Le Blog de Pierre VERGÈS

Le site « Localtis », sous la plume de Claire Mallet, vient de publier un article intitulé : « Départements : que reste-t-il pour le développement social ? ». En voici le résumé.

L’Observatoire national de l’action sociale  (ONDAS)  confirme la hausse en 2010 de la charge nette d’action sociale pesant sur les budgets départementaux, qu’il s’agisse d’aide sociale à l’enfance, de soutien à la perte d’autonomie ou de RSA.

Il met en avant le « rythme d’augmentation important » des dépenses sociales principalement lié à une charge nette en hausse pour les trois allocations individuelles de solidarité (APA, RSA, PCH), mais aussi aux dépenses d’hébergement (tous bénéficiaires confondus : personnes âgées, personnes handicapées, enfants placés en établissement) qui ne cessent d’enfler.

Malgré les efforts drastiques en termes de rationalisation qu’ont fait les départements,  les difficultés de financement demeurent et la hausse des dépenses est bien liée à une hausse de la demande sociale.

Tout cela ne se fait pas sans tensions sur le terrain, dans les services, lorsqu’il faut raisonner à effectifs constants tout en réorientant les priorités.

Mais « la pression permanente de l’urgence » tend à limiter sérieusement la capacité des professionnels à travailler dans une « logique de développement social » incluant par exemple, au-delà des prestations, un véritable accompagnement social, des aides à la mobilité, des actions d’éducation populaire, davantage de prévention…

« Les départements peuvent-ils encore longtemps poursuivre leurs efforts de rigueur gestionnaire tout en développant les actions de prévention des risques sociaux constituant leur toute première légitimité ? », s’interroge  l’ODAS dès le préambule de sa note.

Le soutien à l’enfance a représenté, en 2010, une dépense de 6 milliards d’euros, en hausse de 3% sur un an. L’ODAS s’interroge sur la pertinence de certains choix et entend étudier leur efficacité.

Côté personnes âgées et personnes handicapés : en 2010,  la dépense nette était de 12 milliards, soit 40% du total de la dépense sociale. Et sur une charge nette de 10 milliards (dont 4,5 milliards d’allocations), soit 44% du total.

S’agissant de la prestation de compensation du handicap,  la montée en charge se poursuit et la dépense est loin d’être stabilisée, et l’ancienne allocation compensatrice pour tierce personne ne connaît qu’une décrue très lente.

Le taux de couverture par la CNSA était de deux tiers au moment de la création de la prestation… et n’est plus que de un tiers aujourd’hui.

RSA : PLUS DE GESTION QUE D’INSERTION…

Enfin, les chiffres du RSA continuent eux aussi leur pente ascendante. Certes, les comparaisons sont plus difficiles du fait que 2010 a été la première « année pleine » de la nouvelle allocation après l’intégration de l’API au RSA socle.

En tout cas, la crise économique a continué à faire sentir ses effets, avec un nombre de bénéficiaires toujours croissant (+4%, et même +8% pour les bénéficiaires du RSA socle simple).

On atteignait ainsi fin 2010 1,3 million de bénéficiaires du RSA socle.

Et 1,7 milliard de charge nette pour les départements, dont 1 milliard pour la seule allocation – le reste étant lié aux actions d’insertion -, soit deux fois plus que l’année précédente.

Les dépenses d’insertion, elles, diminuent de 16% (700 millions, contre 830 millions en 2009). Plusieurs facteurs sont évoqués par l’ODAS :

– des charges de gestion plus lourdes que pour le RMI et donc moins de moyens pour l’insertion,

– une complexité du dispositif RSA qui amène le travailleur social à « passer beaucoup de temps à gérer et expliquer les choses »,

– un certain retrait de l’insertion professionnelle lié au nouveau rôle confié à Pôle emploi,

– un désengagement de l’Etat sur le terrain des contrats aidés…

S’agissant de l’accompagnement vers l’emploi, l’heure est donc plutôt à la stagnation voire au « recul », reconnaît l’ODAS – « sauf pour un outil d’insertion, la clause d’insertion dans les marchés publics, que pratiquement tous les départements utilisent ».

Autrement dit, face aux contraintes financières et organisationnelles, c’est bien l’insertion qui a servi de variable d’ajustement. Au grand dam des acteurs de terrain qui vivent une période de « désenchantement ».

Ce que regrettent des élus, pour qui ne plus être en mesure de proposer une véritable action sociale globale, c’est ne plus pouvoir contrer l’actuelle « remise en cause permanente du vivre ensemble ».