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2010
Réforme de la taxe professionnelle : inquiétudes au sénat et à l’assemblée nationale
Catégorie : INSTITUTIONS - COLLECTIVITÉS LOCALES
Gilles Carrez
C’est ce qui ressort des travaux de la commission des finances de l’Assemblée nationale.
Celle-ci, n’ayant pu avoir les renseignements demandés, envisage sérieusement de demander une évaluation à la Cour des comptes.
Et ce n’est pas n’importe quel membre de cette commission, c’est Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, qui l’annonce.
Gilles Carrez semble mettre en cause les chiffres du gouvernement :
«l’an dernier, Mme Lagarde a évalué ce coût à 5,8 milliards d’euros, sur lesquels devait s’imputer 1,9 milliard de taxe carbone».
Selon lui, ce chiffre pourrait être de plus de 2,6 milliards d’euros, auxquels s’ajoute un dérapage de l’ordre de 400 à 500 millions.
Autant dire que le surcoût total s’établit environ à 3 milliards d’euros avant l’impôt sur les sociétés.
Même inquiétude au Sénat où Philippe Marini, rapporteur du budget, s’interroge particulièrement sur les modalités de compensation par l’État aux collectivités locales de la réforme de la taxe professionnelle, modalités qu’il juge «complexes».
Pourtant Marini est un fervent défenseur de la politique de Sarkozy.
S’il se dit publiquement inquiet, c’est vraiment qu’il y a de quoi l’être.
Mais à La Réunion, on n’entend aucun parlementaire de la majorité présidentielle s’exprimer sur ce sujet.
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Qu’en pensent les Fouassin, Gonthier, Técher, Lacouture, Jean-Louis Lagourgue, Fontaine ? pourquoi les trois derniers (qui ont sur le territoire des communes des entreprises) ne disent-ils rien? la suppression de la TP va plomber leur budget. mais ils se taisent.
le coût de la suppression de la taxe professionnelle en régime de croisière pourrait être supérieur de plusieurs centaines de millions d’euros à la prévision initiale – entre 400 millions d’euros et 900 millions d’euros”, estime Gilles Carrez
Gilles Carrez livre aussi un diagnostic sévère. Au moment où le gouvernement évoque une réduction historique du déficit en 2011 (6 % du PIB contre 7,7 % en 2010) et un solde négatif un peu moins catastrophique en 2010 (148,5 milliards contre 152 prévus), il démontre que l’effort n’est pas si considérable. Le député UMP estime à 333 millions le dérapage des dépenses de personnel et à 3 milliards la dérive des dépenses d’interventions.
le rapporteur général met au jour quelques astuces pour augmenter les recettes. Le déficit moins mauvais que prévu cette année est dû en grande partie à “plusieurs produits relevant de décisions discrétionnaires pour un montant total de 2,3 milliards d’euros”. Dans le détail, l’État a notamment ponctionné plus fortement la Caisse des dépôts d’un bon milliard.
Enfin, Bercy s’est permis de reporter à 2011 un versement de 900 millions d’euros dû au titre d’une condamnation de l’État dans une sombre et coûteuse affaire de perception indue de précompte mobilier. “Bien que l’appel ne soit pas suspensif, l’État aurait décidé de ne pas réaliser ce versement avant que la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) ne se prononce en appel”, déplore le rapport Carrez.
A lire l’intégralité de l’article http://www.acteurspublics.com/article/07-12-10/la-reforme-coute-deux-fois-plus-cher