Alerte-Urgent – Politique agricole commune 2014 /2020 : vers une suppression des quotas sucriers ?

 

   L’Europe veut mettre fin aux quotas sucrier et laitier, et conditionner les aides au respect de l’environnement.

Une grave menace ne pèserait-elle pas aussi sur le devenir de la filière canne ?  

 

Une information « courait » depuis quelques jours.

Elle avait été éventé lorsque le  groupe sucrier coopératif Cristal Union avait annoncé qu’il allait acquérir le groupe familial Vermandoise.

 

Celui-ci avait clairement dit que cette opération devait être pensée dans l’optique « de se préparer à une probable abolition du régime des quotas sucriers ».

 

L’information est vérifiée et cela provoque l’inquiétude de l’APCA (assemblée permanente des chambres d’agriculture) sur ce projet PAC 2014.

 

Dans son communiqué, l’APCA indique :

« Le refus actuel de réexaminer au sein de la PAC les droits de plantation viticoles et la suppression des quotas sucriers est une erreur. L’absence de revalorisation des prix d’intervention, fixés il y a près de dix ans, rend ces outils inopérants dans un contexte marqué par l’augmentation des coûts de production. »

 

C’est l’inquiétude pour les planteurs de betterave :

«C’est la fin du prix minimum de la betterave, avec les risques de déstabilisation que cela comporte, la libéralisation d’un système! Les prix pourront aller du simple au double.»

 

Cela concerne-t-il uniquement les betteraviers ? Tout porte à croire que non !

 

En effet, dans sa « RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant organisation commune des marchés des produits agricoles (règlement «OCM unique») », la commission européenne évoque dans le chapitre II les dispositions particulières applicables à certains secteurs.

 

La première section évoque le sucre. Et pas uniquement le sucre de betterave, mais bien le sucre de canne.

La phrase est sans équivoque : « Les conditions d’achat de la betterave et de la canne à sucre, y compris les accords de livraison avant les ensemencements, sont régis par des accords écrits, conclu entre les producteurs de l’Union de betterave et de canne à sucre et les entreprises sucrières de l’Union. »

 

Autrement dit, les quotas de sucre de canne sont menacés dès la fin du règlement actuel. Soit en 2015.

http://ec.europa.eu/agriculture/cap-post-2013/legal-proposals/com626/626_fr.pdf

 

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7 Commentaires sur

Alerte-Urgent – Politique agricole commune 2014 /2020 : vers une suppression des quotas sucriers ?

  • EdouardNo Gravatar |

    Si cela s’avère être vrai, c’est la catastrophe pour toute la filière de La Réunion ! Que vont devenir les planteurs réunionnais? et ceux qui travaillent 6 mois dans les raffineries?

  • ManuellaNo Gravatar |

    Faut-il voir une relation entre cette information (suppression des quotas) et le fait que Tereos ait fait tout pour être présent à La Réunion?
    Toujours est-il que l’annonce de la suppression de quotas donne un autre éclairage à ce rachat

  • EricNo Gravatar |

    C’était dans l’air, pourrions-nous dire. Et le gouvernement le savait. voici ce que l’on peut lire – notamment – sur le web:

    Une semaine après en avoir pris connaissance de la proposition législative de Bruxelles, la France a dressé la liste des points à discuter pour la rendre acceptable et elle les fera connaître lors du prochain conseil des ministres de l’agriculture, jeudi 20 octobre, au Luxembourg. Car « il faut en effet aller plus loin », insiste t-on au ministère de l’agriculture.

    donc on verra bien dans les heures qui viennent comment le gouvernement a décidé de jouer la carte du sucre

  • ùXBäNo Gravatar |

    maintenir une activité non-rentable à coup de subventions ne mène nulle part. nous ne pouvons concurrencer des pays producteurs à faible coût de main-d’oeuvre comme le brésil ou le vietnam sans ces aides. le temps est sans doute venu de réfléchir calmement à une réorganisation de la filière. je verrais pour ma part une production de canne limitée à la consommation locale et aux éventuelles exportations qui seraient rentables
    dans la zone, plus une réaffectation des terres libérées à des cultures vivrières pour remplacer des denrées actuellement importées.
    une difficulté de cet ordre peut ausssi servir de déclencheur à une réforme de la politique agraire locale et viser l’autosuffisance alimentaire !

  • Boismery HervéNo Gravatar |

    Pas de panique… Certes, dans sa proposition du 12.10, la Commission européenne veut clairement l’abolition des quotas. La fin du règlement actuel, sans aucun dispositif de transition, entraînerait la suppression des quotas, du prix minimum, de la taxe à la production, des accords interprofessionnels… Ces dispositions vaudraient pour la canne comme pour la betterave. Aucune ambiguité dans la formulation de la Commission.
    Néanmoins, depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, prévaut une procédure de codécision. La proposition de la Commission sera transmise au Conseil européen et au Parlement européen qui l’étudieront. Or, ces deux instances sont plutôt favorables aux intérêts de la filière. Ainsi, le 23 Juin 2011, le Parlement européen a approuvé la proposition du parlementaire allemand Albert DESS de prolonger le régime sucrier actuel jusqu’en 2020 au moins. La proposition de la Commission devra donc suivre une longue procédure susceptible de durer au minimum un an et demi avant l’adoption du texte définitif de la nouvelle PAC et de l’OCM sucre.
    Mais il est certain que l’abolition des quotas mettrait en danger toute la filière. La Commission prêche la libéralisation comme solution miracle à tous les problèmes et cela en ignorant délibérément la situation de concurrence imparfaite dans le secteur (de deux à quatre grands groupes sucriers mondiaux contre des milliers de planteurs !). Egalement, la Commission ne tient aucun compte de la volatilité qui caractérise le marché mondial du sucre.
    Certes, la filière obtiendra probablement un répit allant au-delà de 2014. Mais son avenir à long terme est compromis, notamment à La Réunion où il faut promouvoir une « autre agriculture », comme l’écrit ùXBa. Mais, force est d’admettre que ce ne sera pas facile.

  • Jean-JacquesNo Gravatar |

    @Hervé
    certes, il y a encore du chemin à faire avant que le texte ne soit applicable, et cet horizon, c’est 2015. Mais c’est demain. en 4 ans, si jamais le texte était voté, comment restructurer l’agriculture réunionnaise? diversification agricole? peut être. mais attention: les terres actuellement occupées par la canne, si la canne disparait, vont se vendre à prix d’or…

  • PaysanNo Gravatar |

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