveaux attributaires, il y a fort à parier que les CUI ne bénéficieront plus aux autres publics pour lesquels ils ont été conçus.

Toujours selon le rapport sénatorial, le coût d’un CUI est de 2.000 euros par an et par personne concernée (coût en France métropolitaine).

Si Daubresse veut faire travailler 150.000 « foyers », il faudrait donc trouver 300 millions d’euros supplémentaires.

Et ce n’est pas le gouvernement qui va les verser, puisque l’UMP souhaite que ces contrats soient « cofinancés par les collectivités territoriales », une manière là encore de renvoyer la balle à celles-ci, majoritairement tenues par la gauche !