Le Blog de Pierre VERGÈS

  J’ai déjà eu l’occasion sur ce blog de vous faire part de mon extrême scepticisme sur la faisabilité juridique, technique et financière de la nouvelle route du littoral version Didier Robert.

Je m’étonne d’ailleurs qu’à chaque effet d’annonce du Président de la Région sur ce projet, la presse et de nombreux observateurs ne font que prendre acte de pseudo avancées sans en mesurer la portée relative.

Et sans mesurer surtout la dangerosité de cette « fuite en avant » qui va connaître inéluctablement un coup d’arrêt fatal. 

Il ne s’agit pas de sombrer dans le catastrophisme.

Tenter d’alerter l’opinion et les media 

Il s’agit simplement de tenter d’alerter l’opinion et les media, car j’en connais qui lisent attentivement mes articles parmi les quelque 2000 qui visitent chaque jour mon blog.

Au moins pour pouvoir dire demain que ces « sentinelles » de l’opinion ne peuvent avancer qu’elles n’étaient pas au courant.

Je vais vous exposer certains éléments qui me paraissent intéressants dans la perspective de la prochaine assemblée plénière du Conseil Régional de ce jour.

Il est prévu l’examen du Budget Primitif 2013.

Continuité territoriale : écritures budgétaires avec des éléments insincères 

Ce BP 2013 présente quelques éléments insincères.

Je citerai par exemple les crédits alloués à la continuité territoriale.

Ce dispositif dans ses modalités d’attribution et de participation conjointe avec l’Etat n’a pas évolué.

Et pourtant, oui, surprise (!), l’ensemble des engagements et des crédits inscrits a été divisé par deux par rapport aux niveaux de réalisation de 2012.

Peut-on raisonnablement envisager une réduction par deux des demandes sans changer les règles, et alors même que le contexte pousse plutôt à l’augmentation des demandes ?

Emplois verts, aide sur la bouteille de gaz : écritures budgétaires avec des éléments insincères 

Il en est de même pour d’autres dispositifs (emplois verts, aide sur la bouteille de gaz, …).

La sincérité budgétaire est un principe qui peut justifier un recours devant le préfet (pour saisir la CRC).

Que les choses soient claires : cela n’a rien à voir avec l’épisode récent concernant le budget primitif du Conseil général !

En effet, c’est AVANT la tenue de l’assemblée plénière que la Présidente du Département, Nassimah Dindar, assistée de conseillers généraux, dont moi-même, a communiqué l’information selon laquelle une somme de 13 millions d’euros pourrait manquer si l’Etat devait faillir à son devoir de solidarité envers les départements.

Un Etat aujourd’hui représenté par un gouvernement socialiste dont les représentants, à commencer par le Président de la République François Hollande, auparavant Président du Conseil général du département de la Corrèze, n’ont eu de cesse lorsqu’ils étaient dans l’opposition de fustiger le traitement réservé aux départements par le gouvernement Sarkozy-Fillon.

Plus précisément, les socialistes dénonçaient le gouvernement Sarkozy-Fillon qui ne versait pas à l’euro près les sommes destinées à compenser les dépenses des départements au titre de l’action sociale.

Là, il s’agit d’écritures dont le Président de Région se garde bien de nous faire partager le caractère non pas aléatoire, comme c’est le cas pour le Département, mais insincère.

Enfin une note sur le PPI… mais hélas, là encore, insincère ! 

Il y a un élément primordial qui devrait intervenir lors de cette assemblée : la présentation d’une note sur des éléments de programmation pluriannuelle.

La présentation de ce document que les conseillers régionaux, et l’opinion, n’attendaient plus tellement il était réclamé et en retour jamais présenté par Didier Robert, est un évènement inattendu présente un caractère à la fois stratégique et technique, et il représente à mon sens (à vous de voir) un atout décisif pour l’opposition.

Sur la forme, ce document de 8 pages présente une prospective à 2021 :

– de certains agrégats (épargne de gestion, brute…, dette,..),

– de certains ratios de solvabilité (taux d’épargne,…, capacité de désendettement), et

– un plan de financement de la nouvelle route du littoral…qui laisse totalement à désirer !

Une disponibilité financière qui s’amenuise !  

En effet, on ne sait rien du montant réellement disponible sur le solde des réservations d’emprunts 2004 ?

Pourtant, ces emprunts ne s’amortissent-ils pas ? 

Et comme ces emprunts s’amortissent, ne va-t-on pas souffrir d’ une disponibilité insuffisante le moment venu des lourds engagements financiers relatifs à la nouvelle route du littoral ?

Il y a pire : les Robert Boys ne prennent pas également en compte la temporalité à travers les aides d’état.

Comment croire qu’elles seront versées sans décalage par à rapport à la réalisation des travaux ?

Si c’est le même cas qu’antérieurement, et je ne vois pas pourquoi l’Etat changerait ses habitudes, l’AFITF (Agence de financement des infrastructures de transport de France) ne devrait verser les fonds qu’avec un décalage.

Cela signifie, au cas où Didier Robert ne le saurait pas, des coûts de portage en trésorerie supplémentaires, qu’il faut intégrer dans les prévisions financières.

Une entorse au Protocole de Matignon 2 ! 

Comme nous ne sommes pas à une surprise près avec Didier Robert, voilà qu’on apprend que la région veut réaliser les travaux en une seule phase.

L’initiative de cette équipe de réaliser cette route en une seule phase est contraire au protocole de Matignon qui en prévoit deux.

Pire : l’initiative  a-t-elle une traduction dans les conventions avec l’AFITF ?

Si ce n’est pas le cas, attendons-nous à encore plus de décalage temporel des financements.

