16
2010
Tribune libre – Politique gouvernementale et sport : vers une privatisation des événements sportifs… et du sport ! (1ère partie)
Catégorie : Tribune libre
Le député UMP des Yvelines, David Douillet, a rédigé un rapport sur « L’attractivité de la France pour l’organisation de grands événements sportifs ».
L’ancien judoka propose des pistes d’action pour que la France reste dans le top 10 des grandes nations organisatrices d’événements sportifs internationaux.
Politique du bling bling et dos tourné au sport amateur.
Parmi les pistes du rapport Douillet, certaines concernent directement les collectivités territoriales.
Or, actuellement, près de 80% du financement public du sport français, qui s’établit à 13 milliards d’euros, provient des collectivités territoriales.
Les régions y investissent 500 millions d’euros, les communes 8,4 milliards d’euros.
Côté départements, ce sont plus de 2,75 milliards d’euros qui ont été affectés aux politiques sportives en 2009, dont une partie (plus de 1,1 milliard d’euros) en dépenses directes (au sein desquelles on compte 764 millions d’euros de dépenses de fonctionnement et 338 millions d’investissements directs), et une autre partie sous forme de subventions d’équipements (1,65 milliard d’euros).
Un montant total qui représente 4% du budget total des départements.
L’État apporte quant à lui 800 millions au financement du sport.
Ces chiffres ont été mis en avant par Claudy Lebreton, président de l’assemblée des départements de France (ADF), lors d’une conférence de presse, le 29 juin dernier, portant sur la position des départements dans le domaine du sport.
Une conférence à laquelle participaient quelques représentants du monde sportif comme le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), la Fédération française de judo ou la Fédération française de football.
Tous s’inquiétaient des impacts de deux grands chantiers en cours : la réforme des collectivités territoriales d’une part, la réforme de la fiscalité locale d’autre part.
L’inquiétude des Départements et du mouvement sportif porte sur la faisabilité ou plutôt l’infaisabilité de financements croisés.
En effet, le projet de réforme des collectivités veut encadrer les cofinancements apportés par les collectivités à des opérations d’investissement.
Il apparaît en effet, que la participation minimale du maître d’ouvrage est fixée à 20% du montant total des financements apportés au projet pour les communes de moins de 3.500 habitants et pour les EPCI à fiscalité propre de moins de 50.000 habitants, et à 30% pour les autres collectivités et groupements.
Claudy Lebreton rappelle qu’il y une impérieuse nécessité de financements croisés.
« Faute de les avoir, nous ne serons pas en capacité de mettre à disposition des équipements sportifs » confirme Jean-Michel Brun, vice-président du CNOSF.
Le rapport Douillet ne tient donc aucun compte des difficultés des collectivités locales.
Pire, il propose de
« changer d’échelle en mettant au point, dans la concertation, une stratégie nationale, définie en commun par l’Etat, le mouvement sportif, les collectivités locales et les milieux économiques ».
Et de
« construire sans délais et sans condition d’obtention de futurs événements, toutes les installations nécessaires à l’organisation de grandes manifestations dont l’exploitation à long terme répond à un modèle économique viable, et dont l’utilité sociale est ainsi démontrée ».
Kalidja Patel