Le Blog de Pierre VERGÈS

Le journal officiel vient de publier le « Décret n° 2011-89 du 21 janvier 2011 relatif aux modalités de calcul de la part des allocations familiales suspendues ou supprimées en cas d’absentéisme scolaire. 

En voici le contenu :

« Lorsqu’il est fait application de l’article L. 552-3-1 en cas de manquement à l’obligation d’assiduité scolaire, la part des allocations familiales afférentes à l’enfant ou aux enfants en cause est égale au montant total des allocations familiales dues à l’allocataire ou aux allocataires concernés, multiplié par le nombre d’enfants en cause, divisé par le nombre total d’enfants à charge de cet allocataire ou ces allocataires.

Cette part est augmentée de la majoration pour âge, si l’enfant y ouvre droit.

Lorsque l’enfant est en résidence alternée et ouvre droit aux allocations familiales partagées entre ses deux parents dans les conditions prévues à l’article L. 521-2, cet enfant compte pour 0,5 part, aussi bien pour le calcul du nombre d’enfants à charge que pour le calcul du nombre d’enfants en cause.
 »

Le ou les enfants dont le comportement a conduit à la mesure de suspension sont considérés comme restant à la charge du ou des allocataires pour le calcul du montant des prestations familiales dues à celle-ci.

Il complète l’Article L552-3-1 créé par la LOI n°2010-1127 du 28 septembre 2010 :

« En cas de manquement à l’obligation d’assiduité scolaire, le directeur de l’organisme débiteur des prestations familiales suspend, sur demande de l’inspecteur d’académie, le versement de la part des allocations familiales due au titre de l’enfant en cause, selon les modalités prévues à l’article L. 131-8 du code de l’éducation.

Le rétablissement des allocations familiales s’effectue selon les modalités prévues à ce même article.

Les modalités de calcul de la part due au titre de l’enfant en cause sont définies par décret en Conseil d’Etat ».

Ainsi, le gouvernement, avec l’assentiment du Bureau national de l’UMP (dont fait partie Didier Robert !) continue sur sa lancée et continue à stigmatiser les populations vulnérables, à culpabiliser les parents et surtout remplace systématiquement toutes les mesures de prévention par des sanctions.

Au lieu de réfléchir sur les causes des dérives qui conduisent les familles défavorisées à se désintéresser du parcours scolaire de leurs enfants, et de prévoir des dispositifs d’accompagnement, l’Etat UMP préfère exclure, toujours de plus en plus.

Lamentable !