Le Blog de Pierre VERGÈS

La gazette des communes vient de publier cet article, dont je vous livre le contenu ci-dessous.

Le dernier numéro de la revue Pouvoirs locaux de l’Institut de la décentralisation établit une radiographie des élus territoriaux.

Les différentes études mettent notamment en exergue un phénomène d’héritage (les élus ont souvent un membre de leur famille lui-même élu), et amènent à s’interroger sur les évolutions possibles liées au conseiller territorial, entre autres le risque d’un renforcement du cumul des mandats.

Tous les échelons sont passés en revue dans ce numéro de Pouvoirs locaux.

Parmi les points communs, il apparaît selon Anne-Cécile Douillet, maître de conférences en science politique à l’université de Franche-Comté, qu’il existe 2 types d’élu :

1- l’élu chef d’orchestre : il est l’intégrateur et le coordinateur d’une diversité d’acteurs et se rencontre dans les grandes villes ;

2- l’élu intercesseur : ce dernier est plutôt à la recherche de ressources pour son territoire, et frappe à plusieurs portes (Etat, région, etc.). « Il est plus isolé que le premier, se rencontre dans les plus petites communes », précise Laurence Lemouzy, rédactrice en chef de Pouvoirs locaux.

La revue présente aussi une étude sur les conseillers municipaux, dont 72% sont bénévoles, et près d’1/3 sans activité (à la retraite ou au foyer).

L’enquête fait aussi apparaître que la notion d’héritage est importante : 30,4% des conseillers municipaux affirment que dans les deux dernières générations, un membre de leur famille a déjà exercé cette fonction.

Plus généralement, concernant la sempiternelle question du cumul des mandats, « même s’il est en baisse (- 18% entre 2003 et 2010 selon Pouvoirs locaux, ndlr), le niveau de cumul est encore à un niveau élevé », a souligné Jean-Pierre Balligand, co-président avec Michel Piron de l’Institut de la décentralisation, lors d’une conférence de presse jeudi 7 avril 2011.

Évoquant les dernières cantonales, il s’est dit

« surpris d’entendre ses administrés soulever la question du cumul. 

Pour la première fois on m’a demandé depuis combien de temps j’étais conseiller général.

C’est nouveau et plutôt bien pour la démocratie locale. »

Le député (PS) de l’Aisne s’est aussi dit favorable à l’instauration d’un cumul dans le temps, limité à deux pour les municipales par exemple.

ENCORE DES INCONNUES

Sur l’avenir et notamment le conseiller territorial, dont les premières élections sont prévues pour 2014, les deux co-présidents de l’Institut de la décentralisation ont encore de nombreuses interrogations.

Jean-Pierre Balligand prédit ainsi un renforcement du cumul, et quelques concurrences entre les élus des différents chefs-lieux d’un même canton notamment.

Aucune incompatibilité n’est en effet prévue entre le conseiller territorial à double casquette et les mandats municipaux ou parlementaires.

Pour Michel Piron, il faut en outre se poser la question du lieu de fabrication des règles. Selon lui, les régions doivent récupérer une partie du pouvoir réglementaire.

Jean-Pierre Balligand a à ce propos indiqué faire partie d’un groupe de travail sur les propositions pour 2012 du PS en matière d’évolution territoriale, présidé par Marylise Lebranchu, et qui devrait faire part de ses conclusions « en mai-juin ».

Adresse de l’article :

http://www.lagazettedescommunes.com/62021/elu-territorial-encore-plus-multi-casquettes-demain/