Le Blog de Pierre VERGÈS

 Le 2 avril 2013, j’ai écrit un article dont le titre évocateur ne laissait aucun doute sur la dérive apparue dans les relations entre communes dans le cadre de la coopération intercommunale – Collectivités et établissements publics de coopération intercommunale : attention à la tentation hégémonique ! – dans la micro région ouest de l’île.

Je soulignais que la pratique en la matière, sur des territoires couvrant la totalité des communes, s’était inspirée de ce qui avait été mis en œuvre dès la création du SIVOMR, le Syndicat intercommunal à vocation multiple de La Réunion, qui regroupait alors les communes de Sainte-Suzanne, La Possession, Le Port, Saint-Leu, Saint-Louis et Saint-Pierre.

Notamment l’exigence d’un vote unanime des membres de l’intercommunalité lors des délibérations. Cette “règle non écrite”, qui n’est pas une obligation, a pour objectif d’illustrer la solidarité sans faille entre les membres d’une intercommunalité. 

Cette démarche est d’autant plus exemplaire qu’aucune différence n’est faite entre les communes membres, qu’elles soient “petites”, “moyennes”, “grandes”, ou “très grandes”, notamment en population.

Je précisais qu’à l’origine, Alain Bénard, alors maire de Saint-Paul, avait, au nom de l’exigence de solidarité entre les communes de l’ouest, et pour donner une identité forte à la micro région du “grand ouest”, accepté une représentation qui ne soit pas basée sur le critère de proportion de population des communes.

Pouvant prétendre, sur la base de la population Saint-Pauloise à 47 sièges au sein du TCO, sur la base des 97 sièges actuels, il avait accepté de réduire la représentation Saint-Pauloise à 31 sièges, dont 10 vice-présidents dans un bureau de 29 membres.

Je rajoutais ceci : « au nom de la solidarité entre les communes de l’ouest, liées par la volonté de faire rayonner la micro région ouest, et non pas sa seule commune », car Saint-Paul pouvait à l’époque revendiquer plus de représentation, et s’opposer à l’intégration en 2002 des communes du Port et de La Possession.

Une nouvelle disposition législative fait obligation de se mettre en conformité avec les dispositions de la loi L 5211-6-1 modifié par la LOI n°2012-1561 du 31 décembre 2012 du CGCT (Code général des collectivités territoriales).

Ainsi, le TCO ayant une population totale de 207 004 habitants, obligation lui est donc faite de réduire de membres du conseil communautaire actuel, le TCO ayant choisi de passer de 97 élus à 64 élus.   

Les maires des communes membres souhaitaient se mettre en conformité avec cette disposition en réduisant leur représentation tout en gardant les mêmes proportions qu’avec les 97 élus actuels du conseil communautaire.

Ainsi il aurait pu y avoir la représentation suivante, pour 64 délégués :

– La Possession : 11 membres, dont 3 vice-présidents ;

– Le Port : 15 membres, dont 4 vice-présidents ; 

– Saint-Paul : 21 membres, dont 7 vice-présidents ;

– Trois-Bassins : 6 membres, dont 2 vice-présidents ;

– Saint-Leu : 11 membres, dont 3 vice-présidents.

C’était sans compter sur la volonté hégémonique de la nouvelle équipe de Saint-Paul derrière Mme Bello.

En effet, la députée-maire de Saint-Paul souhaite disposer de la… moitié des sièges. Rien que ça !

Sur la base stricte de la population, elle réclame 32 sièges parce que la population de Saint-Paul (103 008 habitants) représente 49,76 % de la population totale des cinq communes membres (207 004 habitants), et 9 vice-présidents sur 19.

La Possession avec une population de 28 798 habitants représentant 13,91 % de la population totale recueillerait 9 délégués, dont 3 vice-présidents.  

Saint-Leu avec une population de 29 925 habitants représentant 14,45 % de la population totale recueillerait 9 délégués, dont 3 vice-présidents.

Le Port avec une population de 38 279  habitants représentant 18,49 % de la population totale recueillerait 12 délégués, dont 4 vice-présidents.

Mais surtout Trois-Bassins, avec une population de 6 994 habitants représentant 3,37 % de la population totale recueillerait 2 délégués, dont… 0 vice-président !

