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2013
Contribution au débat – Hypothèse de carte cantonale à La Réunion en cas d’application du droit commun issu de l’Acte III de la décentralisation
Catégorie : CONTRIBUTION AU DÉBAT, ÉLECTIONS, INSTITUTIONS - COLLECTIVITÉS LOCALES
La mouture définitive du projet de loi marquant l’Acte 3 de la décentralisation devrait être présentée en Conseil des ministres le 10 avril et pour examen au Sénat fin mai.
Il reste donc peu de temps aux uns et aux autres pour faire connaître ses propositions d’adaptations justifiées par une situation particulière.
La nécessité d’un traitement différencié
J‘ai expliqué dans un article sur mon blog– Institutions et collectivités locales – Acte 3 de la décentralisation : évoluer en adaptant pour tenir compte du passé ? Et pourquoi pas ? – pourquoi La Réunion devait être traitée de façon différente des autres régions de Métropole et d’outre-mer.
Parce que d’une part nous sommes une région mono départementale par rapport aux régions de France continentale, et d’autre part que nous sommes dans un contexte indian océanique différent de celui des Antilles Guyane.
Par ailleurs, nous avons un contexte économique et social différent de celui que connaissent les autres régions françaises.
Cependant, il est intéressant d’apprécier ce que pourrait être la carte cantonale à La Réunion en cas d’application malgré tout du droit commun issu de l’Acte III de la décentralisation.
Avec la parité, une diminution de moitié des cantons mais pas des élus
Aujourd’hui, le département compte 49 cantons.
Compte tenu de l’exigence de parité, le parti-pris que j’ai choisi est l’augmentation d’un conseiller pour arriver à 50 cantons, au lieu des 49 actuels, cantons qui seraient regroupés par 2 pour respecter la nouvelle règle de liste à parité.
L’exigence de parité signifie que dans chaque canton, il y aura, à partir du choix effectué par les électrices et les électeurs, deux élus, un conseiller départemental et une conseillère départementale.
La population prise en compte est celle recensée par l’INSEE, qui a servi de support au dernier découpage législatif, soit 808 249 habitants.
La règle à respecter en cas de découpage cantonal se trouve dans le projet de loi de novembre 2012 relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral :
« Le CGCT est par ailleurs modifié pour y introduire les trois critères qui devront conduire les opérations de redécoupage des cantons :
le territoire de chaque canton doit être continu,
toute commune de moins de 3 500 habitants doit être incluse dans un seul canton
et la population d’un canton ne peut s’écarter de la population moyenne des cantons du département que de plus ou moins 20 %.
Il est toutefois possible d’y déroger, de manière limitée, pour des considérations géographiques ou d’autres impératifs d’intérêt général. »
En appliquant la règle édictée de plus ou moins 20 % par rapport à la moyenne d’un canton (808 249 / 25 = 32 329,96) on obtient un chiffre de population tolérée pour un canton, compris entre 25 863 habitants et 38 795 habitants.
J’ai pris le parti de respecter les limites des circonscriptions législatives pour envisager un découpage cantonal en fonction de la règle de parité exigée pour les futures échéances prévue dans l’Acte 3 de la décentralisation.
Il s’agit bien sûr d’un découpage ci-dessous issu de mon appréciation, avec le plus possible la prise en compte des populations résultant des cantons actuels.
Pour le reste, la difficulté d’appréciation résulte de la nécessité de disposer d’une maîtrise des limites territoriales non pas des cantons, mais des bureaux de votes même.
En tout état de cause, cela permet de réfléchir sur les mouvements, initiatives et autres positionnements politiques en vue des futures échéances électorales.
La Réunion – 5ème circonscription – De Saint-Philippe à Saint-André 2 : 3 cantons pour 6 élus
La 5ème circonscription comprend les cantons de : Saint-Philippe, Sainte-Rose, La Plaine des Palmistes, Saint-Benoît I, Saint-Benoît II, Bras-Panon, Salazie, Saint-André II, Saint-André III.
La population est de 103 436 habitants.
Si l’on divise 103 436 par 3, on obtient un chiffre de 34 478 habitants par canton, soit un chiffre de 6,64 % supérieur à celui de la moyenne départementale de 32 329 habitants.
Le choix est de 3 cantons et non pas de 4, car si l’on divise 103 436 par 4, on obtient une moyenne par canton de 25 859 habitants, soit un chiffre de plus de 20 % – 20,02 % – inférieur à celui de la moyenne départementale.
On aura donc 3 cantons pour 6 élus (3 hommes et 3 femmes).
