Acte III de la Décentralisation : un État fort et des collectivités fortes, avec « une décentralisation aboutie au service des citoyens » ? Qu’il nous soit permis d’en douter.

 La réalité des collectivités locales aujourd’hui est bien sombre, après les promesses du printemps et de l’été 2012.

 

Les mesures telles que les 20 milliards de ressources nouvelles aux entreprises financé par une augmentation de la TVA, mais aussi par des réductions des dépenses publiques, les perspectives de « l’Acte III de la décentralisation » à venir, et l’annonce du 12 février au CFL d’une nouvelle baisse de 1,5 milliards d’euros des dotations aux collectivités, soit 4,5 milliards pour les deux prochaines années (2014 et 2015), sont venues refroidir nos ardeurs.

 

Interpellés sur la question de l’avenir des collectivités locales, compte tenu des réformes que le précédent gouvernement avait effectuées, ou préparées pour 2014-2015 (suppression de la TP, conseillers territoriaux, etc.), le nouveau Président et son gouvernement sont restés fermes dans leurs intentions :

faire participer les collectivités déjà pressurées à l’effort de redressement national, tout en déclarant, sans pour autant rassurer, s’engager à

« mettre en place cette 3ème étape de la décentralisation », avec, en ce qui concerne les départements, « des ressources pérennes et suffisantes » pour « leur permettre notamment de faire face à leurs dépenses sociales de solidarité (…) ».

 

L’objectif serait, selon la Ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, « de retrouver un État fort et des collectivités fortes, avec une décentralisation aboutie au service des citoyens ».

Dans quel contexte ?

 

Depuis plusieurs décennies, l’économie spéculative et financière s’est imposée, à telle enseigne qu’elle a provoqué crise que nous subissons encore, accentué les déficits des États qui l’ont renflouée.

 

Sans parler de la dette sur le long terme qui va avec, mais aussi du prétexte sur lequel se sont appuyés les chantres de la rigueur pour imposer l’austérité.

 

Résultat ? Même si ce n’est pas l’objectif avoué, des populations fragilisées rétrogradées des années en arrière, avec une remise en cause des avancées sociales qu’elles avaient réussi à conquérir au prix de nombreuses luttes et de sacrifices (engagements militants, grèves, …).

 

Des exemples ?

 

1° – La baisse de dotations de l’État pour les deux années à venir, décidée unilatéralement par le gouvernement, en contradiction avec les annonces d’avant le changement présidentiel et gouvernemental, à une époque où était partagé le constat d’une évolution croissante des obligations de dépenses, du fait de la dégradation de la situation économique et sociale.

 

2° – Le remplacement de la révision générale des politiques publiques (RGPP) par la modernisation de l’action publique (MAP) : changement de termes mais quid des fins poursuivies ?

 

Ne serait-ce pas la réduction de la dépense publique de l’État, de ses missions fondamentales et de ses effectifs.

On est en droit de s’interroger, lorsque l’on constate l’alignement de la France sur les exigences budgétaires du Traité Européen.

 

3° – L’absence d’accompagnement fort de l’Etat sur des missions impératives et onéreuses : le cas du transfert de toutes les missions liées au handicap, des établissements sociaux.

 

Encore une fois, c’est à la solidarité nationale, par le biais de la protection sociale financée par des cotisations appliquées à l’économie, de prendre en charge l’ensemble des questions liées à l’autonomie des personnes, leur fragilité personnelle ou leur précarité sociale, et non la fiscalité locale des familles du département concerné.

 

Surtout quand le pays est dirigé par des personnes qui revendiquent leur appartenance à un courant de pensée progressiste, de gauche, socialiste.

 

Voilà pourquoi j’ai évoqué, dans mon article intitulé « Institutions et collectivités locales – Acte 3 de la décentralisation : évoluer en adaptant pour tenir compte du passé ? Et pourquoi pas ? » l’idée d’un pacte de développement sur 15 ans.

 

Depuis 5 ans, les collectivités locales se voient imposer des réductions importantes des dotations.