Dans un premier temps, la députée-maire de Saint-Paul a réussi à gruger la majorité des élus de Trois-Bassins, qui s’étaient rangés derrière leur maire qui pensait acquise et garantie la promesse de la « spécialiste Saint-Pauloise de la législation » : pouvoir faire profiter à Trois-Bassins de 4 délégués supplémentaires en usant de la faculté issue d’une disposition de la loi de 2012, permettant d’augmenter de 12,5% le nombre maximum de délégués, soit 8 de plus.

À condition que cette augmentation résulte d’un accord entre TOUTES les communes. Inutile de dire que cette proposition « iconoclaste » n’avait aucune chance d’aboutir.

En effet, cette proposition s’appuie sur deux constats contradictoires :

1°- La démographie doit être seule prise en compte, afin de permettre une plus juste représentation de Saint-Paul ;

2°-  La démographie ne doit pas être seule prise en compte, afin que Trois-Bassins, alors trop faiblement représentée, soit « sur représentée » par rapport aux trois autres communes, La Possession, Le Port et Saint-Leu.

Une vraie logique d’affrontement bloc contre bloc, avec une volonté hégémonique sur la base de 64 délégués, et comme la représentation de Trois-Bassins est ridiculement de 2, l’équipe Bello demande aux élus des communes dont elle écrase la représentation de… permettre l’augmentation de 8 membres pour en laisser 4 à la commune de qu’elle considère comme « satellite » de Saint-Paul !

De plus, l’accord des conseils municipaux de La Possession, Le Port et Saint-Leu, sur le maintien des équilibres existants, va obligatoirement aboutir à un arrêté préfectoral qui sera contesté devant le juge administratif.

Et celui-ci rendra une décision qui, pour ne pas être contestable à défaut d’être « équitable » s’appuiera principalement sur la démographie, reléguant alors Trois-Bassins à la représentation congrue de 2 délégués.

Or, j’avais souligné qu’il était possible de « lier » juridiquement le Préfet, et ensuite le juge administratif, sur la proposition du TCO et des communes de La Possession, Le Port et Saint-Leu. 

Mais il fallait une condition absolue : que les élus de Trois-Bassins se rallie à cette proposition.

En effet, j’avais indiqué sur mon blog dans le même article précité, que la loi L 5211-6-1 modifié par la LOI n°2012-1561 du 31 décembre 2012 du CGCT (Code général des collectivités territoriales) stipule que ”le nombre et la répartition des délégués sont établis… par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant la moitié de la population totale de celles-ci…”.

L’accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées existe : 4 communes sur 5 !

Et pour ce qui est de la moitié (103 502 habitants) de la population totale (207 004 habitants) de celles-ci, la population des quatre communes restantes est de… 103 996 habitants, soit plus de la moitié !

La répartition actuelle que souhaitent préserver en proportion de délégués les maires du TCO, sauf Mme Bello, tient compte de la population, comme le recommande la loi L 5211-6-1 modifié par la LOI n°2012-1561 du 31 décembre 2012 du CGCT (Code général des collectivités territoriales) qui stipule :

“Cette répartition tient compte de la population de chaque commune.”  

Ce qui est le cas puisque le nombre actuel (31 membres sur 97) et souhaité pour l’avenir (21 membres sur 64) reste le plus important du TCO.

Hélas, dans un premier temps, les élus de Trois-Bassins s’étaient soumis à la position de l’équipe Bello.

Une chanson de Georges Brassens dit que « le temps ne fait rien à l’affaire ». Et bien, dans le cas présent, ce n’est pas vrai, car les élus de la plus petite commune de l’Ouest viennent de changer de position et de souscrire favorablement à la proposition des 3 autres communes.

Résultat : à cause de l’obstination et de la « folie des grandeurs » d’une élue Saint-Pauloise, la commune préfecture de l’Ouest se retrouve isolée.

Puisse la sagesse revenir au sein du crayon, quel que soit l’issue du scrutin de mars 2014 !

Car au-delà de ces manœuvres ridicules, ce que souhaite une population de plus en plus confrontée à des difficultés économiques et sociales, c’est que leurs représentants élus arrêtent de vouloir jouer au roi Pétaud ou à la fée Morgane de la légende du roi Arthur.