Transport ferroviaire : les régions demandent la décentralisation des TER

 

   Les régions françaises réunies au sein de l’ARF demandent la décentralisation des TER (Trains Express Régionaux). 

Une réponse au funeste projet du gouvernement Fillon-Sarkozy de libéraliser ET privatiser ce secteur.

 

Et les régions de demander un élargissement du versement transport !

Les TER et le ferroviaire en général se trouvent aujourd’hui confrontés à une crise de croissance : réseau saturé, vieillissant, inadapté, un financement à bout de souffle. 

 

Le gouvernement avait proposé sa solution : la libéralisation du secteur.

Refus catégorique des régions de l’ARF, au motif que l’efficacité de la libération « n’est pas prouvée ».

 

Et de retoquer l’argument du gouvernement qui justifie sa position par une directive européenne. 

L’ARF souhaite que les régions deviennent

« de vraies autorités organisatrices, à l’instar des communautés d’agglomération pour les transports urbains ».

 

Et qu’elles se voient  

« confier un rôle de chefs de file  en ayant  la responsabilité d’assembler et de coordonner au sein d’un document partagé avec l’ensemble des collectivités du territoire, les politiques de mobilités des différentes autorités organisatrices des transports ».

 

Imaginer si cela devait être le cas à La Réunion : la Région de Didier Robert, chef de file pour le train, après avoir fait capoter le tram train… et compte tenu des positions régionales prises quant au syndicat mixte des transports, cela pourrait être encore plus … aléatoire !

  

Mais la question principale est celle du financement :

« En dix ans, les régions ont ressuscité le TER mais nous avons aujourd’hui atteint les limites du système.

Nous dépensons aujourd’hui trois à quatre fois plus chaque année que ce que l’Etat nous verse pour la rénovation du matériel alors que depuis deux ans nos recettes sont figées » assure l’ARF.

   

Un versement transport élargi


Et c’est justement ce qui fâche : la question du financement. Les dotations versées par l’Etat sont insuffisantes.

D’où la demande de l’ARF de « nouvelles ressources fiscales pérennes et dynamiques ».

 

En premier lieu : un versement transport élargi qui « pourrait rapporter entre 400 et 500 millions d’euros ». 


 

Cette demande d’élargissement avait été formulée il y a déjà plus d’un an d’ailleurs (comme je l’avais indiqué dans les premiers articles de ce site, en juillet 2010).

 

C’est là que le bât blesse car, avec les récentes réformes fiscales, les Régions ne disposent plus aujourd’hui de marges de manoeuvre dans ce domaine.

 

L’ARF se demande d’ailleurs « si les régions vont être en mesure d’honorer leurs engagements contractés dans les conventions avec la SNCF » il y a plusieurs années…

 

Tiens donc, il n’y aurait donc pas eu qu’à La Réunion où les budgets des régions auraient été difficiles à tenir !

Les Régions demandent donc à l’Etat un élargissement du versement de la « taxe transport » à leur profit.

 

Car la situation financière est très difficile :

« il faudra de toute façon passer par un assainissement du système pour faire payer à chaque acteur ce qui correspond réellement aux compétences qu’il exerce » explique l’ARF.

 

Chaque acteur est concerné, à commencer par la  RFF (gestionnaire du réseau ferré national) qui « devrait porter les investissements de régénération sans faire intervenir systématiquement les collectivités locales ».

 

Des investissements de régénération, certes, mais aussi de création…

  

L’État doit prendre ses responsabilités


Il y a un autre acteur à mobiliser : l’Etat (actionnaire unique de RFF et de la SNCF) qui « devrait assumer les investissements de modernisation et de développement du réseau ».

 

Il s’agit bien d’une demande d’investissement pour le développement.

Ce qui, rappelons-le, aurait été le cas pour La Réunion.

 

Et  l’ARF de préciser :

« Il appartient aussi à l’Etat, conformément aux engagements pris par le gouvernement en place en 1997, de prendre en charge la dette historique de RFF qui atteint aujourd’hui 28 milliards d’euros ».

