Taxation des alloc’ : MM. Didier Migaud et Bertrand Fragonard en piste !

 Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes vient de suggérer de taxer les prestations familiales. 

Objectif : renflouer des caisses étatiques désespérément vides.

 

Et c’est Bertrand Fragonard qui va se fendre d’un rapport ! 

 

Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes, a déclaré dimanche sur Europe 1 lors de l’émission Le Grand Rendez-vous que 

« Les prestations familiales, les allocations familiales, le fait qu’elle soient fiscalisées ou pas, c’est un sujet qui peut être mis sur la table.

On peut considérer que c’est une prestation qui rentre dans les revenus et qui peut d’une certaine façon être fiscalisée »

 

Gain attendu pour l’Etat : 800 millions.

Et si ce n’est pas la fiscalisation, c’est la baisse.

 

C’est ce que croit savoir le Journal du Dimanche : une baisse d’un milliard en 2014 et de 1,5 milliard supplémentaire en 2015.

Pour l’heure, le gouvernement attend le rapport Fragonard.

 

A La Réunion, Bertrand Fragonard fut président de la Chambre régionale des comptes.

En 1999, il remettait un rapport intitulé « Les Départements d’outre-mer : un pacte pour l’emploi : rapport à M. le Secrétaire d’Etat à l’outre-mer ».

 

Des pistes avaient été initiées pour combattre le chômage : contrat « initiative jeune », embauche en contrepartie de départs en préretraite, dispositif en faveur des jeunes en grande difficulté, mobilité professionnelle, formation.

 

Bertrand Fragonard préconisait également « une réforme de compléments de rémunération dans le secteur public ».

Avec, en prime, cette idée  pour le financement des besoins pour développer l’emploi agir sur la fiscalité directe, fiscalité indirecte, et les rémunérations.

 

Bertrand Fragonard a donc aujourd’hui été mandaté par Matignon pour expertiser l’idée d’une éventuelle taxation des prestations familiales.

S’il reste fidèle à lui même, chacun voit clairement dans quel sens va être écrit le rapport.

 

Il sera intéressant de voir s’il s’inscrit dans les préconisations qu’il a faites, en décembre dernier, « accès aux droits et aux biens essentiels, minimas sociaux ».

A La Réunion, cette mesure aura un impact considérable.

 

Mais ce n’est pas la seule menace qui nous attend : le gouvernement travaille actuellement sur plusieurs chantiers fiscaux, dont certains pourraient se concrétiser par de nouvelles mesures dans le projet de loi de Finances 2014.

 

Une plus grande fiscalité de l’épargne : là aussi, un rapport est commandé et devrait être rendu public fin février.

Mais Bercy mène aussi sa propre réflexion…notamment sur  l’assurance-vie.

 

Fiscalité verte : on irait vers l’alignement de la fiscalité du diesel sur celle de l’essence ou la mise en place d’une nouvelle taxe carbone revue et corrigée.

Autre mesure annoncée par le gouvernement et parue dans le JDD : le gel des retraites et la réduction des aides aux entreprises.

 

S’agissant du régime général l’objectif de Bercy est d’économiser environ 1 milliard d’euros dès 2014 puis de 6 à 7 milliards à horizon 2020.

 

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