Rétrospective 18 – Finances des collectivités locales : la galère continue (12 octobre 2011) Vu 892 fois

 

   14 mai 2010 – 27 juin 2012

Voilà maintenant plus de deux ans que je partage avec vous mes points de vue sur ce blog.

Plus de 1000 visites quotidiennes, parfois jusqu’à près de 3500.

 

J’y trouve là motif à poursuivre mon exercice, qui nécessite d’une part approfondissement de mes connaissances, et d’autre part effort de présentation pour vous les restituer le plus fidèlement possible.

 

J’éprouve un grand plaisir à tenter de diversifier les rubriques, et de rester fidèle à une ligne de conduite : ne pas succomber à la facilité, ne pas tomber dans l’excès de langage, ne pas me laisser aller à l’invective.

 

Vous comprendrez donc aisément que je me refuse à publier des commentaires dont les auteurs s’égareraient dans ces chemins de traverse.

 

Jusqu’au 24 juillet, j’ai décidé de procéder quotidiennement à une rétrospective des articles parus sur mon blog, en choisissant un article pour chaque mois de mai 2010 à décembre 2011, et en mentionnant pour l’article concerné le nombre de fois où il a été vu.

 

Je m’aperçois que ces articles gardent tout leur intérêt sur le plan de l’actualité.

À vous de juger. Bonne lecture !

 

*****

 

Depuis quelques mois, les collectivités locales font face à d’énormes difficultés.

Je vous l’avais souligné à maintes reprises sur ce blog.

 

J’avais souligné que les répercussions se feraient sentir dans notre Île.

Et pendant ce temps, c’est l’insouciance de nombreux observateurs, et dans certaines institutions, notamment la Région, « la croisière s’amuse ».

 

Pourtant les difficultés s’amoncellent. Inutile de vous dire qu’elles ne sont pas près de s’apaiser.

 

Pour réduire le déficit, le gouvernement envisage une modification du FCTVA

 

Le projet de loi de finances a prévu pour la  2e  année consécutive, de geler les dotations aux collectivités.

Mais la rigueur ne s’arrêtera pas là : pour boucler le budget  et tenir l’engagement de réduction du déficit, les « docteurs » Sarkozy-Fillon ont décidé « de prendre des mesures d’économies supplémentaires à hauteur d’un milliard d’euros ».

 

Car la perspective de croissance pour 2011 et 2012 est proche de zéro.

D’où les suggestions de Gilles Carrez, rapporteur du budget à l’Assemblée nationale : il ne veut pas toucher  à la dotation globale de fonctionnement (DGF), mais fait remarquer que

«les collectivités locales, ces 20 dernières années ont quand même réussi à recruter, hors décentralisation et transfert de compétences, plus de 700.000 fonctionnaires ».

 

Autrement dit, si elles recrutent, c’est qu’elles ont de l’argent.

Donc le gouvernement UMP peut leur demander encore un effort ! 

 

Le sieur Carrez a même déterminé trois pistes :

 

– un prélèvement sur le montant du produit des amendes de police allouées aux collectivités ; 

– une réduction de la compensation versée aux communes pour exonération de la taxe d’habitation pour les contribuables âgés de plus de 60 ans et non imposé à l’impôt sur le revenu ;

– une réduction du taux de versement du FCTVA.

 

Une solution sur le court terme, sans projet pour le long terme

 

Le gouvernement a « décidé de mettre en place des moyens immédiats pour assurer les besoins de financement des collectivités locales ». 

Dans sa grande mansuétude, il appelle cela « faire un geste ».

 

Ce n’est pas original, il avait opté pour le même principe en 2008.

La Caisse des Dépôts doit mettre en place une enveloppe de 3 milliards d’euros pour financer les prêts aux collectivités locales, et la maintenant jusqu’à la fin de l’année.

 

Le remède répond à une urgence, mais en aucun cas, ne permet d’envisager l’avenir plus sereinement.

