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2011
Le projet socialiste 2012 – Un nouveau modèle de développement ? (8 / 30) – Pour une TVA éco modulable
Catégorie : Présidentielles 2012
Avant-propos – Les responsables politiques réunionnais, je dis bien responsables, doivent envisager de marquer d’une empreinte Réunionnaise le projet présidentiel de 2012, projet alternatif à la politique du Gouvernement Sarkozy et de ses « obligés péi ».
Mais cela ne peut se concevoir que si nous justifions notre volonté d’un traitement différencié, du fait de nos singularités, par la prise en compte d’orientations stratégiques nationales, dont les effets doivent asseoir notre appartenance à l’ensemble républicain.
Vous avez tous entendu parler du projet du Parti Socialiste pour 2012. Je vous propose une série d’articles concernant ce projet.
Le projet du parti socialiste s’arrête sur le thème « agriculture, environnement, énergies » et souhaite « changer de modèle pour vivre mieux ». Pour y parvenir, il formule trois propositions.
La première proposition est
« Pour encourager les comportements écologiques, nous rendrons la TVA « écomodulable » (diminuée sur les produits non polluants et augmentée sur les produits polluants) ».
En 2007, Ségolène Royal avait proposé de :
« Développer la valeur ajoutée environnementale : Conditionner les nouveaux permis de construire à l’adoption d’objectifs HQE dans la totalité du parc immobilier public ; encourager les éco-industries par une TVA tendant vers zéro ».
Ségolène Royal souhaitait aussi :
« Prévenir l’impact des pollutions sur la santé : Encourager, par des incitations fiscales, les industries qui s’engageront à éliminer les composés toxiques au-delà des contraintes imposées par le règlement européen REACH ; Mettre en œuvre un programme national de réduction de l’utilisation des pesticides ; Atteindre l’objectif de zéro déchet industriel d’ici 2012 ».
Cette notion de variation fiscale proposée par Ségolène Royal existe également dans le projet 2012, mais … dans la version longue du projet.
En effet, il est écrit :
«Nous généraliserons le principe de l’éco-conditionnalité des aides aux entreprises, en particulier les allégements de cotisations sociales. La commande publique sera soumise à une notation social-écologique des entreprises, en particulier les grands groupes cotés.»
Aujourd’hui, l’Europe relance l’idée de la taxe carbone. Une proposition que rejetait fermement la candidate de 2007 et que l’éventuelle candidate de 2012 réaffirme.
Selon elle, ce serait un impôt qui va «assommer» des familles qui «n’ont pas le libre choix de rouler propre (…). un impôt absurde, un impôt injuste, un impôt historiquement décalé dans le temps insupportable pour toutes celles et tous ceux qui n’ont pas le choix entre acheter un véhicule polluant (…)».
Il est vrai que le Grenelle, si l’idée du départ était bonne, se solde par un échec retentissant, non seulement parce que tous les décrets n’ont pas été publiés mais aussi parce que les prises de décisions de Sarkozy (photovoltaïque etc.) l’ont vidée de toute substance.
Le Grenelle 2 n’est pas mieux engagé.
Reste l’idée de la TVA éco-modulable. Elle aussi avait été abordée lors du Grenelle, non pour une raison idéologique mais simplement juridique : toute modification de la TVA doit faire préalablement l’objet d’un accord de l’Europe.
En outre, le critère « polluant » d’un produit sera déterminant. Mais justement, comment le déterminer ? Est-ce un « bilan carbone » ? Ou un « bilan écologique » ?
Enfin, au titre de coordonateur des actions des Régions pour l’ARF,lors du Grenelle de l’environnement, le socialiste Jean-Jacques Queyranne expliquait :
« Il faut associer différentes mesures fiscales comme une TVA à taux réduit pour les équipements, taxer les combustibles fossiles utilisés pour la production de chaleur… ».
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le principe d’une TVA modulable est intéressant…. tout du moins s’il est clairement défini. mais qui paie la TVA? les consommateurs. en la baissant sur des produits « propres », on peut éventuellement penser que cela va faire baisser le coût. sauf que ce coût justement peut augmenter, l’entreprise, pour cause d’adaptation à des méthodes de production plus propres, va investir, et récupérer son investissement en augmentant le prix de revient.
on ferait mieux de taxer les entreprises polluantes
si le taux de TVA bouge, avec l’accord de l’Europe, cela sera intéressant. on peut supposer que l’Europe soit d’accord avec cette option, puisque dans une directive, elle fixe à 25% (je donne le chiffre de mémoire), la part des productions d’énergie propre dans la production globale ; alors, il faudrait peut être que ce soit une directive européenne, non seulement par cohérence, mais aussi pour mettre sur le même pied d’égalité toutes les entreprises européens, mais ça, ça m’étonnerait qu’on le voit, la fiscalité en général reste un domaine très aprement défendu par chaque Etat, qui veut garder cette prérogative et décider seule
REACH : c’est pas le truc que la préf avait mis en avant pour cacher une hausse indue du prix du carburant?