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2010
Réforme territoriale : « l’arbre qui cache la forêt » des problèmes financiers ?
Catégorie : INSTITUTIONS - COLLECTIVITÉS LOCALES, POLITIQUE FRANÇAISE
J’ai parlé sur mon blog de la réforme territoriale engagée par le Gouvernement Fillon.
Outre la question d’une juste représentation à la mesure de la population actuelle et à venir de 1 million d’habitants, ou encore de la parité, cette réforme ne s’appliquera pas dans tous ses effets à La Réunion et en Guadeloupe.
En effet, dans les 18 mois à venir, une consultation locale par référendum peut être proposée pour savoir ce que nous souhaitons :
– la réforme proposée, qui aboutirait à ce que les mêmes élus siègent à la fois au département et à la région, assemblée unique « déguisée » ?
– Une assemblée unique ?
– Le statu quo, avec une région élue à la proportionnelle avec prime majoritaire ?
– Une grande région de l’Océan Indien, entre une Réunion qui a encore des retards à rattraper et Mayotte qui est encore plus en retard de développement ?
Mais le problème n’est-il pas ailleurs, dans la résolution des problèmes financiers des collectivités ?
À quoi sert une nouvelle réforme si déjà persiste la question des moyens donnés aux régions et aux départements (ne parlons pas des communes !) pour faire face à leurs obligations, mais aussi aux obligations transférées par l’État sur le dos des collectivités locales sans transfert des ressources correspondantes ?
Alors, l’arbre qui cache la forêt ?
(Pas encore de votes)
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On ne vit pas bien la liaison entre la réforme territoriale et les problèmes financiers? Pouvez vous préciser? Et puis, quels problèmes financiers?
A quoi sert de réformer département et région si aujourd’hui, plus qu’hier et moins que demain, ces collectivités n’ont pas les moyens d’assumer leurs compétences, transférées par l’État ou non ? Suppression de la taxe professionnelle SANS que l’état ne donne une compensation équivalente. Transferts des TOS (techniciens et ouvriers de services, agents de collèges et lycées en fait) des établissements existants (pas ceux à venir…pourtant nécessaires avec la population qui augmente), et la liste est longue. J’en parlerai bientôt. Une parabole pour mieux comprendre : à quoi sert de décider de remplace une voiture par une autre…si de toute façon on n’a pas les moyens d’acheter de l’essence ?