Le Blog de Pierre VERGÈS

Après vous avoir présenté les 4 orientations du projet PS pour les élections présidentielles de 2012 pour les outremers, je vous propose dans ce 2ème volet les principes et orientations inscrits dans le projet.

Sur la base de 5 grands principes, nous proposons aux Outremers, les 30 mesures et orientations suivantes :

5 PRINCIPES :

1° – Rassembler la gauche et les forces de progrès

2°- Tourner la page de la République coloniale

3°- Reprendre le chemin de l’égalité républicaine

4°- Proposer à chaque Outremer un pacte de croissance et de solidarité

5°- Accroitre les responsabilités locales, respecter le choix des populations

30 MESURES :

1- Finaliser, dès le second semestre 2012, pour chaque Outremer, les principes directeurs des plans de croissance et de solidarité

2- Créer une conférence annuelle sur les prix afin de définir avec tous les acteurs et l’Etat une réduction des prix des produits de première nécessité.

3- Réorienter davantage vers les créations d’emplois et le développement durable les exonérations de charges patronales et le soutien fiscal aux investissements

4- Etablir pour chaque Outremer un état des retards à combler en matière d’équipements publics

5- Faire voter une loi de programmation relative au logement dans les Outremers afin de lutter contrer la spéculation foncière, maitriser les prix et améliorer l’habitat

6- Créer de nouveaux dispositifs de soutien au tourisme

7- Asseoir l’action publique outremer sur des indicateurs macroéconomiques permettant de mesurer les écarts à combler type IDH et supprimer l’indice national du chômage hors DOM

8- Eriger au rang des priorités françaises en matière communautaire la reconduction du régime actuel de l’octroi de mer en 2014

9- Dans le cadre de la future banque d’investissement, mettre en place des outils d’ingénierie financière innovants et adaptés aux Outremers

10- Etudier toutes les possibilités juridiques d’introduire dans les marchés publics des clauses favorables à l’emploi local

11- Engager dans tous les Outremers des programmes de réduction des énergies fossiles pour un meilleur équilibre énergétique des territoires

12- Abaisser le coût des liaisons avec l’Europe pour donner aux Outremers un avantage comparatif dans leur environnement régional

13- Encourager comme au niveau national les infrastructures de transports collectifs en privilégiant les impératifs environnementaux et le développement durable

14- Bâtir un système pérenne et équilibré de soutien aux investissements entre les différents dispositifs (défiscalisation, dotations budgétaires, banque d’investissement)

15- Réviser la législation applicable au foncier partout où elle s’avère inadaptée aux réalités locales comme en Polynésie française, en Guyane ou à Mayotte (voir articles www.politiques-publiques.com)

16- Appliquer pleinement et conforter les dispositions de la loi du 21 mai 2001 « tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité »

17- Créer un centre national des arts et des cultures des Outremers

18- Lancer un programme « Ambition éducative » pour les Outremers en donnant des moyens nouveaux aux filières du savoir et de la culture et en personnalisant les enseignements pour la réussite de tous

19- Reconnaître et développer l’enseignement des langues régionales et de l’histoire des Outremers

20- Mettre en œuvre dans tous les Outremers des plans de valorisation des patrimoines culturels et accroitre les responsabilités locales dans le domaine culturel

21- Accompagner les projets de grands équipements culturels dans les Outremers à l’instar du centre Tjibaou en Nouvelle-Calédonie

22- Dans le respect des contraintes environnementales, aider à la construction de nouvelles usines de métallurgie de nickel en Nouvelle-Calédonie

23- Faire valoir et défendre les intérêts des Outremers en matière d’extension du plateau continental en particulier à Saint-Pierre-Miquelon et valoriser la biodiversité des Outremers

24- Engager à Mayotte un plan à moyen et long terme de départementalisation effective

25- 50 ans près son adoption, moderniser le statut des îles Wallis-et-Futuna

26- Supprimer dans les DOM tout dispositif s’apparentant à une tutelle a priori dans leurs domaines de compétences des collectivités territoriales et engager une nouvelle phase d’approfondissement des responsabilités locales

27- Introduire un enseignement consacré aux Outremers dans les écoles de formation de la fonction publique d’Etat (ENA, IRA, etc.)

28- Dans le respect des obligations internationales de la France, aligner les capacités d’action internationale des Outremers dans leur environnement régional sur les possibilités juridiques déjà accordées à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie

29- Revoir les dispositions contestées de la loi sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires

30- Dans la perspective de la consultation prévue quant à l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la souveraineté, renouer avec une participation active de l’Etat à la pleine mise en œuvre des mesures prévues par l’accord de Nouméa en particulier sur la reconnaissance de l’identité kanak, les transferts des compétences, le rééquilibrage de la formation, des équipements et des services publics au profit des régions et des populations les plus fragiles, notamment des jeunes et une insertion plus forte de la Nouvelle-Calédonie dans le Pacifique Sud

À PARTIR DE LUNDI 6 JUIN, JE VOUS PROPOSERAI CHAQUE JOUR UNE ANALYSE CRITIQUE DES PROPOSITIONS SOCIALISTES, PAR GROUPE DE DEUX.