 

Il est donc demandé  à l’Etat :

 

– de reprendre toute sa place dans le transport ferroviaire ;

– de se donner réellement les moyens de contrôler l’action des différents établissements (RFF, SNCF, Agence de financement des infrastructures de transport de France) ;

– de  clarifier les objectifs stratégiques à long terme, tant d’un point de vue économique que social ;

– de développer une vision de long terme des infrastructures nécessaires au pays.

 

Voilà bien une demande qui aurait satisfait la Région Réunion d’avant mars 2010 ! 

Mais l’État va-t-il prendre ses responsabilités et participer financièrement ?

 

Cela ne sera pas facile, l’exemple de la région Ile-de-France le prouve.

Celle-ci s’est battue trois ans avec l’État Sarkozy pour que ce dernier contribue au plan de modernisation des transports urbains franciliens.

 

Une convention a été signée il y a quelques jours (le 26 septembre 2011) : elle engage sur 2010/2013 l’Etat à hauteur d’un milliard d’euros (37 %) dans cet effort d’amélioration, sur les 2,7 milliards qu’il est prévu au total d’investir.

  

L’État doit maintenir un niveau d’investissement correct

 

Rappelons que, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, l’Etat s’était engagé à consacrer d’ici 2020 une enveloppe totale de 2,5 milliards d’euros au développement des transports en commun en site propre (TCSP) en province et outre-mer.

 

Mais cela avait immédiatement été pondéré : l’Etat avait réduit ses subventions en octobre 2010, pour les projets de transports en commun des villes de province. Initialement, l’enveloppe était de 800 millions d’euros.

 

In fine, elle ne devait pas dépasser  500 millions d’euros.

Il semble souhaitable que la question du ferroviaire soit évoquée pendant la campagne présidentielle. Et même avant.

 

Car dans le projet de loi de finances pour 2012, l’Etat n’a rien trouvé de mieux que de taxer la SNCF pour financer… ses propres trains !

  

Et à la réunion ?

 

C’est donc à la lumière de tout cela que l’on doit prendre les déclarations publiées dans le JIR de ces derniers jours.

 

Tout d’abord celle de Ségolène Royal :

  

«  L’abandon du tram train par la majorité UMP du conseil régional ne résoudra pas les graves problèmes de circulation de l’île et ne relève pas les défis environnementaux d’aujourd’hui. 

Je suis favorable à des solutions qui réduisent la dépendance au pétrole et protègent le pouvoir d’achat : des transports collectifs propres et la voiture électrique ».

 

Puis, celle de François Hollande :

 

« J’ai regretté l’abandon du Tram Train sous la pression de l’UMP. 

Et les solutions alternatives ont tardé à être présentées. 

Or, les grands chantiers et les grandes infrastructures sont nécessaires. 

Il faudra très vite mettre les acteurs autour de la table pour définir un calendrier précis ».

 

Ainsi, les récentes prises de position de l’ARF (regroupant toutes les régions socialistes) devraient trouver un écho favorable auprès des parlementaires réunionnais de gauche.

 

Si ce n’était pas le cas, force serait de constater que l’on peut défendre des idées quand on est d’un côté de l’équateur et les dénoncer quand on est de l’autre.

 

Mais en tout état de cause, il convient de se souvenir d’une réalité : ce sont bien des Réunionnais qui ont plombé un projet réunionnais.

 

Et que depuis mars 2010, du côté de la Région, on a une nette tendance à financer ce que l’Etat devrait financer. On l’a bien vu avec la continuité territoriale !                                                                                                                                                                                                         

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2 Commentaires sur

Transport ferroviaire : les régions demandent la décentralisation des TER

  • Jean-JacquesNo Gravatar |

    décentralisation oui – à condition d’une part, que les compensations financières suivent, d’autre part (et surtout) que ce soit une vraie décentralisation, avec pouvoir ddécisionnel pour les collectivités

  • Bruno97490No Gravatar |

    pour compléter l’information, lire l’article de localtis

    Alors que le gouvernement devrait annoncer dans quelques mois un calendrier d’ouverture à la concurrence de certaines lignes ferroviaires, le Centre d’analyse stratégique éclaire dans un rapport les bénéfices que peuvent en tirer les collectivités. Sans pour autant omettre les risques que représente un tel changement.

    http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250262512707&cid=1250262507351

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