Et là, re belote : de nouveau un problème de financement à régler via l’exigence d’un portage en trésorerie !

Induire l’opinion en erreur : ce n’est pas bien ! 

Sur le plan stratégique, ce document a vocation à laisser croire que le problème du financement de la nouvelle route du littoral et de la solvabilité de la Région ont été étudiés sérieusement.

Et pire, ce document a vocation à laisser croire que les problèmes budgétaires sont résolus par le volontarisme de l’équipe en place – y a-t-il eu à ce sujet des arbitrages – et à dire d’expert national.

L’objectif inavoué est de tenter d’éviter que demain, ou plutôt après-demain (dans deux ans ?) lorsque les financements nécessaires à la réalisation de cette prospective ne seront pas assurés par défection des établissements financiers, la responsabilité de la non réalisation de la NRL ne retombe sur cette équipe.

Didier Robert et ses amis tenteront d’apaiser la colère de l’opinion en arguant que la responsabilité de cet échec est imputable aux banques qui n’auront pas joué le jeu.

Tenter de faire porter la responsabilité de l’échec du projet aux autres ! 

Mais il y a plus grave car cela s’apparente à du cynisme : l’objectif  est que la responsabilité pourrait incomber à l’expert national qui se sera trop avancé.

À ce sujet, et d’après les bruits de couloirs dans le labyrinthe de la Pyramide inversée, le fameux expert national devait faire une intervention en séance lors de l’assemblée plénière d’aujourd’hui, mais se serait ravisé devant les enjeux qu’on veut lui faire porter.

En attendant, Didier Robert a fait exploser le budget de fonctionnement en 2012.

Didier Robert continue sur la même lancée en 2013.

Et les années suivantes, gageons que cette politique de dépenses de fonctionnement ne sera pas remise en cause !

Mais de plus, préoccupé par le « hors d’oeuvre » des élections municipales de 2014, et le « plat de résistance » des régionales de 2015, Didier Robert devrait soutenir une politique populiste d’embauche de TOS, d’emplois divers, de subventions et d’aides diverses…à la personne.

C’est pourtant le B-A-BA de savoir que toute économie en fonctionnement augmente l’épargne, et donc les capacités d’investissement, à la fois directement et indirectement en augmentant la capacité d’endettement. PAS LE CONTRAIRE !

Car c’est bien avec ce genre de pratique que l’on espère un retour lors des futures élections.

Le bonneteau « carte rouge carte noire », c’est devant les gares routières, dann tan lontan ! 

Le populisme du nouveau président ne vous aura donc certainement pas échappé.

Et sa stratégie de faire croire que le financement de l’investissement est bouclé non plus.

Et pendant qu’on y est – « poussons le bouchon trop loin, Maurice » – qu’il n’est même pas nécessaire de revoir le budget de fonctionnement, et ses marges de manœuvres non plus.

Or dans leur précipitation, ou excès de confiance, ou peu de considération pour celles et ceux qui lisent attentivement les documents, ils ont commis quelques fautes. 

Ils ont notamment écrit dans un document qu’une capacité de désendettement à 10 ans ou plus serait « banquable ».

Et pour faire plus vrai, ils tentent de faire croire que des contacts assidus avec les établissements bancaires l’ont confirmé…

La leçon de l’assemblée plénière du 1er décembre 2009 

Lors du rapport d’assemblée plénière du 01 décembre 2009, à propos du financement de la première phase du projet Tram Train (voir les articles sur mon blog), l’objectif plafond que s’était fixé la collectivité dans l’analyse de sa solvabilité était une capacité de désendettement de 7 années d’épargne brute (page 35).

Pourquoi aujourd’hui s’autoriser 10 années ?

Qui se portera caution sur ce ratio ?

Les conditions financières et économiques se sont elles améliorées depuis 3 ans ?

In fine, ce sont les établissements de crédit qui apprécieront ce niveau.

Alors a-t-on des engagements ou des traces de consultation des banques sur de tels niveaux ?

Comment peut-on raisonnablement imaginer que ce ratio de solvabilité peut être revu à la baisse, alors même que l’environnement de crédit des collectivités s’est dégradé !

Vous apprécierez par vous-même.

Et contrairement à ce que laisse suggérer la présentation, le plan de financement de la NRL (au-delà des manquements signalés ci-dessus), n’a aucun sens. 

Car seul le besoin d’emprunt global de la collectivité et sa capacité de remboursement seront appréciés par les établissements financiers.

Autrement dit vous pouvez mettre toutes vos économies sur un projet, avancer qu’il n’a donc pas besoin de financement extérieur, et creuser le déficit sur tous les autres projets par ailleurs : la vérité financière finira par s’imposer !

« Mouiller » le cabinet CMK ? 

C’est donc de manière globale que les choses seront appréciées, ce que fait d’ailleurs un ratio de capacité de désendettement…de 10 années d’épargne brute.

Le cabinet CMK (Cabinet Michel Klopfer),  peut-il se porter garant de la banquabilité d’un tel ratio, lui qui est cité expressément dans un rapport de cette nature ?

Le Cabinet Michel Klopfer est notamment déjà intervenu pour la Région Réunion et sur le projet Tram Train, et au-delà dans 33 des 39 villes de plus de 100.000 habitants, 83 des 100 départements, 24 des 26 régions, 13 des 16 communautés urbaines, 102 des 202 communautés d’agglomération. C’est dire le sérieux de ses interventions.

Mr Didier Robert, La Réunion attend des réponses à ces interrogations !

Que de temps perdu pour La Réunion, à tromper son opinion, à gruger, avant de les décourager, les acteurs économiques.

Tout ça pour de dérisoires préoccupations politiciennes !