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2010
Collectivités locales – les élus locaux dénoncent « l’autosatisfaction » du gouvernement
Catégorie : INSTITUTIONS - COLLECTIVITÉS LOCALES
Les élus locaux ont dénoncé « l’optimisme » du gouvernement qui lors d’une communication en Conseil des ministres a affirmé, le 28 juillet, que les objectifs assignés à la suppression de la taxe professionnelle étaient « atteints ».
La disparition de l’imposition des investissements « contribue de manière certaine au rétablissement de la compétitivité des entreprises françaises, notamment des petites et moyennes entreprises et des industries, sans pour autant peser sur les finances des collectivités territoriales », a déclaré la ministre de l’Economie.
Interrogé par l’AFP à l’issue du Conseil des ministres, le secrétaire d’Etat aux Collectivités locales, a de son côté, souligné que la réforme a même permis d’améliorer les ressources des collectivités.
« Le rapport du gouvernement qui a été transmis au Parlement met en évidence le dynamisme des nouvelles ressources fiscales issues de la réforme, en particulier la cotisation sur la valeur ajoutée, qui croîtront à un rythme au moins équivalent – et probablement supérieur – à celui qui était observé avant la réforme », a-t-il ajouté.
Ce rapport reprend l’intégralité d’une étude élaborée sous la direction de deux hauts fonctionnaires, Bruno Durieux et Patrick Subremon.
Une étude selon laquelle les ressources fiscales des collectivités augmenteront en moyenne de 3,5% par an.
Et estime en particulier que la cotisation économique territoriale (CET) qui remplace la taxe professionnelle, connaîtra entre 2011 et 2015 une croissance annuelle moyenne comprise entre 3,9% et 4,2%.
La croissance des bases de taxe professionnelle avait été, elle, sur la période 2002-2009, de l’ordre de 3,3%.
Mais l’étude repose sur les hypothèses de croissance remises en janvier par la France à la Commission européenne.
L’État tablait alors sur une croissance de 2,5% chaque année sur la période 2011-2013.
Un chiffre que les experts de Bercy ont, dans leur étude, appliqué aux années 2014 et 2015.
Ces estimations sont aujourd’hui peu crédibles.
Le gouvernement lui-même ne nie pas qu’il lui faudra peut-être à l’automne, au moment de la présentation et du vote du budget, les revoir à la baisse, pour 2011 en tout cas.
C’est ce qui conduit Martin Malvy, porte-parole de l’Association des régions de France (ARF), à affirmer par voie de communiqué, que « personne ne croit » aux prévisions du gouvernement.
« Ce n’est pas en appliquant la méthode Coué que le gouvernement nous convaincra », poursuit-il.
De son côté, l’Assemblée des départements de France (ADF) dénonce les « hypothèses économiques irréalistes » du gouvernement et des « chiffres insincères ».
L’ADF s’inquiète par ailleurs de l’importance de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle.
Elle était estimée début 2010 à 2,3 milliards d’euros mais elle pourrait en fin de compte représenter une dépense fiscale pour l’Etat variant de 3,2 milliards d’euros à 4,1 milliards d’euros.
Tout comme Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de la commission des finances de l’Association des maires de France, l’ADF souligne qu’une moindre progression des ressources locales aura des effets sur la commande publique et par voie de conséquence sur le dynamisme des entreprises.
(Pas encore de votes)
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En septembre, les parlementaires auront à plancher sur le projet de loi de finances pour 2011. Il apparaît d’ores et déjà certain que le gouvernement ne procèdera à aucune augmentation des dotations. Elles seront maintenues à leur niveau de 2010. Ce qui pose déjà un problème en soi, puisque cela ne tient aucun compte de l’inflation. L’Etat veut donc tenter de se refaire une santé financière sur le dos des collectivités locales.
Les mois à venir risquent d’être extrêmement difficiles, puisque, même avant ce gel, le montant des dotations (notamment celles de décentralisation) ne compensaient pas les sommes investies par Régions et surtout les Départements.
Ce sont donc en premier lieu, les enfants, les vieux et les handicapés qui vont trinquer. Très vite ce sera l’ensemble de la population (baisse des contrats dits aidés)
C’est une catastrophe
Eric, tu as également oublié un élément pourtant essentiel : le fait que la population augmente. Ce qui fait que les dotations par habitant seront nettement plus faibles. En réduisant « le pouvoir d’achat » des collectivités locales, le gouvernement ne réduira pas pour autant son déficit.
A La Réunion, les dotations de décentralisation dont tu parles n’ont jamais compensé les dépenses. Justement du fait de l’augmentation de la population. C’est par exemple la question des TOS : la loi de 2004 prévoyait initialement une dotation « dynamique », prenant en outre effet lorsque l’Etat aurait résolu la question des emplois précaires, situation qu’il a lui-même créée.
Rappelle-toi : qui a saisi le conseil constitutionnel pour que cette disposition soit annulée ? le parti socialiste. Donc, s’il y a moins de personnel dans les collèges et lycées, ou que les finances du Département et de la Région sont mises en difficulté, c’est en partie à cause de lui.
Le reste étant dû à l’incompétence et l’imprévoyance du gouvernement de Sarko et de son prédécesseur.
Vivement 2012 !
Le gouvernement parle de décentralisation et que fait-il : il donne de plus en plus de pouvoir aux préfets ; il s’érige en super « cour des comptes ». C’est bien ce que président de la République veut quand il souhaite que ces dotations soient réparties en fonction de critères de « bonne gestion ». Quels sont ces critères ? Personne n’en sait rien. Mais il faut s’attendre à ce que cette mesure soit mise en place cette année, en profitant de cette conjonction « favorable » que représentent d’une part, le projet de réforme des collectivités locales et d’autre part, le PLF 2011.
La manoeuvre est cousue de fil blanc , je transfère des compétences aux collectivités locales sans y rattacher les dotations . Comme la plupart sont dirigées par la gauche…Je les mets dans la M….par rapport à leurs administrés !
Nous sommes la seule région où cette manoeuvre est soutenue par l’équipe en place ! Merci qui ?