Le Blog de Pierre VERGÈS

Le gouvernement a décidé jeudi 2 décembre de suspendre l’obligation de rachat par EDF de l’énergie produite par les grandes installations photovoltaïques le temps de réfléchir avec les professionnels du secteur à un nouveau système moins coûteux pour l’État.

Cette décision n’en finit pas de susciter les réactions des professionnels de la filière, mais aussi des militants de l’environnement qui souhaitent un développement rapide et important des énergies renouvelables. 

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La vocation de l’obligation de rachat

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L’obligation de rachat des énergies renouvelables a pour vocation de soutenir l’investissement des entreprises privées, mais aussi des particuliers, en faveur d’installations, tout en respectant les prérogatives d’EDF sur le marché de l’électricité.

Cet appui public est censé aider la France à atteindre ses objectifs en faveur des ENR qui, selon les engagements pris avec l’Union européenne devraient augmenter de 20% d‘ici à 2050.

Le moratoire du gouvernement compromet donc le lancement de nouveaux investissements dans le photovoltaïque, d’autant que le prix de rachat par EDF a déjà été diminué par deux fois ces derniers mois.

Le gouvernement a publié un projet de décret qui sera discuté aujourd’hui par le Conseil Supérieur de l’Energie et qui prévoit la rétroactivité de la mesure.

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Le risque d’une plainte de Bruxelles 

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Pour l’avocat Arnaud Gossement, spécialiste en droit de l’environnement,

« il est très utile de relire la communication de la Commission européenne, publiée le 10 novembre 2010, Énergie 2020, Stratégie pour une énergie compétitive, durable et sûre « 

qui rappelle les objectifs européens définis fin 2007 sous présidence française.

« L’hypothèse d’une plainte en manquement devant la Commission européenne contre la politique française des énergies renouvelables que je soutiens mérite plus que jamais d’être étudiée », écrit l’avocat qui préside l’ONG Droit et environnement et qui a suivi le Grenelle alors qu’il était porte-parole de France nature environnement.

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La mise en péril des opérations en cours

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Pour le SER, le Syndicat des énergies renouvelables qui regroupe 500 adhérents et représente un chiffre d’affaires de 10 milliards d’euros et plus de 80 000 emplois,

« le projet de décret suspendant l’oblication d’achat, met en péril les opérations en cours ».

Selon une étude réalisée par le syndicat professionnel,

« plus de 350 MW en cours de construction ou engagés vont être définitivement arrêtés, pour un investissement de plus d’1,5 milliard d’euros, plaçant leurs opérateurs en situation de défaillance, si le projet de décret est maintenu en l’état.

C’est, dans l’immédiat, une centaine d’entreprises qui est ainsi menacée et, d’ores et déjà, plusieurs milliers d’emplois ».

Le syndicat dénonce le fait que

« les dispositions du projet de décret reviennent sur des engagements de l’Etat auprès d’opérateurs qui ont mobilisé leurs ressources pour réaliser leurs projets. 

La rétroactivité de ces dispositions met en péril la plupart des opérateurs qui ont lancé leurs chantiers ou qui sont sur le point de le faire. »

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Préserver la production 

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Pour sa part, la société Tenesol qui se présente comme une « opérateur global international de l’énergie solaire en forte croissance », estime que

« ce moratoire peut avoir pour effet de fragiliser le secteur par un manque de visibilité pour au moins 6 mois et par une perte de confiance en l’énergie solaire photovoltaïque ».

Le groupe indique que

« même si 50% de son activité se développe à l’international »

et que son chiffre d’affaires

« a progressé ces dernières années (2007 : 130M€ – 2010 : 300 M€), Tenesol a besoin, comme tout industriel, d’un marché national fort pour poursuivre son développement ».

TENESOL, premier producteur français de panneaux photovoltaïques,

« entend bien faire valoir l’importance cruciale qu’il y a à préserver la production française, non seulement créatrice d’emplois, mais aussi génératrice d’innovations spécifiques au marché français ».

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Une rétroactivité létale

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Quant à Enerplan, association professionnelle de l’énergie solaire, elle considère le moratoire

« comme une décision sage permettant la redéfinition du cadre du marché photovoltaïque français, les mesures rétroactives proposées dans le projet de décret seraient cependant létales pour un grand nombre d’entreprises de la filière solaire française ».

Enerplan a proposé

« un décret amendé corrélé au moratoire de nouveaux projets uniquement, sans introduction de critères de purge rétroactifs vis-à-vis des acteurs de la filière ayant des projets déjà engagés ».  

Le Conseil Supérieur de l’Énergie se prononcera demain sur l’avenir du projet gouvernemental.