mars
13

2013

À propos de l’accessibilité pour tous les citoyens – Claire-Lise Campion : « 2015 est une échéance non négociable »

Catégorie : BTP-Routes-Transports, ÉCONOMIE, INSTITUTIONS - COLLECTIVITÉS LOCALES, TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS

 Claire-Lise Campion, sénatrice de l’Essonne a remis son rapport « Réussir 2015 » à la ministre déléguée aux Personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti. © R.V   La loi du 11 février 2005 sur l’accessibilité entrera en application le 1er janvier 2015 pour les établissements recevant du public, un mois plus tard

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