Le Blog de Pierre VERGÈS

   Les députés français ont achevé vendredi l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012.

Ce texte prévoit notamment la création d’une TVA sociale, la dernière mesure phare du quinquennat Sarkozy.

L’Assemblée se prononce aujourd’hui 21 février par un vote solennel sur l’ensemble de ce collectif budgétaire.

Le Sénat, où la gauche est majoritaire, examine le texte demain 22 février.

Et le texte devrait être définitivement adopté par le Parlement avant le 7 mars, date à laquelle députés et sénateurs interrompront leurs travaux pour cause de campagne électorale.

Ce projet de loi ramène de 1 à 0,5% l’hypothèse de taux de croissance pour 2012 et prévoit de supprimer les cotisations patronales affectées à la protection sociale (à hauteur de 13,6 milliards d’euros).

Le texte prévoit de compenser les suppressions de cotisations par une hausse de 1,6 point de la TVA, à 21,2% et une augmentation de deux points de la CSG sur les revenus du capital.

Cette mesure, qui avait été rejetée en commission des Finances faute d’un nombre suffisant de députés de la majorité UMP, devrait s’appliquer au 1er octobre 2012.

Donc, juste après les élections présidentielle et législatives !

Parmi les autres articles de ce texte : la création d’une taxe sur les transactions financières d’un taux de 0,1% qui s’appliquera dès le 1er août à toutes les transactions réalisées sur des actions de sociétés cotées dont le siège social est en France et dont la capitalisation est supérieur à un milliard d’euros.

Là, on aurait espérer une taxation nettement plus importante.

Ce collectif budgétaire comporte en outre, une série de mesures destinées à renforcer la lutte contre la fraude fiscale, et des dispositions visant à développer les formations en alternance.

Enfin, le texte prévoit l’annulation de 1,2 milliard d’euros de crédits.

Parmi les crédits annulés : 25 millions sur le poste « outre-mer ».

On attend la position de René-Paul Victoria : va-t-il obéir aux ordres de son parti ou va-t-il se poser en défenseur des intérêts de La Réunion ?

On peut avoir une petite idée de son positionnement : il a toujours voté comme le lui a demandé son parti. Pourquoi, alors, ferait-il aujourd’hui une exception ?