Le Blog de Pierre VERGÈS

   Indécrottable, Jean-Paul Virapoullé ! À quelques jours de sa lettre de sortie du Sénat, il dépose une proposition de loi pour que La Réunion bénéficie des mêmes tarifs qu’en France métropolitaine.

Premier constat : c’est un peu tard pour une telle opération. 

Deuxième constat : d’autant plus qu’entre la remise du rapport de l’ARCEP et ses propositions s’est écoulée plus d’une année ! C’est vraiment du bas débit ! Rétrospective des initiatives de Virapoullé en la matière !

15 avril 2004 : discussion du projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle.

Virapoullé propose un amendement qu’il retirera… à la demande du gouvernement !

Il explique que ce qu’il demande devra être pris en compte lors de la discussion du budget 2005.

Il votera le budget 2005, lequel ne contient… aucune information concernant la continuité numérique !

Juillet 2009 : discussion de la loi  relative à la fracture numérique ». 

Jean-Paul Virapoullé intervient dans la séance du 20 juillet.

Outre cette déclaration incroyable : « Le mécanisme d’intégration culturelle en œuvre à La Réunion est une réussite de la République »,

il dépose deux amendements, à nouveau, il en retirera un à la demande du gouvernement.

Janvier 2010 : Sarkozy est en visite à La Réunion.

Virapoullé annonce :

« Nous allons réduire la fracture numérique » ; il  se déclare  « satisfait des annonces faites par Nicolas Sarkozy ». 

En effet, selon l’ex maire de Saint-André :

« L’Etat va acheter des données numériques sur les câbles qui sont en train d’être installés, pour que la concurrence fasse que nous ayons les mêmes tarifs qu’en métropole ».

Janvier 2010 : l’ARCEP  publie son rapport.

Penchard estime qu’il est très important « de bien impliquer les parlementaires, les élus locaux et l’ensemble des opérateurs ».

Elle demande donc à Virapoullé « de constituer un groupe de travail, qui, avec d’autres parlementaires, s’attachera à la mise en œuvre opérationnelle de ces recommandations ».

Février 2010 : en campagne pour les régionales, Virapoullé affiche :

« Oui à l’Internet Haut Débit au même prix qu’en métropole et oui à un tarif social pour les jeunes et les plus démunis » et précise : « le développement du télé-travail permettra de fluidifier la circulation ». 

Dans ses préconisations, l’ARCEP explique : « le volet concernant les offres sociales du service universel pourrait être mis à jour en favorisant l’accès des habitants de l’outre-mer les plus défavorisés aux offres de téléphonie sur large bande dans le cadre d’offres multiservices ».

Juin 2011 : Virapoullé rend (enfin) sa copie sur la baisse des prix de l’internet Outre-mer. 

Plus d’un an après la mission que lui a confiée Penchard ! Pour dire quoi ? Ce que dit l’ARCEP. Exemples :

Première déclaration de JPV :

« On n’a pas suffisamment de débit car les câbles qui desservent nos régions ne sont plus à la bonne dimension ». Comme si l’on ne le savait pas ! 

Il  propose ensuite d’améliorer la défiscalisation des câbles et souhaite que la base défiscalisable des investissements soit élevée à 100%, contre 50% actuellement. 

C’est aussi la position de l’ARCEP :

« Les instruments de défiscalisation de certains investissements sont des outils puissants pour aider au développement du secteur outre-mer. Des adaptations seraient sans doute souhaitables, notamment pour les amplifier et mieux les adapter au cas des infrastructures de câble sous-marins et en veillant à la neutralité de ce mode d’intervention dans le jeu concurrentiel entre opérateurs concurrents ».

Virapoullé propose également de mettre en place un Groupement d’intérêt économique pour acheter des capacités et les revendre au même tarif pour tout le monde afin de favoriser la concurrence entre les opérateurs.

Reformulation de la proposition de l’ARCEP : «  Mise en place d’une structure de mutualisation de la demande locale de capacité ». 

Le futur ex sénateur veut s’attaquer aux délégations de service public pour les câbles ou les réseaux de collecte.

Selon Virapoullé, « la fonction de FAI et celle de délégataire de service public doivent être séparées ». 

Pour l’ARCEP, :

« il appartient aux autorités délégantes de bien veiller à la séparation stricte entre les activités du délégataire sur le marché de gros et les éventuelles activités sur le marché de détail des sociétés appartenant au même groupe que le délégataire ».

Enfin, il envisage « l’installation de call center en Guyane, aux Antilles et à La Réunion afin qu’ils puissent être opérationnels 24h/24 pour la métropole ».

Septembre 2011 : Il se met en congés de l’UMP mais « Ce choix ne remet pas en cause ma constante loyauté à l’égard du Gouvernement et du Chef de l’Etat ». 

Et il dépose une proposition de loi. On n’y voit plus trace d’un quelconque GIE mais il veut «  la création d’une centrale d’achat sous la forme d’un partenariat public privé chargé d’acquérir en grande quantité des capacités à des coûts compétitifs, et de les revendre selon des principes de concurrence loyale entre les opérateurs ».

Exit aussi l’idée de la création d’un call center ! Peut-être parce qu’elle ne figurait pas dans le document de l’ARCEP ?

Kora-Ly Payet