Cumul des mandats : oui mais pou toultan ? Et à partir de quand ?

  François Hollande persiste et signe sur le non-cumul des mandats.

Ça au moins, c’est clair.

 

En effet, il l’a réaffirmé lors de ses vœux aux parlementaires (tout du moins au bureau des deux assemblées), pas plus tard que mercredi 16 janvier.

 

Mais c’est la seule date dont on soit sûr.

Car pour la date de mise en œuvre du non cumul des mandats, c’est encore flou.

 

François Hollande  a donc confirmé que le cumul des mandats, c’est fini.

Comme il l’avait promis lors de sa campagne.

 

Enfin, c’est bientôt fini.

Le Président de la République entend mettre en place de nouvelles règles, ayant demandé à Ayrault

«  de préparer un projet de loi pour en terminer avec le cumul entre un mandat national et un mandat exécutif local »

 

À ce propos, faisons un simple rappel : 83% des députés et 78% de sénateurs exercent un autre mandat électif.

 

Cette volonté  de non cumul est, on s’en doutait, loin d’être partagée par tous les élus.

Et doit-on s’en étonner, à commencer par ceux du Parti socialiste.

 

Un certain nombre d’entre eux cumule un mandat de sénateur et un mandat de maire ou de président de collectivité.

Donc, l’engagement présidentiel est clair, députés et sénateurs ne pourront siéger au Palais du Luxembourg ou au Palais Bourbon et être à la tête d’une collectivité, «quelle que soit la taille de la collectivité locale concernée ».

 

Renvoi de balle ! 

 

Reste donc la question de la date.

 

Et en cela, Hollande l’a joué très finement, puisqu’il ne s’est pas clairement prononcé là-dessus.

Mieux, il a même renvoyé la balle… aux parlementaires !  

« Cette réforme, si le Parlement en décide, entrera en vigueur pendant le quinquennat »

 

Autre porte de sortie ouverte par Hollande, histoire d’amadouer les parlementaires : la réforme prévue

« n’empêchera pas l’exercice d’un mandat local qui permettra de garder, pour les parlementaires qui le souhaiteront, un lien avec le territoire.

Et elle favorisera le renouvellement, éventuellement le rajeunissement, sûrement la féminisation de la vie politique ».

 

Précision subtile !

Et un joli compliment à Jospin, qui, dans son rapport, avait évoqué l’idée du non-cumul d’un mandat parlementaire et d’un mandat exécutif local, sans toutefois interdire la possibilité de rester conseiller municipal ou conseiller général.

 

Il y a cumul et cumul 

 

Certains voudraient que cette loi s’applique dès les municipales de 2014.

Notamment Harlem Désir, le premier secrétaire du parti socialiste

 

Ou le maire de Paris, Bertrand Delanoë qui s’est même fendu d’un communiqué exprimant sa « profonde satisfaction » d’avoir « entendu le président de la République réaffirmer son attachement très clair à la réforme du non-cumul des mandats ».

 

Même approbation de la part du patron des députés socialistes, Bruno Le Roux qui devait déclarer :

« Je souhaite que cela puisse entrer en application le plus vite possible ».

 

Toutefois il se hâte de préciser : « Mais avant cela, il faut trouver une majorité ».

Et au passage « permettre aux députés quittant l’Assemblée pour rester maires d’être remplacés par leurs suppléants ».

 

Et un congrès, un ! 

 

Quoi qu’il en soit, Bruno Le Roux préconise une réforme constitutionnelle.

Mais pour que la réforme constitutionnelle passe, cela suppose que le texte soit adopté par une majorité des trois cinquièmes des parlementaires.

 

Donc, il devrait y avoir un Congrès.

Ce qui pourrait se faire en juin ou juillet.

 

Avec d’autres points à l’ordre du jour :

– la suppression de la Cour de justice de la République,

– la réforme du Conseil supérieur de la magistrature,

– la fin de la présence des anciens présidents au Conseil constitutionnel,

– l’introduction de la démocratie sociale dans la Constitution,

– l’adaptation du statut pénal du chef de l’Etat.

 

Car pour la deuxième année consécutive, le Sénat va jouer les prolongations, en siégeant aussi en juillet !

Reste que l’idée même d’une loi empêchant le cumul des mandats n’est pas appréciée par tous.

 

Cela ne va donc pas être facile.

Car chez les sénateurs socialistes, on ne l’entend pas de cette oreille.

 

À commencer par le chef des socialistes au sénat, François Rebsamen.

Celui-ci n’a paraît-il pas apprécié la déclaration suivante de Bruno Le Roux :

« J’ai un grand respect pour le Sénat mais ce n’est pas lui qui décidera au bout du compte. C’est l’Assemblée nationale ».

 

Ça, on l’avait déjà vu avec les projets de loi retoqués par la Haute assemblée.

 

Mais ne soyons pas dupes : du côté également des députés de la majorité, il est clair que l’enthousiasme n’est pas de mise.

Il y a de leur part une crainte de perde des sièges lors des dizaines de législatives partielles qui découleraient de l’application rapide de la loi !

 

Ce qui, de façon détournée, suscite une interrogation : cela signifie-t-il qu’ils n’ont pas confiance dans les résultats de la politique menée par leur propre camp ?

 

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