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2012
Tribune libre – Prise en charge de la dépendance : le défi humain, un enjeu de société
Catégorie : POLITIQUE LOCALE, Social
La progression démographique pose avec une acuité particulière à La Réunion, la question de la prise en charge de la dépendance de nos ainés.
La plus grande précarisation de la société réunionnaise (avec la majorité des personnes âgées au minimum vieillesse) pose aussi la question des moyens qui seront à déployer pour assurer un traitement digne des personnes âgées dans les années et décennies à venir.
L’alerte rouge est déjà déclenchée car si l’on continue au fil de l’eau d’ici 2014 (soit au prochain mandat) : un conseil général sur 2 sera en cessation de paiement sur cette ligne budgétaire.
Les causes de la perte d’autonomie : le vieillissement mais aussi la pénibilité des conditions de travail
À La Réunion : 14.000 personnes sont dépendantes.
La prévalence de la dépendance est plus forte ici à La Réunion.
L’autre caractéristique de La Réunion : une entrée plus précoce dans la dépendance.
C’est principalement l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) qui prend en charge la perte d’autonomie des personnes âgées.
C’est le Conseil Général qui est compétent.
Cette dépense de solidarité est une obligation légale découlant des lois de décentralisation.
L’État assure donc le transfert des moyens nécessaires pour assumer cette obligation (ressource : Caisse Nationale de Solidarité Pour l’Autonomie – CNSA).
Un déficit de compensation intolérable
Il y a 12.152 bénéficiaires de l’APA à La Réunion.
Ce qui représente une dépense moyenne de 75 M€ par an (référence 2010).
Le problème est que le Conseil Général n’a perçu que 40 M€ sur le même exercice.
Depuis 2002, le déficit de compensation est évalué à 196 M€ (en cumul).
Sans compter le déficit lié au RMI et désormais RSA, transfert de TOS,…
Ce qui est inquiétant c’est la progression de ces dépenses sous le poids du vieillissement de la population : les +60 ans vont doubler d’ici 2030 (250.000 personnes).
L’augmentation importante de personnes dépendantes d’ici 2030
On évalue à environ 29.000 le nombre de personnes dépendantes en 2030.
Une progression supérieure de 4 points par rapport au national.
Sur ce scénario, la charge nette pour le Conseil Général pourrait atteindre 116 Millions annuels en 2020.
Au niveau national, c’est donc un problème qui est bien pris en compte.
Le précèdent gouvernement en avait même fait une promesse de campagne en proposant une grande réforme de la dépendance.
Heureusement que cette réforme n’a pas vu le jour car elle menaçait fortement la solidarité qui est due aux personnes âgées (privatisation par un système assurantiel, recours sur succession, non prise en charge du GIR 4 – l’échelon de dépendance le plus faible) …
La nécessité de réformer est une évidence partagée de façon unanime
Le rôle du législateur sera crucial aux côtés du nouveau Gouvernement pour réformer la prise en charge de la dépendance dans la défense des principes de solidarité et de prise en compte des conditions sociales des bénéficiaires.
– Le candidat François Hollande s’était engagé à mettre en place une loi cadre sur la dépendance ;
– Dans le cadre d’un nouvel acte de décentralisation soutenu par François Hollande, il est essentiel que la situation financière des Départements soit prise en considération avec un juste transfert de compensation afin de permettre la pérennité de la prise en charge notamment au service des plus vulnérables.
La dépendance : des emplois à la clef,…
L’autre enjeu est l’activité générée dans le secteur des services à la personne.
Compte tenu des perspectives ouvertes par les soins aux personnes âgées, un véritable secteur d’activités et d’emplois s’est développé.
C’est même ce que l’on appelle un secteur d’avenir.
À La Réunion : 6700 emplois nouveaux sont prévus d’ici 2020.
C’est un enjeu essentiel en terme d’emplois.
…mais le secteur des Services à la Personne doit être sécurisé
Le naufrage de l’ARAST a recomposé le marché.
De nombreuses structures associatives, privées… ont vu le jour.
La fragilité du système est l’une des faiblesses à combattre.
C’est la vocation du GIP SAP que le Conseil Général a lancé au lendemain de l’ARAST.
Pour éviter à tout jamais un nouvel ARAST
3 ans après, le bilan de cet outil ne semble pas permettre de garantir des mécanismes de sauvegarde des outils économiques destinés à offrir la main d’œuvre nécessaire pour le traitement des personnes âgées à domicile.
Le dernier exemple en date : Proxim services (600 emplois menacés, 4500 bénéficiaires).
2 raisons majeures :
– la fin de l’exonération de charges patronales sur les SAP en 2010 : 28% d’abattement sur l’encadrement (plafond SMIC) annulé : ce qui représente une charge supplémentaire non anticipée pour ces structures dès 2011 (qui peut représenter plusieurs centaines de milliers d’€ par an).
– L’autre raison est la non application par le Conseil Général de l’arrêté ministériel qui fixe chaque année la hausse du tarif horaire du SAP (environ 2% par an).
Le Conseil Général n’a pas augmenté son tarif depuis 2009 : actuellement de 17, 59€ ce tarif sera augmenté au 1er juin à 18€.
Mais sans rétroactivité.
Les dirigeants des structures ne sont pas exonérés d’erreur de gestion ou de charges trop fortes liés à des coûts de structure importants : nombre d’antennes, poids de l’encadrement, c’est la vocation du GIP SAP qui doit intervenir comme un organisme d’accompagnement pour veiller à la bonne gestion du secteur.
Un dispositif incitatif pour relancer le secteur et sécuriser les structures qui existent est nécessaire.
Les bénéficiaires de ces structures, c’est à dire les personnes âgées, tout comme les salariés qui chaque jour leur apportent les soins, méritent d’être sécurisés.
Pierre Vergès, le 04 juin 2012
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