Canton 1 – Saint-Philippe (5 168 habitants), Sainte-Rose (6 880 habitants), Saint-Benoît 2 (15 802 habitants) et Plaine des Palmistes (5 036 habitants) pour arriver à une population totale de 32 886 habitants (soit un chiffre de 1,71 % supérieur à celui de la moyenne départementale).
Canton 2 – Saint-Benoît 1 (18 219 habitants), Bras-Panon (11 511 habitants) et Salazie (7 366 habitants) pour arriver à une population totale de 37 096 habitants (soit un chiffre de 14,74 % supérieur à celui de la moyenne départementale).
Canton 3 – Saint-André 2 (18 981 habitants) et Saint-André 3 (15 308 habitants) pour arriver à une population totale de 34 289 habitants (soit un chiffre de 6,05 % supérieur à celui de la moyenne départementale).
Ainsi, il pourrait y avoir 6 élus (3 hommes et 3 femmes) contre 9 élus actuellement (9 hommes) !
La Réunion – 6ème circonscription – De Cambuston au Chaudron : 3 cantons pour 6 élus
La 6ème circonscription comprend les cantons de : Saint-André I, Saint-Denis VII, Saint-Denis IX, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne.
La population est de 99 874 habitants.
Si l’on divise 99 874 par 3, on obtient un chiffre de 33 291 habitants par canton, soit un chiffre de 2,97 % supérieur à celui de la moyenne départementale de 32 329 habitants.
Le choix est de 3 cantons et non pas de 4, car si l’on divise 99 874 par 4, on obtient une moyenne par canton de 24 968 habitants, soit un chiffre de plus de 20 % – 22,77 % – inférieur à celui de la moyenne départementale.
On aura donc 3 cantons pour 6 élus (3 hommes et 3 femmes)
Canton 1 – Saint-André 1 (19 021 habitants) et une partie du canton de Sainte-Suzanne (14 500 habitants) pour arriver à 33 521 habitants (soit un chiffre de 3,68 % supérieur à celui de la moyenne départementale).
Canton 2 – Le reste de Sainte-Suzanne (22 601 – 14 500 soit 8 101 habitants) et une partie du canton de Sainte-Marie (25 000 habitants) pour arriver à 33 101 habitants (soit un chiffre de 2,38 % supérieur à celui de la moyenne départementale).
Canton 3 – Le reste de Sainte-Marie (31 204 – 25 000 soit 6 204 habitants), St Denis 7 (13 890 habitants) et Saint-Denis 9 (14 150 habitants) pour arriver à 34 244 habitants (soit un chiffre de 5,92 % supérieur à celui de la moyenne départementale).
Ainsi, il pourrait y avoir 6 élus, 3 hommes et 3 femmes, contre 5 élus actuellement (4 hommes et une femme – Michèle Caniguy, élue du canton de Saint-André 1) !
La Réunion – 1ère circonscription – De Sainte-Clotilde à La Montagne : 4 cantons pour 8 élus
La 1ère circonscription comprend les cantons de : Saint-Denis I, Saint-Denis II, Saint-Denis III, Saint-Denis IV, Saint-Denis V, Saint-Denis VI, Saint-Denis VIII.
La population est de 116 472 habitants.
Si l’on divise 116 472 par 4, on obtient un chiffre de 29 118 habitants par canton, soit un chiffre de 9,93 % inférieur à celui de la moyenne départementale de 32 329 habitants.
Le choix est de 4 cantons et non pas de 3, car si l’on divise 116 472 par 3, on obtient une moyenne par canton de 38 824 habitants, soit un chiffre de plus de 20 % – 20,08 % – supérieur à celui de la moyenne départementale.
On aura donc 4 cantons pour 8 élus (4 hommes et 4 femmes)
Canton 1 – Saint-Denis 8 (24 931 habitants) et une partie de Saint-Denis 2 (5 000 habitants) pour arriver à 29 931 habitants (soit un chiffre de 7,42 % inférieur à celui de la moyenne départementale).
Canton 2 – Saint-Denis 5 (13 837 habitants) et une partie de Saint-Denis 2 (16 000 habitants) pour arriver à 29 837 habitants (soit un chiffre de 7,71 % inférieur à celui de la moyenne départementale).
Canton 3 – Saint-Denis 6 (15 409 habitants) et Saint-Denis 4 (14 063 habitants) pour arriver à 29 472 habitants (soit un chiffre de 8,84 % inférieur à celui de la moyenne départementale).
Canton 4 – Saint-Denis 1 (11 517 habitants) et Saint-Denis 3 (13 320 habitants) et le reste de Saint-Denis 2 (24 659 – 5 000 – 16 000 soit 3 659 habitants) pour arriver à 28 496 habitants (soit un chiffre de 11,85 % inférieur à celui de la moyenne départementale).
