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2010
Le sénat moins « ultra » que l’Assemblée Nationale
Catégorie : INSTITUTIONS - COLLECTIVITÉS LOCALES, Santé
Lors de la discussion du projet de loi de finance pour 2011, les sénateurs défont ce que les députés ont voté.
Exemple : par le biais de deux amendements, le Sénat a annulé la restriction de l’aide médicale d’État (AME) voulue par les députés.
L’AME, créée en 1998, permet aux personnes en situation irrégulière, résidant en France depuis plus de 3 mois et disposant de ressources inférieures à 634 euros par mois, de bénéficier de soins gratuits.
Cela concerne 215 000 personnes et son coût pour 2011 est fixé à 588 millions d’euros.
Avec le soutien du gouvernement, les députés avaient voté 4 amendements visant à durcir les conditions d’attribution de l’AME.
Ils avaient notamment demandé à ce que les « bénéficiaires » paient une contribution forfaitaire de 30 euros pour en y avoir droit.
Ces amendements ont été défendus par des sénateurs UMP, les groupes Union centriste, CRC-SPG (communiste et Parti de gauche) et RDSE (à majorité radicaux de gauche) et les sénateurs Verts-Europe Ecologie.
Ils ont répété au gouvernement que l’AME correspondait vraiment à des soins de première nécessité et que le risque de « tourisme sanitaire » était nul, dans la mesure où dès leur arrivée en France, les étrangers gravement malades relèvent automatiquement de la CMU et de la CMU-c.
La secrétaire d’État à la santé, Nora Berra n’a pas pu – heureusement – se faire entendre.
Et ainsi, les sénateurs ont adopté, contre l’avis du gouvernement, plusieurs amendements visant à maintenir les dispositifs tels que fonctionnant aujourd’hui.
(Pas encore de votes)
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reste à savoir qui va avoir gain de cause, à la fin. le sénat ou l’assemblée? on a vu ce qui s’est passé pour la réforme des collectivités, le sénat qui avait adopté des propositions intéressantes (parité, par exemple), a été désavoué et ses propositions balayées.
Samedi, les sénateurs ont adopté un amendement socialiste qui rétablit « l’exonération appliquée aux particuliers employeurs et l’exonération appliquée aux services à la personne », contre l’avis du gouvernement.
En adoptant dimanche un article additionnel , le Sénat a également décidé de mettre à contribution les sociétés d’assurance au profit du fond de garantie universelle des risques locatifs (GRL), qui couvre les bailleurs contre les risques liés à la location d’un logement, comme les impayés.
Les commissions de la culture et des finances du Sénat ont obtenu l’adoption d’un amendement instaurant un moratoire sur « la suppression totale de la publicité sur les services nationaux des chaînes de France Télévisions ainsi que sur RFO », repoussant cette suppression au 1er janvier 2016, contre 2014 dans le texte initial du gouvernement.
Vouloir tj faire payer les plus faibles de notre société est indigne et sans coeur .
On doit considérer l’être humain avant tout !