Le Blog de Pierre VERGÈS

   J’ai déjà eu l’occasion de vous exposer sur ce blog les raisons du blocage concernant la signature de la convention cadre entre la Région et le Département, concernant le Trans éco express. 

La situation a évolué, depuis ce mercredi.

Mais avant de vous expliquer pourquoi, il me paraît utile de vous faire un bref rappel sur cette problématique transports.

 Le choix des bus par Didier Robert

À l’origine, l’équipe de Didier Robert,contestait le projet Tram Train, pour des raisons financières avançait-elle, refusant de faire front pour demander à l’État une rallonge budgétaire afin d’équilibrer le financement du projet.

Pour apaiser les inquiétudes des usagers, de plus en plus confrontés aux embouteillages, Didier Robert proposait ses fameux 2000 bus.

Depuis, il n’est plus question de 2000, mais d’à peine 500, comme révélé lors de l’avant-dernière assemblée plénière de la Région.

Pour autant, le Conseil régional s’est engagé dans le financement de matériel roulant « propre », et des chantiers visant à élargir ou réserver des voies au profit des véhicules de transports collectifs.

 Les conditions imprécises de la convention cadre

À cet effet, la Région a proposé aux autorités organisatrices de transports (AOT) une convention cadre qui incluait 2 contreparties :

– l’acceptation d’une charte graphique « vantant » les « grands chantiers régionaux » en matière de transports.

– la concrétisation d’une mise en commun des moyens par la création d’un syndicat mixte des transports, regroupant toutes les AOT.

En ce qui concerne la 1^ère exigence, le département a exprimé de vives réserves, ne serait-ce que parce que les contrats avec les exploitants ne permettaient pas d’envisager une « réclame » pour la Région sur le devant, les flancs et les « culs de bus ».

Mais aussi l’extrême réticence des AOT urbains (AOTU) à accepter ce « matraquage » de « com’ », a conduit la Région à admettre que dans les conventions d’application de la convention cadre, seul un visuel « discret », à l’instar de ce qui se fait lorsqu’il s’agit de mentionner les aides de l’Europe, serait de mise.

Le syndicat mixte de transports

En ce qui concerne le syndicat mixte des transports de La Réunion (SMTR), j’ai déjà expliqué pourquoi il me semblait impératif que les communes s’impliquent, par l’intermédiaire d’un de leurs représentants siégeant dans une communauté d’agglomération compétente en tant qu’AOTU.

Tout le monde admet que les communes ont transféré la responsabilité de la politique en matière de transports à leur communauté d’agglomération (CIREST, CINOR, TCO, CIVIS et CASUD).

Là n’est pas la question.

Lors de la commission permanente de ce mercredi 7 décembre 2011, au Conseil général, il était donc question de savoir si le département s’engageait à signer la convention cadre.

Je dois d’emblée souligner la qualité des débats, et la volonté de trouver une solution consensuelle.

Ainsi, mon collègue Richard Nirlot, conseiller général de Sainte-Marie, a souhaité que l’on aboutisse à une solution commune dès cette séance.

Je pourrai citer aussi mon collègue Daniel Gonthier, qui a réaffirmé qu’il était un ardent défenseur du Tram Train, mais qu’aujourd’hui, il fallait travailler pour résoudre autant que faire se peut la problématique des embouteillages.

En ce qui concerne le Tram Train, je le confirme, ayant été témoin à l’époque de la démarche constructive du maire de Bras-Panon, lorsque j’étais vice président  de la Région délégué au projet Tram Train.

D’autres collègues sont intervenus, dont la Présidente, pour converger vers une solution commune.

L’opportunité d’impliquer les communes

J’ai répété que l’implication de chaque territoire concerné à des degrés divers par la problématique des déplacements était une évidente nécessité.

J’ai pris l’exemple de la politique de stationnement :

« Comment voulez-vous favoriser les déplacements collectifs par des décisions des AOTU, si dans le même temps, les mairies, qui conservent la compétence en matière de stationnement payant, n’agissent pas pour dissuader des usagers à mobiliser une place de parking, parfois pour… la journée ( !), car travaillant sans discontinuer au bureau ? »

J’ai souligné que la proposition de la Région de 2 membres par AOTU au sein du SMTR était une « usine à gaz ».