La question demeure : il n’y a toujours aucune possibilité pour les collectivités locales d’accéder à la ressource financière pour leurs investissements. Tout du moins tant que la future agence de financement des collectivités locales n’est pas opérationnelle.

 

Des difficultés de plus en plus graves pour les collectivités 

 

Celles-ci rencontrent des difficultés pour emprunter.

Les banques leur opposent les nouvelles directives de Bâle III, qui exigent, pour des financements à long terme, de disposer d’une épargne suffisante.

 

Ce qui n’est pas le cas des collectivités.

Et l’État ne pourra rien pour elles, lui qui verse seulement 85 milliards par an aux collectivités.

 

Il ne risque pas d’augmenter sa contribution.

Comme ironisent certains, c’est mission impossible, car il faut « sauver la Grèce »…

 

Néanmoins, c’est la catastrophe, car  plus d’un tiers des conseils généraux étaient, en mai dernier, dans une « impasse budgétaire ».

Et 25 départements ont eu recours à des « artifices comptables » pour boucler leur budget.

 

Ceci, sans compter les collectivités empoisonnées par les « emprunts toxiques ».

 

La faute à Bâle III 

 

Avec « Bâle III », les banques vont devoir combiner :

 

– un ratio dit « de solvabilité », c’est-à-dire un certain niveau de fonds propres dans leur passif, et

 

– un ratio dit de « liquidité », qui doit, en gros, garantir que les actifs de la banque sont suffisamment liquides pour faire face à un stress « standard » (défini par la norme) d’un mois sur la trésorerie.

 

Dommage collatéral : un gros « liquidity crunch » pour les collectivités locales.

 

Car la situation des banques françaises est tellement mauvaise, en termes de risque de liquidité, qu’aucune pression gouvernementale ne leur fera augmenter, à ce jour, l’exposition aux prêts classiques, à commencer par ceux aux collectivités.

 

Conséquences : de nombreuses collectivités (maires, conseils généraux notamment) se trouvent confrontées à la frilosité des banques qui ne veulent plus leur prêter de l’argent.

 

DEXIA : C’est fini mais… 

 

Les garanties apportées par l’État à l’entité française de Dexia seront débattues et votées à l’Assemblée.

Ce débat se fera le lundi 17 octobre, lors de l’examen d’un projet de loi de finances rectificatif.

 

Il n’en reste pas moins vrai  que le dossier est soumis à des enjeux politiques liés au poids de l’établissement dans le financement des collectivités en France.

 

… Le gouvernement annonce un « plan de sauvetage »

 

Comme Dexia est définitivement hors jeu, le gouvernement veut mettre en jeu la Banque postale et la Caisse des dépôts.

Les économistes mettent en cause la crédibilité de ce plan. 

 

Ils y voient une crédibilité « proche de zéro », car

« le repreneur, quel qu’il soit, devra se montrer prudent dans un monde incertain, et manger de grosses pertes sur la liquidation du portefeuille d’actifs malades de Dexia ».

 

En l’état des discussions, le projet prévoit la création d’une nouvelle banque consacrée aux collectivités qui serait détenue à 65% par la Banque Postale et à 35% par la Caisse des dépôts (CDC).

 

« L’objectif est d’être en position de bâtir une alternative pour les crédits aux collectivités locales dans laquelle elles pourront avoir confiance » disent les économistes.

 

La Caisse aimerait que l’État apporte sa garantie sur tout ou partie du portefeuille.

Mais les États ont indiqué publiquement que leurs garanties ne porteraient que sur les financements de Dexia et par sur les actifs de la banque.

 

Ils rechignent donc à élargir leurs engagements au risque de fragiliser leurs finances publiques.

D’autant que se pose également la question de la répartition entre États belge et français, la Belgique goûtant peu la perspective d’assumer des pertes sur des actifs et une activité français à 100%.

 

Comme le dossier implique de nombreux partenaires (Etats, banques, collectivités etc.), les intérêts sont souvent contradictoires. Ce qui ne va pas simplifier la tâche.


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