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2011
Dans la famille « que les collectivités locales se débrouillent » je demande le gouvernement UMP
Catégorie : INSTITUTIONS - COLLECTIVITÉS LOCALES
Le député René-Paul Victoria a interrogé le gouvernement sur les possibilités d’adopter à La Réunion des critères spécifiques de construction – notamment pour le logement social.
Initiative intéressante.
Même si l’on peut regretter quelques petites failles :
« L’État et les collectivités doivent construire au minimum 30.000 logements sociaux neufs en six ans, soit 5.000 par an ».
Non, monsieur Victoria, la construction de logement est une compétence d’Etat, les collectivités avec l’aide des bailleurs sociaux ne faisant que traduire la volonté – réelle s’il en est, notamment au plan financier – de l’Etat.
Néanmoins, l’argumentaire développé est intéressant :
« Ces logements doivent répondre à un confort social, thermique naturel, à une rapidité de construction et à une maîtrise des coûts d’entretien dans le temps ».
Et vlan, maintenant un deuxième raté :
« Dans le prolongement des chantiers prioritaires lancés en 2002 par la France à Johannesburg, puis à travers le Grenelle de l’environnement, et aussi évoqués dans l’agenda 21 de La Réunion et « Réunion île verte », l’effort de la Nation pourrait aller vers un encouragement des filières alternatives au 100 % béton via des filières dites « sèches » ».
Aïe ! Un oubli de taille ? Une confusion ? Ou l’aveu inconscient de l’incapacité de l’Etat à tenir ses promesses ? En effet, René-Paul Victoria n’a pas mentionné «GERRI ».
La proposition de Victoria est simple :
« Aussi, étant donnés les besoins urgents de logements et de préservation des ressources, il lui demande s’il ne pourrait pas être mis en place, « à titre d’expérimentation en développement durable », un objectif annuel de réalisation de 30% de la LBU sur des logements construits avec une structure légère en filière sèche (bois, acier) dont la production serait réalisée intégralement à La Réunion (hors matière première et alliage).
Une commission d’évaluation locale, placée sous la présidence du préfet, présenterait d’ici un an un état des réalisations ».
C’est dans le droit fil du « développement endogène » tant prôné par le gouvernement. En outre, le dispositif est évalué par la commission et qui plus est locale.
La réponse du gouvernement est sidérante.
La voici dans son intégralité :
« L’objectif de préservation des ressources rejoint celui du développement endogène qui est clairement ressorti des Etats généraux de l’outre-mer.
À cet égard, l’île de La Réunion dispose de nombreux atouts à travers la multiplicité et la qualité de ses ressources naturelles, mais aussi le patrimoine culturel et éducatif d’une société diversifiée et dynamique.
Le projet « Grenelle de l’environnement à La Réunion – réussir l’innovation » (GERRI) porte témoignage de la capacité des acteurs locaux à conduire des initiatives visant à mobiliser pleinement les ressources disponibles sur place et, partant, à dégager de nouvelles marges à l’appui d’un développement intégré dans l’espace économique de l’océan Indien.
Dans ce contexte, le développement des filières constructives dites sèches aura d’autant plus de chances de réussir qu’il prolongera l’ensemble des initiatives de développement durable qui ont déjà été prises sur place par les collectivités locales (agenda 21), par les organismes HLM (contrat d’utilité sociale) et par les filières professionnelles.
C’est ainsi que la fixation d’un objectif propre à l’île de La Réunion doit procéder en priorité d’une initiative locale, enracinée dans la connaissance des atouts du territoire et des étapes de travail à franchir.
Les chances de chaque initiative en matière de filière sèche doivent être protégées dans le cadre d’expérimentations appuyées, le plus souvent possible, sur le soutien prospectif des services de l’État.
Le développement des procédés constructifs en filière sèche présente en outre l’intérêt d’être en cohérence avec l’ambition du Grenelle de l’environnement de développer le bois dans la construction.
Enfin, en tout état de cause, tous les projets de construction doivent naturellement respecter les règles de construction en vigueur, ainsi que les règles de l’art et, en particulier, la nouvelle réglementation relative à la thermique, l’acoustique et l’aération (RTAA DOM) qui est entrée en vigueur le 1er mai 2010 dans les DOM ».
Commentaires : Et hop, un petit coup de flagornerie et d’encensoir envers La Réunion.
En prime une autosatisfaction extraordinaire sur le projet gouvernemental GERRI (dont la philosophie est la synthèse de divers documents émanant de la Région entre 1998 et 2010).
Mais où est passée la réponse à la question sur la mobilisation de 30% de la LBU sur cette proposition ?
Le gouvernement ne se prononce pas.
En clair, il renvoie la responsabilité sur les collectivités locales. Dont acte.
Et dès lors, il convient de faire en sorte que les collectivités locales puissent avoir en leurs mains l’ensemble des leviers disponibles.
Et tant qu’à faire d’être responsables, autant qu’elles le soient totalement. Sauf que, perfidement, ces initiatives doivent s’appuyer « sur le soutien prospectif des services de l’Etat ».
Alors là, bravo ! C’est un nouveau concept, le « soutien prospectif ».
Ça veut dire quoi ? Pas grand-chose.
Mais il cela révèle néanmoins l’état d’esprit de ce gouvernement : on refile les problèmes aux collectivités locales, les compétences sans les moyens qui vont avec. Et surtout, on fait une sacré marche arrière vis à vis de la décentralisation !
Et un, et deux, et trois zéro
trois articles ce jour, dénonçant les turpitudes gouvernementales envers les collectivités locales
au moins, on sait où l’on va, avec Sarkozy: droit dans le mur !