 

Pourtant, l’augmentation du chômage, et la dégradation de la situation sociale des familles, nécessitent d’une part une attention plus forte de nos collectivités aux habitants, et d’autre part le renforcement de notre soutien par des services répondant aux capacités financières de ces habitants.

 

Or, ces charges nouvelles ou accrues ont des incidences fortes sur les capacités budgétaires des collectivités territoriales.

Tout le monde constate que les chantiers d’équipement diminuent, parce que les dépenses d’investissement diminuent.

 

Le nouvel effort imposé par l’actuel gouvernement aura des conséquences encore plus négatives dans le secteur du BTP très concerné par les travaux engagés par les collectivités territoriales.

 

Les conséquences sont évidentes : un affaiblissement plus conséquent de nos territoires avec encore plus d’emplois supprimés, une île dans laquelle l’activité économique perdra encore plus son dynamisme, et dont la richesse fiscale encore plus faible interdira toute marge de manœuvre fiscale.

 

Ces projets sont contreproductifs pour la croissance, mais aussi pour le budget de l’Etat.

Le gouvernement doit engager un vrai débat avec nos collectivités pour qu’un pacte financier soit conclu.

 

La reconnaissance du rôle important joué par les collectivités territoriales dans l’aménagement, l’équipement des territoires, dans la réponse aux besoins des habitants, est essentielle.

 

C’est vrai pour tout le territoire national.

C’est encore plus vrai pour La Réunion.

 

Car disposer de prérogatives législatives sans que soient garantis les moyens financiers d’une politique n’a pas de sens.

 

Avec des lois « adaptées » et une « flexi sécurité » financière, cela risque d’aboutir à un résultat désastreux pour La Réunion comme pour le pays tout entier : un déséquilibre social et territorial qui verrait certains de ses territoires, et leurs habitants, cumuler les deux avantages, et les autres, les deux inconvénients.

 

Tout cela dans un pays où l’Etat serait dépouillé de certaines de ses compétences, par les contraintes de l’Union Européenne fixées dans le Traité Budgétaire, et les régions accablée par le transfert de ses missions, notamment de cohésion et d’égalité territoriale.

 

Il est parfois cruel de se remémorer des déclarations fortes, mais c’est le seul moyen de mesurer que pour garder espoir, il faut sans cesse garder le cap.

 

Qui a dit :

« Ce que nous proposons, c’est le redressement dans le justice sociale.

Dans cette bataille qu’il faut engager, notre véritable adversaire, c’est la finance.

Car sous nos yeux, en vingt ans, la finance a pris le contrôle de l’économie, de la société, et même de nos vies.

Il faut aujourd’hui l’affronter avec nos moyens et d’abord chez nous, sans faiblesse et sans irréalisme, en pensant que cela sera un combat long, une dure épreuve, et que nous devrons montrer nos armes ».

 

Un « candidat » à l’élection présidentielle, lors d’un meeting au Bourget… sur qui une majorité de français a fondé depuis de grandes espérances.

 

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2 Commentaires sur

Acte III de la Décentralisation : un État fort et des collectivités fortes, avec « une décentralisation aboutie au service des citoyens » ? Qu’il nous soit permis d’en douter.

  • GratelNo Gravatar |

    Réformer les institutions?
    il le veut, nous aussi.
    mais on ne veut pas la même chose
    et encore moins qu’un gouvernement veuille légiférer par ordonnance, avec, en prime, le soutien des parlementaires socialistes sur la question, enfin, un au moins, et pas des moindres Rebsamem, chef des députés PS chez qui Hollande est allé bat karé il y a quelques jours (pour le caresser dans le sens du poil et lui faire revenir sur ses positions vis à vis du non cumul des mandats?)
    je m’éloigne, je m’éloigne du sujet développé ici. mais si la version III de la décentralisation ne s’accompagne pas d’un vrai plan de route, effectivement sur du long terme, cela reviendra à partager la misère, et là aussi, la misère sera de long terme

  • BenjamenNo Gravatar |

    bonjour,
    la décentralisation est vraiment compliqué, merci pour votre article qui me semble bien claires. Pour plus d’information sur la décentralisation et les collectivités territoriales, je vous propose jean luc boeuf en video. Je vous remercie!

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