J’ai pris l’exemple de Sainte-Rose, dont l’un des membres siégeant  au sein de la CIREST  pourrait être un des 2 élus représentant la CIREST au SMTR.

Comment concevoir que les décisions très importantes puissent être prises par l’élu de Sainte-Rose,  quand on sait qu’à l’arrivée, les conséquences financières pour la CIREST pèseront sur ses épaules et celles de son autre collègue élu ?

À titre d’exemple, je citerais les décisions en matière :

– de tarification unique, 

– de fréquences de passage (toutes les 10 minutes, toutes les ½ heures, ou autres, dans des villes comme Saint-Benoît ou Saint-André),

– d’amplitudes horaires (plus tôt le matin, dans certains endroits plus tard encore le soir qu’actuellement),

Des exemples évidents de la difficulté à gérer la solution régionale

Il me semble inconséquent de rétorquer que la solution serait de désigner alors des représentants des plus grandes communes.

Ce qui voudrait dire, pour la CIREST que ce serait un élu de Saint-André et un de Saint-Benoît.

La vigilance des autres territoires serait telle que l’on risquerait  d’avoir à gérer des malentendus.

Un autre exemple ? Le TCO.

Dans la proposition régionale de 2 élus par AOT, qui serait désigné ?

Un de Saint-Paul, la plus grosse commune, et la plus peuplée ?

Et un du Port ?

Dans ce cas, ni La Possession, ni Saint-Leu, encore moins Trois-Bassins, ne serait représenté par un élu de leur commune.

Il me semble aussi inconséquent de rétorquer que les élus des communes seraient consultés par le biais de leurs représentants au sein des communautés d’agglomération. 

Car il m’est facile alors de reprendre l’argument « juridique », pour ne pas dire « juridiciste », des partisans de l’option régionale de 2 représentants par AOT.

En effet, selon eux, les communes ayant transféré la compétence en matière de « Transports » aux communautés d’agglomération, elles ne sont plus directement concernées.

Sauf que, en cas de création d’un syndicat mixte de transports, les compétences transférées par les communautés d’agglomération interdisent aussi à ces dernières de les exercer ( !).

Comme quoi, il est plus sage de faire simple. 

Une attitude empreinte de sagesse des élus du Conseil Général

C’est en ayant cette attitude empreinte de sagesse que majorité plurielle, et opposition (Stéphane Fouassin, Daniel Gonthier, Richard Nirlo, entre autres) ont voté à l’unanimité (moins Jean-Claude Lacouture, qui s’est abstenu) pour :

« Autoriser la présidente du Département à signer la convention cadre À CONDITION que pour ce qui concerne le syndicat mixte des transports, la POSSIBILITÉ soit donnée aux AOTU de désigner un représentant par commune, et SOUS RÉSERVE d’une représentation équivalente des AOT ».

En clair, cela veut dire

1°- Que la CIREST, ou la CIVIS, ayant 6 communes chacune, pourraient désigner 6 représentants au sein du SMTR .

2°- Que la 2^ème condition, une représentation équivalente des AOT, implique pour les autres AOTU, ainsi que pour la Région et le Département, d’en désigner également 6.

3°- Que le respect de la règle du transfert de compétence « Transports » aux AOTU, dessaisissant ainsi les communes, est respectée, puisque ce sont ces AOTU qui désigneront les délégués appelés à siéger au SMTR.

Dans ce cas, on voit mal comment le respect du principe d’égalité ne serait pas appliqué par les assemblées des communautés d’agglomération.

À titre d’exemple pour la CINOR, 2 élus pour chacune des 3 communes.

Engager la réunion sur la voie du « déplacement durable » 

Pourquoi ? Je l’ai dit également lors de la commission permanente de mercredi : rien, RIEN, ne doit être décidé en s’appuyant sur un rapport de forces !

La règle de l’unanimité, règle non écrite car n’ayant pas de « force juridique », doit toujours être présente à notre esprit.

Ne serait-ce que pour faire du « Transports » un Enjeu Réunionnais, dépassant les clivages politiques, parce que devant exprimer notre volonté d’engager La Réunion sur la voie du « Déplacement Durable ».

La balle est aujourd’hui dans le camp de la Région, dont on peut espérer une prompte réponse positive. Je ne manquerai pas bien sûr de vous en tenir informé.