Ainsi, il pourrait y avoir 8 élus, 4 hommes et 4 femmes, contre 7 élus actuellement (6 hommes et une femme – Nassimah Dindar, élue du canton de Saint-Denis 1) !
La Réunion – 2ème circonscription – De La Possession au Guillaume : 4 cantons pour 8 élus
La 2ème circonscription comprend les cantons de : La Possession, Le Port I Nord, Le Port II Sud, Saint-Paul I, Saint-Paul II, Saint-Paul III.
La population est de 125 331 habitants.
Si l’on divise 125 331 par 4, on obtient un chiffre de 31 332 habitants par canton, soit un chiffre de 3,09 % inférieur à celui de la moyenne départementale de 32 329 habitants.
Le choix est de 4 cantons et non pas de 3, car si l’on divise 125 331 par 3, on obtient une moyenne par canton de 41 777 habitants, soit un chiffre de plus de 20 % – 29,22 % – supérieur à celui de la moyenne départementale.
On aura donc 4 cantons pour 8 élus (4 hommes et 4 femmes)
Canton 1 – La Possession (29 175 habitants) et une partie du Port 2 (4 000 habitants) pour arriver à 33 175 habitants (soit un chiffre de 2,61 % supérieur à celui de la moyenne départementale).
Canton 2 – Le Port 1 (16 849 habitants) et le reste du Port 2 (21 715 – 4000 soit 17 715 habitants) pour arriver à 34 564 habitants (soit un chiffre de 6,91 % supérieur à celui de la moyenne départementale).
Canton 3 – Saint-Paul 1 (13 303 habitants) et une partie de Saint-Paul 2 (16 000 habitants) pour arriver à 29 303 habitants (soit un chiffre de 9,36 % inférieur à celui de la moyenne départementale).
Canton 4 – Le reste de Saint-Paul 2 (19 849 – 16 000 soit 3 849 habitants) et Saint-Paul 3 (25 878 habitants) pour arriver à 29 727 habitants (soit un chiffre de 8,05 % inférieur à celui de la moyenne départementale).
Ainsi, il pourrait y avoir 8 élus, 4 hommes et 4 femmes, contre 6 élus actuellement (5 hommes et une femme – Pascaline Chéreau-Némazine, élue du canton de Saint-Paul 3) !
La Réunion – 7ème circonscription – De Saint-Gilles à Saint-Louis ville : 4 cantons pour 8 élus
La 7ème circonscription comprend les cantons de : Saint-Paul IV, Saint-Paul V, Les Trois-Bassins, Saint-Leu I, Saint-Leu II, Les Avirons, L’Etang-Salé, Saint-Louis I.
La population est de 131 684 habitants.
Si l’on divise 131 684 par 4, on obtient un chiffre de 32 921 habitants par canton, soit un chiffre de 1,82 % par rapport à la moyenne départementale de 32 329 habitants.
Le choix est de 4 cantons et non pas de 3, car si l’on divise 131 684 par 3, on obtient une moyenne par canton de 43 894 habitants, soit un chiffre de plus de 20 % – 35,77 % – supérieur à celui de la moyenne départementale.
On aura donc 4 cantons pour 8 élus (3 hommes et 3 femmes)
Canton 1 – Une partie de Saint-Paul 4 (11 333 habitants), Trois-Bassins (7 091 habitants) et Saint-Leu 2 (14 967 habitants) pour arriver à 33 391 habitants (soit un chiffre de 3,28 % supérieur à celui de la moyenne départementale).
Canton 2 – Saint-Paul 5 (27 021 habitants) et le reste de Saint-Paul 4 (18 333 – 11 333 soit 7 000 habitants) pour arriver à 34 021 habitants (soit un chiffre de 5,23 % supérieur à celui de la moyenne départementale).
Canton 3 – Saint-Leu 1 (15 240 habitants), Les Avirons (10 503 habitants) et une partie de Etang Salé (7 000 habitants) pour arriver à 32 743 habitants (soit un chiffre de 1,27 % supérieur à celui de la moyenne départementale).
Canton 4 – Saint-Louis 1 (26 555 habitants) et le reste de Etang Salé (13 555 – 7 000 soit 6 555 habitants) pour arriver à 33 110 habitants (soit un chiffre de 2,41 % supérieur à celui de la moyenne départementale).
Ainsi, il pourrait y avoir 8 élus, 4 hommes et 4 femmes, contre 8 élus aussi actuellement (6 hommes et 2 femmes – Jacqueline Silotia, élue du canton de Saint-Leu 1, et Isabelle Poudroux, élue du canton de Saint-Leu 2 ) !
