Le Blog de Pierre VERGÈS

  Congrès d’Atexpo 30 et 31 janvier 2013 – Atelier sur les autorités organisatrices – À la tribune, Guy Le Bras, directeur du GART ; de dos, M. François Ferrieux et Mme Véronique Picard, respectivement président et directrice générale du SMTCO (Syndicat mixte des transports collectifs de l’Oise)

Ainsi soit-il ! 

La Région Réunion, d’après les retours d’information des services du Département qui ont rencontré leurs homologues de la pyramide inversée, aurait décidé de ne pas subventionner le matériel roulant affecté au nouveau réseau Car jaune prévu pour la décennie à venir.

Le principe d’égalité de traitement mis à mal     

Tout cela est bien dommage.

En effet, j’ai eu l’occasion,dans un article paru sur mon blog le 19 décembre 2012, intitulé « Transports – Relation Département et Région : syndicat mixte… et financement des bus du futur réseau car jaune comme pour la CIVIS et la CASUD« , de vous dire combien il aurait été important pour le département de bénéficier des aides régionales au nom du projet TEE.

Écartons d’emblée une interrogation : le département était-il en droit de bénéficier de ces aides ? Absolument !

D’une part, la présidente du Département, comme les communautés d’agglomération, avait signé la convention-cadre avec la Région, première condition à l’obtention de ces aides.

D’autre part, le Département avait identifié le nombre de véhicules nécessaires au nouveau réseau, et l’avait transmis à la Région une fois bien sûr  le PDT (Plan départemental des transports) approuvé.

La CIVIS a bénéficié des aides de la Région pour l’acquisition de 57 véhicules.

La CASUD a profité de l’aubaine pour 42 véhicules.

Le Département privé d’aides pour des raisons qui ne tiennent pas     

Le Département pouvait prétendre à des aides pour plus d’une soixantaine de véhicules.

Ce sera zéro !

Les arguments avancés ne tiennent pas la route : ce serait les transporteurs eux-même qui auraient exprimé le souhait de renoncer à ces aides, pour profiter de la défiscalisation (!).

1ère remarque : comment avancer un tel argument alors que la procédure de DSP (Délégation de service public) pour les 10 ans à venir ne sera lancée qu’à la mi -février, et donc que les transporteurs attributaires ne sont pas encore connus ?

2ème remarque : pourquoi les transporteurs des réseaux CIVIS et CASUD auraient eu une autre position ?

3ème remarque : si pour la CIVIS et la CASUD, le choix a été fait par les élus, pourquoi pour le Département ce serait fait par… des transporteurs ?

En vérité, il semblerait que la Région ait opté pour la fin des aides au niveau requis, et la réorientation des crédits sur la… « fumeuse » route du littoral version Didier Robert.

À l’arrivée, c’est le Département qui, avec pourtant un projet de réseau Car jaune ambitieux, qui va « payer les pots cassés ».

Il y aurait de quoi s’interroger sur la réelle volonté de la Région d’encourager le développement des transports collectifs.

 Tout faire pour rendre irréversible l’alternative au tout-automobile     

Malgré ces traitements différenciés du Conseil Régional en faveur des AOTU et au détriment du Département, la responsabilité du Conseil général est de tout faire pour rendre irréversible l’alternative au tout-automobile.

En effet, je vous avais informé dans cet article du 19 décembre 2012 des concessions que nous étions convenus de faire dans l’intérêt général des Réunionnais.

Ainsi, malgré des raisons légitimesde faire valider les propositions en matière de transports et déplacements par des représentants de chaque échelon de collectivité, donc des communes (soit 6 pour chaque intercommunité – voir les articles du 9 décembre 2011 – Syndicat mixte de transports et TEE : la balle est dans le camp de la Région – et du 5 septembre 2011 – Transports – Syndicat mixte : gardons une attitude politique respectueuse des autres !) bien sûr désignés par l’intercommunalité à qui les communes ont confié la compétence « Transports » – la Région s’est « arc-boutée » sur sa position initiale de 2 représentants par intercommunalité au sein du syndicat mixte.

