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2011
Pour faire face à la crise, les collectivités locales veulent avoir leur propre outil de financement
Catégorie : INSTITUTIONS - COLLECTIVITÉS LOCALES
Face à la crise, les collectivités de France ont lancé leur propre outil de financement.
Réaction du gouvernement : « ce n’est pas la bonne solution ». Ben voyons !
Les collectivités locales sont, pour la plupart, dans une situation financière catastrophique.
Plusieurs raisons à cet état de fait :
– le gel des dotations de l’Etat, voulu par le couple infernal Sarkozy / Fillon, au nom de la sacro sainte « règle d’or » ;
– des dépenses sociales (pour les Départements et les Communes), en constante hausse, du fait de la crise ;
– des compensations qui ne sont pas à la hauteur des charges transférées par l’Etat dans le cadre de la décentralisation ;
– des emprunts « toxiques » contractés auprès … de banques !
Et les collectivités d’outre-mer n’échappent pas à ces tourments.
En plus, elles doivent faire face en plus à des besoins spécifiques, inhérentes à leur situation démographique (constructions d’écoles, collèges, lycées, routes etc.).
Tout cela a incité les associations (communes, départements, régions) à chercher elles-mêmes des solutions.
Celle retenue sera une agence de financement qui leur sera exclusivement réservée.
Cette agence leur accordera des prêts sans passer par l’intermédiaire des banques. Elle sera opérationnelle dans un an.
C’est une excellente solution, pour les collectivités, confrontées à une offre de crédit à la fois rare et chère.
Le projet est donc totalement pertinent.
Et même accrédité par la Cour des comptes, dans son rapport sur la gestion de la dette publique !
Et il y a urgence.
Car les collectivités sont confrontées à des difficultés pour avoir des crédits, les banques refusent de plus en plus souvent des prêts, même pour des sommes modiques à l’échelon d’une collectivité !
Les communes de plus de 50.000 habitants sont les plus touchées : les banques n’ont répondu, en 2011, qu’à hauteur de 30% des demandes des collectivités.
L’accès au crédit est non seulement plus difficile… mais également soumis à une hausse des taux d’intérêt et des marges.
Cette agence ne se substituera pas aux banques. Elle viendra en complément. Et agira comme une sorte d’aiguillon auprès de ces banques.
Les collectivités participeront initialement à l’Agence avec une mise de fond.
Celle-ci sera constituée d’une part d’un établissement public local rassemblant les élus de différents niveaux de collectivités, et d’autre part d’une société anonyme, établissement financier chargé de la gestion opérationnelle.
Réaction du gouvernement : ce n’est pas une bonne idée !
Philippe Richert, ministre des collectivités territoriales et président du conseil régional d’Alsace, est critique sur ce dispositif.
Même si le ministre admet que les banques n’ont pas joué le jeu avec les collectivités, en expliquant que c’est la faute à Bâle 3 (accord européen sur les liquidités des banques).
Interrogé par les « Dernières nouvelles d’Alsace », Richert (copain à Didier Robert) explique que les collectivités investissant un peu moins qu’avant la crise, auront besoin de seulement 2 milliards d’euros mais dans des délais assez rapprochés.
Et il a cette phrase incroyable :
« La solution d’une agence de financement n’est pas une réponse pertinente.
Sa mise en œuvre ne pourrait se faire avant 2013, or c’est une solution immédiate, pour les trois prochains mois, qu’il nous faut trouver».
En tant que ministre des collectivités, ne serait-ce pas à lui de trouver une solution, tout en mettant Bercy dans le coup ? On verra bien lors de la discussion sur le budget de l’État pour 2012. Mais n’ayons pas trop d’illusions !
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C’est d’autant plus scandaleux que le gouvernement Sarkozy Fillon a toujours fait le jeu des banques
s’il appartient à un Etat de renflouer les caisses d’une banque afin d’éviter une faillite entraînant une aggravation de la crise, il y a tout de même des principes à respecter, même si elles sont indépendantes, les banques ne sont pas au dessus des lois
Les emprunts toxiques constituent un risque énorme…Dexia Crédit Local a distribué pour 25 milliards d’euros de produits structurés à 5500 communes et, à la fin de 2009, ladite banque évaluait le surcoût de ces emprunts à 3.9 milliards d’euros. Mais l’addition pourrait encore grimper, du fait de clauses d’indexation aberrantes, par exemple sur le franc suisse. On peut estimer que les emprunts toxiques vont obérer les finances locales pour de nombreuses années.
Au demeurant, Dexia n’est pas le seul établissement à avoir distribué des emprunts toxiques. Les Caisses d’Epargne, la Société Générale et le Crédit Agricole ont largement participé au processus « d’intoxication ». Pour ces établissements, on ne dispose à ce jour, d’aucune information sérieuse.
De nombreuses communes brandissent la menace d’un risque de faillite. Certaines néanmoins, bien conseillées, ont réussi à redresser la situation (cas d’Epernay).
La création d’une agence serait sans doute pertinente. Mentionnons cependant qu’un tel établissement existe déjà avec la Caisse des Dépôts et Consignations, qui fut longtemps « la banque des collectivités locales ».
Cependant, ne soyons pas naifs: un statut d’établissement public n’est pas nécessairement synonyme de sérieux, d’efficacité ou de probité…Rappelons à cet égard la retentissante faillite du Crédit Lyonnais(établissement nationalisé à l’époque), fin 80 et début 90, qui a coûté à l’époque plus de 140 milliards de francs (21 milliards d’euros) au contribuable français.
Les banques vous ruinent, l’Etat vous étrangle, mais vous n’avez pas le droit de trouver une solution (et une bonne, semble-t-il, puisque accréditée par la Cour des Comptes) pour vous en sortir ! Cherchez l’erreur.
Suite du feuilleton: La banque Dexia vendue à la découpe
a lire sur le site du Point
http://www.lepoint.fr/economie/exclusif-la-banque-dexia-vendue-a-la-decoupe-04-10-2011-1380453_28.php