17
2010
Alerte-Urgent- La Réunion restera-t-elle muette sur la question de la réforme des collectivités ?
Catégorie : ALERTE - URGENT
En Guadeloupe, le président du Conseil Régional, Victorin Lurel, propose de suspendre le processus de discussion d’évolution institutionnelle, instauré avec la population.
Il attend la décision du Conseil constitutionnel, saisi par le groupe socialiste.
La loi adoptée jeudi par l’assemblée nationale prévoit en effet que la réforme territoriale s’appliquera à l’identique dans l’Hexagone et dans les DOM. Elle fixe le nombre de conseillers territoriaux en Guadeloupe (43) et à La Réunion (49).
Victorin Lurel explique :
« En n’excluant pas les DOM de ce texte, le Gouvernement et sa majorité choisissent, d’une part, une voie inconstitutionnelle, car la Constitution impose de recueillir le consentement préalable des populations avant d’instituer une assemblée unique. En s’affranchissant de cette obligation, le Gouvernement et sa majorité seront très probablement censurés par le Conseil constitutionnel ».
« Mais, d’autre part et surtout, ils manquent gravement à la parole donnée en choisissant de revenir sur les engagements pris en Guadeloupe le 26 juin 2009 par le chef de l’Etat, qui avait donné 18 mois aux élus guadeloupéens pour proposer une adaptation de la réforme territoriale tenant compte des spécificités locales ».
Le Gouvernement remet également en cause le nombre de conseillers territoriaux pour La Réunion, ce nombre selon lui, mettant une limite à la représentation que les Antilles et la Guyane pouvaient attendre.
En Guadeloupe, on attend donc la décision du Conseil constitutionnel.
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Se saisir de la question pour en débattre
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En Martinique, il y a eu la remise aux deux exécutifs locaux du rapport de la Commission ad hoc mixte chargée d’élaborer les modalités de fonctionnement de la future collectivité unique.
Pour mémoire, la Martinique a choisi une Collectivité unique, regroupant les compétences de la Région et du Département, dans le cadre de l’article 73.
C’est la question des compétences dévolues à la nouvelle collectivité qui suscite quelques divergences.
Pour Claude Lise, elles ne peuvent être que la somme des compétences respectives des deux Conseils, ainsi qu’en ont décidé les Martiniquais en répondant à la question qui leur était posée.
Pour Serge Letchimy, elles doivent être élargies pour permettre de mieux gérer le territoire.
Néanmoins, les deux présidents (des conseils régional et général) continuent à travailler sur quelques questions : nombre d’élus, rôle des organismes consultatifs.
Les élus martiniquais rencontreront Marie Luce Penchard fin septembre.
À La Réunion, silence total, à lui seul lourd de sens.
Le Conseil Général, qui se réunit la semaine prochaine en assemblée plénière, devrait se saisir de la question pour en débattre, sans attendre le Conseil Régional qui, avec son président Didier Robert alias « Tibus 1er », par ailleurs député UMP, reste muet sur cette question.
(Pas encore de votes)
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il se voit probablement déjà à la tête de la nouvelle collectivité, avec une Jacqueline en guise de Marianne !!!
L’assemblée nationale a donc sapé le travail fourni par le sénat. Elle a rétabli le scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour l’élection du futur conseiller territorial. Ce conseiller remplacera le conseiller général et le conseiller régional à partir de 2014.
Décidément très démocratique, l’assemblée nationale a également remis à 12,5% le pourcentage des inscrits qu’il faudra pour prétendre être au second tour. Et ça ne prendra pas effet que pour les futures élections territoriales mais également pour les prochaines cantonales. Le sénat avait mis la barre à 10%. Ainsi, pour avoir les 2,% fatidiques, tous les coups vont être permis.
La reculade faite par l’assemblée porte aussi sur la définition du champ de compétences. Exit la clause de la compétence générale, qui permet aujourd’hui à une collectivité de s’occuper de domaines qui ne sont pas de son ressort. Par exemple, si une loi attribue une compétence à la région (par exemple, le transport ferroviaire), le département ne pourra plus intervenir dans ce domaine. Et l’inverse semble-t-il est également impossible : il n’appartient pas à la région de s’occuper du transport par bus. On comprend encore moins le silence du président de Région.
Une fois de plus, les arrières pensées du gouvernement sont palpables. On avait déjà eu à La Réunion, un aperçu de ce qu’est la décentralisation version Sarko (on vous file les compétences mais on garde les finances qui vont avec). Le département est au bord de la cessation de paiement ; comme les autres départements. Ça c’est une chose. Mais ce qui en plus remis en cause, en plus de la stagnation des dotations, c’est le principe même de la décentralisation. L’Etat recentralise. En jouant sur ce tableau, c’est la préparation d’autres échéances qui se dessine. Les Régions sont un fabuleux contre-pouvoir. Et ça ne plaît pas à l’Elysée.
Sur quelles bases repose cette loi ? Est-ce que cela tient compte des réalités du terrain ? des réalités politiques locales ? La Réunion a « la chance » d’être une région monodépartementale, la question sera donc moins cruciale que dans les autres régions françaises. Mais comment un élu pourra-t-il à la fois travailler sur le long terme (compétence de la région) et répondre aux besoins immédiats dans le domaine social, par exemple (compétence du département) ? il va falloir des super élus pour que ça fonctionne….
Il y a également un autre élément à prendre en compte : la manière dont s’est déroulé le vote. A la hussarde, en force, en l’absence de l’opposition qui n’a pas digéré les coups bas du gouvernement pour faire passer – en force, encore – cette chose appelée réforme des retraites.