Le Blog de Pierre VERGÈS

Avant-propos – Les responsables politiques réunionnais, je dis bien responsables, doivent envisager de marquer d’une empreinte Réunionnaise le projet présidentiel de 2012, projet alternatif à la politique du Gouvernement Sarkozy et de ses « obligés péi ».

Mais cela ne peut se concevoir que si nous justifions notre volonté d’un traitement différencié, du fait de nos singularités,  par la prise en compte d’orientations stratégiques nationales, dont les effets doivent asseoir notre appartenance à l’ensemble républicain.

Vous avez tous entendu parler du projet du Parti Socialiste pour 2012. Je vous propose une série d’articles concernant ce projet.

La 15^e proposition socialiste porte sur les salaires et la redistribution des richesses :

« Pour une plus juste répartition des richesses au bénéfice des salariés, nous organiserons une conférence salariale annuelle tripartite et revaloriserons le pouvoir d’achat du Smic.

Nous limiterons les rémunérations abusives : rémunérations variables n’excédant pas la part fixe, écarts de rémunérations de 1 à 20 maximum dans les entreprises à participation publique, présence des salariés dans les conseils d’administration ou de surveillance et les comités des rémunérations ».

En 2007, Ségolène Royal proposait d’augmenter les salaires :

« Le SMIC sera porté à 1500 €, le plus tôt possible dans la législature.

Afin de tirer vers le haut tous les salaires, une conférence nationale sur les salaires, les revenus et la croissance réunissant les partenaires sociaux sera organisée dès juin 2007.

Cette conférence sera annuelle ».

Elle voulait aussi : « Engager le chantier national proposé par le Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale ».

Enfin elle précisait également qu’elle souhaitait mettre en place « plusieurs indices des prix reflétant la dépense des ménages (minima sociaux, SMIC, retraites) ».

Cette dernière proposition ne figure aucunement dans le chapitre consacré au pouvoir d’achat, salaires et pensions du projet socialiste 2012.

La question de rémunération des grands patrons a plusieurs fois été abordée.

Les rémunérations des grands patrons ont progressé de 58% en 2007.

Leur composition est la suivante : salaires fixes, bonus, stock-options, dividendes, jetons de présence… 161 millions d’euros de bénéfices à se partager, contre « seulement » 102 millions en 2006.

Le MEDEF répondait qu’il y a «des normes, des références à introduire pour éviter les excès scandaleux ». Mais pas question que l’Etat légifère sur la question.

Réponse de Sarkozy :

« Je n’hésite pas à dire que les modes de rémunération des dirigeants et des opérateurs doivent être encadrés. Il y a eu trop d’abus, trop de scandales. À défaut, nous réglerons le problème par la loi avant la fin de l’année ».

C’était le 25 septembre 2009 à Toulon. 

Et l’on n’a toujours rien vu venir.

Sauf un petit décret, en mars 2009 limitant de façon temporaire les rémunérations de certains patrons de certaines entreprises.

Dans un communiqué en date du 31 mars 2009, Michel Sapin,
 le Secrétaire national à l’Economie et à la fiscalité au PS, écrivait :

« Au-delà de la question urgente de la rémunération des dirigeants des entreprises aidées par l’Etat, le Parti socialiste souhaite que soit débattue des mesures plus larges sur les modalités de rémunérations dans les entreprises, et que les stock-options soient limitées aux seules entreprises naissantes afin que cessent définitivement les abus, pendant comme après la crise ».

En juillet 2009, Nicole Bricq, sénatrice socialiste et vice-présidente de la commission des Finances, constatait :

« l’autorégulation ne fonctionne pas, seule la loi peut fixer les contraintes efficaces ».

Elle rappelait que les parlementaires socialistes avaient proposé

« de responsabiliser les entreprises, en matière de rémunération, sur leur bénéfice imposable et de soumettre à l’avis conforme de l’ensemble des acteurs de l’entreprise (Comité d’Entreprise, Assemblée générale des actionnaires) l’ensemble des rémunérations, fixes et variables, de leurs dirigeants ».

Tout cela rappelle étrangement la loi Auroux (1982) qui avait notamment pour objectifle développement d’un dialogue social moderne, reposant sur des rapports de force équilibrés et donc permettant aux syndicats de s’adosser à une nouvelle représentativité et apportant des solutions réelles aux grandes problématiques sociales (emploi, protection sociale, …).

La commission des lois de l’Assemblée nationale a rédigé un rapport d’information, dans lequel, en substance, elle explique que la crise n’a pas freiné les ardeurs de certains patrons : les dirigeants de BNP Paribas pourtant aidé à hauteur de 5,1 milliards d’euros par l’Etat n’excluent pas de s’accorder des bonus allant jusqu’à… 150 % de leur salaire fixe.

Les salaires de ces dirigeants ont ainsi atteint des niveaux sans rapport avec les performances des entreprises.

Enfin, dans un plan de relance proposé en janvier 2009, le PS proposait… une hausse immédiate du SMIC de 3%. Aujourd’hui, aucune indication chiffrée.