Cela signifie que 2 élus seulement de chaque communauté d’agglomération, choisi parmi les élus communautaires, représenteront et décideront pour :

– 6 communes de la CIREST (Ste-Rose, La Plaine des Palmistes, Saint-Benoît, Bras-Panon, Salazie, Saint-André),

– 3 communes de la CINOR (Sainte-Suzanne, Sainte-Marie, Saint-Denis),

– 5 communes du TCO (La Possession, Le Port, Saint-Paul, Trois-Bassins, Saint-Leu),

– 6 communes de la CIVIS (Les Avirons, Étang-Salé, Saint-Louis, Cilaos, Entre-Deux, Saint-Pierre),

– 4 communes de la CASUD (Le Tampon, Petite Île, Saint-Joseph, Saint-Philippe).

Viser une politique à la hauteur des exigences d’un espace insulaire contraint     

J’ai déjà eu l’occasion de souligner que le syndicat mixte n’est qu’un outil au service d’une politique visant plus loin, plus haut : l’intégration  des transports et déplacements dans un système global à l’échelle de l’Île, pour une véritable alternative à la voiture individuelle.

Tôt ou tard se fera sentir la nécessité d’influer sur les politiques de circulation et de stationnement, et de généralisation des offres de modes doux de déplacements.

Ces domaines importants relèvent de la compétence des communes : il est donc fondamental de les associer en amont à la décision.

Mais le Département a décidé, au nom de l’intérêt général, d’accepter que le syndicat mixte ne comprenne que 14 représentants (2 pour chaque AOTU, 2 pour la Région, et 2 pour le Département).

En contrepartie de quoi il est prévu, en accord avec la Région, qu’un collège de 42 membres, soit 6 par AOT, puisse être reconnu comme organe consultatif.

Dans cette perspective, il est évident que les deux élus appelés à représenter leur AOT au comité décisionnel du syndicat mixte ne sauraient être en même temps des élus au sein de l’organe consultatif.

À titre d’illustration, le Département, comme les autres AOT (Région, CIREST, CINOR, TCO, CIVIS et CASUD), devrait en assemblée plénière désigner 2 conseillers généraux appelés à siéger au Comité décisionnel du Syndicat mixte, et 6 conseillers généraux appelés à siéger au sein du comité consultatif. 

Savoir faire preuve de sagesse et prendre de la hauteur     

Actuellement en mission pour le compte du Département, j’ai eu l’occasion de mesurer le chemin qui reste à parcourir avant que notre Île ne s’engage résolument dans un processus irréversible vers un système de déplacements durables.

Les échanges lors d’un atelier du GART (Groupement des autorités responsables de transports), et lors du Congrès d’Atexpo, montrent que nous avons à rattraper un singulier retard, dans des conditions plus défavorables.

Conditions plus défavorables parce que :

– d’une part, le contexte économique et social nous astreint à des efforts financiers « raisonnables », c’est-à-dire pas vraiment à la hauteur des exigences éco-durables ;

– d’autre part, nous sommes dans un contexte géographique difficile, insulaire, au relief accentué, avec des difficultés d’étendre un réseau routier déjà saturé.

J’ai trop souffert de postures politiciennes et irresponsables de décideurs qui ont démoli des projets porteurs comme celui d’une infrastructure ferroviaire tel le Tram Train, pour vouloir « singer » ces personnes dans un « esprit revanchard ».

C’est pourquoi j’adhère à la position de la présidente du Département qui, lors de la présentation de ses voeux à la presse en début de semaine, a souhaité que le syndicat mixte de transports de La Réunion voit le jour dans les semaines qui viennent.

J’émettrai simplement un voeu subsidiaire : que le principe d’égalité de traitement entre les partenaires soit une préoccupation partagée, ouvrant la voie à une saine émulation pour faire triompher les déplacements durables, sans qu’un des partenaires ne veuille imposer son leadership.