La Réunion – 3ème circonscription – De La Rivière Saint-Louis au Tampon : 3 cantons pour 6 élus
La 3ème circonscription comprend les cantons de : Saint-Louis II, Saint-Louis III-Cilaos, Entre-Deux, Le Tampon I, Le Tampon II, Le Tampon III, Le Tampon IV.
La population est de 108 451 habitants.
Si l’on divise 108 451 par 3, on obtient un chiffre de 36 150 habitants par canton, soit un chiffre de 11,81 % supérieur à celui de la moyenne départementale de 32 329 habitants.
Le choix est de 3 cantons et non pas de 4, car si l’on divise 108 451 par 4, on obtient une moyenne par canton de 27 112 habitants, soit un chiffre de 16,14 % inférieur à celui de la moyenne départementale, donc un pourcentage plus éloigné que 11,81 %.
On aura donc 3 cantons pour 6 élus (3 hommes et 3 femmes)
Canton 1 – Saint-Louis 2 (24 626 habitants), Cilaos (6 090 habitants) et Entre Deux (6 104 habitants) pour arriver à 36 820 habitants (soit un chiffre de 13,88 % supérieur à celui de la moyenne départementale).
Canton 2 – Le Tampon 1 (21 136 habitants) et Le Tampon 2 (13 974 habitants) pour arriver à 35 110 habitants (soit un chiffre de 8,59 % supérieur à celui de la moyenne départementale).
Canton 3 – Le Tampon 3 (16 753 habitants) et Le Tampon 4 (21 074 habitants) pour arriver à 37 827 habitants (soit un chiffre de 17 % supérieur à celui de la moyenne départementale).
Ainsi, il pourrait y avoir 6 élus, 3 hommes et 3 femmes, contre 7 actuellement (6 hommes et une femme – Nathalie Bassire, élue du canton de Le Tampon 1) !
La Réunion – 4ème circonscription – De Saint-Pierre à Saint-Joseph : 4 cantons pour 8 élus
La 4ème circonscription comprend les cantons de : Saint-Pierre I, Saint-Pierre II, Saint-Pierre III, Saint-Pierre IV, Petite-Ile, Saint-Joseph I, Saint-Joseph II.
La population est de 123 001 habitants.
Si l’on divise 123 001 par 4, on obtient un chiffre de 30 750 habitants par canton, soit un chiffre de 4,88 % inférieur à celui de la moyenne départementale de 32 329 habitants.
Le choix est de 4 cantons et non pas de 3, car si l’on divise 123 001 par 3, on obtient une moyenne par canton de 41 000 habitants, soit un chiffre de plus de 20 % – 26,81 % – supérieur à celui de la moyenne départementale.
On aura donc 4 cantons pour 8 élus (4 hommes et 4 femmes)
Canton 1 – Une partie de Saint-Pierre 3 (4 000 habitants) et Saint-Pierre 4 (24 419 habitants) pour arriver à 28 419 habitants (soit un chiffre de 12,10 % inférieur à celui de la moyenne départementale).
Canton 2 – Le reste de Saint-Pierre 3 (18 739 – 4 000 soit 14 739 habitants) et Saint-Pierre 2 (14 431 habitants) pour arriver à 29 170 habitants (soit un chiffre de 9,77 % inférieur à celui de la moyenne départementale).
Canton 3 – Saint-Pierre 1 (19 442 habitants) et Petite Île (11 813 habitants) pour arriver à 31 255 habitants (soit un chiffre de 3,32 % inférieur à celui de moyenne départementale).
Canton 4 – Saint-Joseph 1 (18 630 habitants) et Saint-Joseph 2 (16 863 habitants) pour arriver à 35 493 habitants (soit un chiffre de 9,78 % supérieur à celui de la moyenne départementale).
Ainsi, il pourrait y avoir 8 élus, 4 hommes et 4 femmes, contre 7 actuellement (6 hommes et une femme – Béatrice Sigismeau, élue du canton de Saint-Pierre 3) !
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Mon regard s’ est porté plus particulièrement et naturellement sur la simulation du découpage cantonal de la 4ème circonscription. Il s’avère que le proposition correspond à mes prévisions. En ce sens, ce découpage est pertinent puisqu’il s’appuie sur les limites réglementaires.
Cela doit être la base de propositions à destination de l’exécutif et peut nourrir notre réflexion sur les conquête à venir.
Je trouve que ce découpage est un peu délicat, mais je trouve quand même que cela a été bien réparti quand même