Alerte-Urgent- TVA : vers une hausse ?

  

   Le ministre du Budget, François Baroin, s’est rendu mardi à Berlin pour rencontrer le ministre des Finances allemand, Wolfgang Schäuble, et discuter de projets fiscaux communs.

 

Les deux pays veulent notamment faire avancer à Bruxelles une proposition de taxation des activités numériques.

 

La France veut aussi réfléchir à une convergence des taux de TVA : les taux réduits (appliqués à l’hôtellerie et à l’alimentation) sont plus élevés en Allemagne qu’en France, mais le taux normal y est plus bas (19 % au lieu de 19,6 %).

  

Le projet est à l’étude ; un rapport d’étape sera transmis fin septembre. Le rapport final est attendu pour la fin de l’année.

 

L’Élysée a déjà fixé les priorités : côté entreprises, il demande à la Cour des Comptes d’analyser les différences d’assiette entre les deux systèmes d’impôt sur les sociétés et leur impact sur la compétitivité.

 

«Dans le domaine de la fiscalité des particuliers, une attention particulière sera portée à la cohérence globale de nos systèmes de prélèvements sur le revenu et le patrimoine», indique la lettre de mission envoyée par Sarkozy à Didier Migaud.

 

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6 Commentaires sur

Alerte-Urgent- TVA : vers une hausse ?

  • Jean-JacquesNo Gravatar |

    LE GOUVERNEMENT CONFIRME UNE HAUSSE DE LA TAXE SUR L’ACCÈS À INTERNET
    Résultat : le triple play va coûter plus cher et c’est la double peine pour le consommateur.
    lutter contre la fracture numérique, disait Sarkozy?
    moi, je propose de lutter contre la FACTURE numérique

  • Jean-JacquesNo Gravatar |

    Il n’y a plus en Allemagne, depuis un certain nombre d’années, d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
    Donc, la France va s’acheminer doucement vers la suppression de l’ISF… chouette, ce sont encore les plus riches qui vont s’enrichir et les plus pauvres s’appauvrir.
    tous dans la rue le 7 septembre

  • Bruno H.No Gravatar |

    « La TVA dans la restauration doit passer à 8% » Qui a dit cela ? Philippe Marini. Il est sénateur maire UMP de Compiègne et surtout rapporteur général de la commission des finances du Sénat. Donc un homme qui a du poids… lors de la discussion du PLF 2011, cette hausse, je le parie, sera déjà contenu dans le projet de loi.

  • Jean-Marie G.No Gravatar |

    les entreprises allemandes sont, me semble-t-il assez compétitives. Elles recommencent à avoir du travail. Il y a quelque temps, sur ce même blog, vous aviez parlé du fait que l’Allemagne allait faire appel à la main d’oeuvre étrangère… Quelle est la fiscalité appliquée en Allemagne?

  • ArisinoéNo Gravatar |

    Le gouvernement allemand a adopté mercredi 25 août un projet contesté de taxe sur les bénéfices des banques, qui doit éviter que l’Etat soit le seul à mettre la main à la poche pour sauver des établissements.
    Donc la France va le faire, puisqu’il faut une convergence des taxations.
    Mais contrairement à l’Allemagne, qui veut créer un « fonds de résolution systémique », la France a fait part de son intention d’affecter le produit de cette taxe au budget de l’Etat… comme il l’a fait pour la taxe sur les bonus.

  • Jean-FrançoisNo Gravatar |

    Selon une enquête du magazine « 60 millions de consommateurs »: Le pouvoir d’achat recule, surtout pour les plus modestes : Le pouvoir d’achat est à nouveau en baisse cette année. Le train de vie des ménages a été amputé de 0,4 % en un an. Carburants, gaz… Les hausses touchent surtout les dépenses contraintes, pénalisant davantage les ménages modestes.

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