Le Blog de Pierre VERGÈS

   Sous le titre « Députés tricheurs : Tardy appelle le Sénat à rétablir la peine de prison », le Nouvel Obs publie sur son site une interview du député UMP de Haute-Savoie.

Très instructif ! En voici l’intégralité.

Nouvel Obs : Êtes-vous satisfait du recul de Christian Jacob, Jean-François Copé et des autres députés UMP, signataires de l’amendement supprimant toute incrimination pénale pour un député qui omettra sciemment de déclarer son patrimoine ou mentira sur ses revenus ?

Lionel Tardy : Oui je suis satisfait de leur recul.

Si l’on reprend l’historique de ce projet de loi sur la transparence financière de la vie politique, il ne pouvait pas en être autrement.

Aujourd’hui, une sanction n’est possible que dans les cas où un parlementaire ne fait pas de déclaration de patrimoine.

Dans le cas d’une fausse déclaration, il ne se passe rien.

Donc quand bien même la Commission pour la transparence financière de la vie politique (CTFVP) décèlerait un « problème » entre la déclaration à l’entrée de l’Assemblée et à la sortie, son recours à un juge serait inutile dans la mesure où la loi ne lui permettrait pas de se saisir d’une telle affaire.

Alors même que ladite commission a réclamé à plusieurs occasions, depuis 2002, les moyens de vérifier la sincérité des déclarations des élus.

Réclamations auxquelles a répondu le Premier ministre François Fillon le 30 juillet 2009 dans un courrier où il se déclarait favorable à des sanctions pénales.

Non seulement l’idée de rendre vérifiable le patrimoine des élus n’était pas nouvelle, mais elle était validée par les plus hauts responsables de l’État.

Ce qui rend encore plus incompréhensible le dépôt de cet amendement.

S »il y-avait eu des amendements à déposer, il aurait fallu le faire bien avant, pas en dernière minute, de façon à pouvoir en discuter en Commission des lois.

Résultat des courses, alors qu’une incrimination pénale a été votée à l’unanimité par la Commission des lois de l’Assemblée nationale le 8 décembre, Christian Jacob et Jean-François Copé sortent du bois avec cet amendement visant à supprimer toute sanction.                                                                                                                                                                                                                   

Dans ces conditions, et a fortiori quand l’initiative vient du président de groupe UMP et du secrétaire général de l’UMP, on peut affirmer que tout cet épisode est pour le moins, pas très habile.

Sous couvert d’une volonté de lutte contre l’antiparlementarisme visant à ne pas stigmatiser les députés, ils ont provoqué l’effet contraire, comme en témoigne les vives réactions dans l’hémicycle lors des débats et les titres de la presse ces derniers jours.

Et c’est ce qui est le plus regrettable dans toute cette histoire.

Alors que la Commission des lois était parvenue à mettre en place un système d’incrimination pénale qui n’existait pas jusqu’à aujourd’hui, le retrait de la peine d’emprisonnement (alors que les peines d’amende et d’inégibilité ont été maintenues) laisse penser que rien n’a changé.

Pis, l’opinion peut être tentée de se dire que c’est encore pire qu’avant, que nous sommes revenus en arrière. Christian Jacob et Jean-François Copé ont vraiment tout faux dans cette affaire.