Le Blog de Pierre VERGÈS

   Ci-dessous un article de Marie Bellan – du journal « Les Echos »

Les députés ont voté la semaine dernière un amendement qui permet d’expulser les criminels étrangers.

L’exécutif se garde de tout commentaire. 

Le vote est passé un peu inaperçu à la fin de la semaine dernière.

Mais il promet de faire grand bruit à la rentrée de janvier, quand le Sénat se saisira du sujet.

Et il place d’ici là l’exécutif dans une situation quelque peu inconfortable.

L’Assemblée nationale a adopté jeudi soir, via un amendement à la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Lopsi II), l’instauration d’une peine complémentaire pour les étrangers reconnus coupables de crimes et à qui le droit de séjour sur le territoire français pourrait être enlevé.

Concrètement, si la mesure est retenue, le président de la cour d’assises serait tenu de poser la question suivante aux jurés : la personne jugée, si elle est reconnue coupable, doit-elle ou non quitter le territoire français une fois sa peine purgée ; et cette interdiction doit-elle être temporaire ou définitive ?

Dans le Code pénal, le principe de la peine complémentaire existe déjà, et l’interdiction du territoire en est l’une des possibilités. 

La nouveauté de l’amendement adopté tient au caractère systématique de la question à poser.

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Une philosophie très proche

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Officiellement, il ne s’agit en rien d’un retour de la double peine, que Nicolas Sarkozy avait fait aménager lorsqu’il était ministre de l’Intérieur.

« Il ne s’agit pas du tout de la même chose », explique Jean-Paul Garraud, député UMP de la Gironde appartenant au mouvement de La Droite populaire.

Dans les faits, la double peine concernait, avant sa modification, les étrangers condamnés pour un crime et sans titre de séjour, qui devaient obligatoirement quitter le territoire français à l’issue de leur peine.

Nicolas Sarkozy avait demandé à ce que l’interdiction du territoire ne soit plus automatique, mais étudiée au cas par cas, pour éviter qu’un étranger ayant des liens particuliers en France (enfants scolarisés depuis plusieurs années, par exemple) soit expulsé de France à sa sortie de prison.

S’il ne constitue pas un retour en arrière, l’amendement instaure tout de même une peine aggravée pour les ressortissants étrangers, y compris pour ceux qui séjournent régulièrement sur le territoire.

La philosophie est donc très proche de la double peine, et c’est bien ce qui ennuie l’exécutif, qui ne veut pas être accusé de défaire ce qui a été fait il y a moins de cinq ans par Nicolas Sarkozy.

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Les sénateurs UMP divisés

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Selon les parlementaires de La Droite populaire, le chef de l’État n’est pas opposé à cette peine complémentaire, mais il n’en a pas fait une grande publicité.

Même attitude de la part du ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, qui n’a pas dit un mot à ce sujet dans une récente interview au « Figaro », pourtant spécifiquement consacrée aux sujets de l’immigration et de la sécurité. 

Aucun commentaire non plus de la part de la chancellerie.

Le vote solennel de la Loppsi II, qui englobe le fameux amendement, est prévu pour aujourd’hui (1) à l’Assemblée.

Mais le texte devra encore passer en deuxième lecture au Sénat.

Il n’est pas sûr que les sénateurs, y compris UMP, soient aussi prompts à voter pareille mesure.

« Ce sera très divisé au Sénat », prévient un membre de l’UMP.

Jean-René Lecerf, sénateur UMP du Nord, a déjà fait savoir qu’il était contre.

De même que Jean Arthuis, sénateur centriste.

Réponse à partir du 18 janvier, quand la Haute Assemblée se saisira du texte.

MARIE BELLAN, Les Echos

(1) : le 22 décembre.