Le Blog de Pierre VERGÈS

  Hier, en séance plénière du Conseil général, le rapport relatif au Plan départemental des transports a été adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

J’ai eu l’occasion de remercier la Présidente du Conseil génértal de la confiance qu’elle m’a accordée dans la conduite de ce dossier.

Je la remercie en retour d’avoir souligné qu’elle avait mesuré que le travail effectué avait été à la mesure des ambitions affichées par le département d’apporter une contribution décisive à la politique de déplacement durable que doivent mener les acteurs impliqués dans la mise en oeuvre d’une alternative au tout-automobile.

Je voudrais encore une fois souligner que ce n’est pas un travail personnel.

Et que si j’y ai apporté une impulsion notable, c’est avec l’implication généreuse des cadres du service des transports du département qui, avec moi, peuvent trouver matière à encouragement dans la poursuite de cette entreprise utile à l’épanouissement de notre société réunionnaise devant relever le défi des déplacements durables dans un environnement insulaire contraint.

Ci-dessous le discours que j’ai prononcé en introduction du rapport.

DISCOURS INTRODUCTIF DE M. LE VICE-PRESIDENT DELEGUE AUX DEPLACEMENTS ET AU TRANSPORT DU RAPPORT, PRESENTE EN SEANCE PUBLIQUE DU 12 DECEMBRE 2012, EN VUE DU RENOUVELLEMENT DES CONTRATS CAR JAUNE ET DU VOTE DU PLAN DEPARTEMENTAL DES TRANSPORTS

Merci Madame la Présidente de me donner la parole.

Je voudrais en préambule souligner la volonté de concertation qui nous a animé dans le cadre de ce projet, et d’avoir, dans votre discours d’ouverture de la séance publique, rappelé d’une part qu’il s’agissait pour le Conseil Général, à travers ce Plan Départemental des Transports,

d’une part d’affirmer sa politique dans ce domaine pour les 10 années à venir ;

et d’autre part de réunir un service public de transport et d’autres compétences, en particulier sociales, de notre collectivité.

J’insiste ici sur le fait que les contrats actuels d’exploitation et de gestion du réseau Car Jaune arrivent à échéance le 30 avril 2013.

La concertation large que nous avons voulue avec les AOTU, et ce malgré des délais contraints, nous amène à prolonger par avenants ces contrats, pour tenir compte des positions de ces EPCI.

Pour autant, Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, notre décision aujourd’hui est importante : on ne peut pas retarder l’adoption du Plan Départemental des Transports si l’on veut être prêt à la fin des contrats, que nous fixerons désormais au 31 décembre 2013.

La concertation est d’ailleurs toujours en cours, et les avis obligatoires des Autorités Organisatrices de Transport Urbain sur le PDT interviendront, pour certaines d’entre elles, après notre séance de ce jour.

En effet, si le projet détaillé leur a bien été transmis, elles n’ont pas toutes pu réunir leur Conseil communautaire dans les temps, et quelques-unes de celles qui avaient prévu de se prononcer avant la réunion de l’Assemblée plénière du Conseil Général ont reporté la tenue de leur conseil décisionnel.

J’en profite d’ailleurs pour demander, Madame la Présidente, que soit rajouté un point à la décision qui sera prise aujourd’hui sur ce rapport.

En effet, le PDT est un document qui vit et qui, notamment, est amené à évoluer pour tenir compte des avis des AOTU.

Aussi, pour permettre ultérieurement la validation du PDT modifié (et il y aura encore des ajustements sur la consistance des services lorsque les contrats seront attribués au terme de la mise en concurrence),

il me paraît opportun que l’Assemblée plénière délègue son pouvoir à la Commission Permanente pour acter des évolutions ultérieures du PDT approuvé par le Conseil Général et des tarifs y afférents.

Avec bien sûr, je n’en doute pas un seul instant, Madame la Présidente, l’engagement d’en rendre compte à la prochaine assemblée plénière qui suivra.

Ce nouveau Plan Départemental des Transports doit positionner les services publics de transport organisés par le Conseil Général dans le paysage des transports en commun sur l’Ile de la Réunion.

Je pourrais même dire « repositionner le réseau départemental ».

En effet, ceux d’entre vous qui ont participé en 1996 au démarrage de l’aventure Car Jaune en conviendront avec moi : la volonté politique du Conseil Général à travers son réseau a fortement contribué à façonner le paysage des transports publics tel qu’il est aujourd’hui.

Le réseau Car Jaune a été le pilote, le moteur, d’un autre mode de déplacement pour les réunionnais.

Au fil du temps, la création des intercommunalités et le transfert progressif des compétences de transport urbain du Département vers ces collectivités ont permis à ces dernières de développer leur propre offre de transport sur leurs territoires.

Et le Département a accompagné ce mouvement en faisant profiter les communautés d’agglomération de son expérience et en les aidant, notamment financièrement, à assumer au fil des années, ces nouvelles responsabilités.

Certaines d’entre elles ont ainsi pu développer des réseaux urbains aujourd’hui performants ; d’autres intercommunalités plus récentes se sont déjà inscrites dans ce même mouvement.

A titre d’exemple, depuis 2002, le Conseil Général a octroyé des aides aux AOT urbaines.

Ces aides représentent en cumulé jusqu’à ce jour, plus de 53 Millions d’euros, dont 18 Millions de 2007 à 2012.

En comparaison, depuis le démarrage en 2007 des contrats actuels du réseau Car Jaune, le Conseil Général a consacré, pour l’exploitation et la gestion de son réseau, plus de 80 Millions d’euros.

Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, ces chiffres démontrent en tout cas le souci constant qu’a eu le Conseil Général de disposer d’un « bouclier » transport pour ceux qui n’ont pas de voitures.

Le développement important des offres locales de transport public a pu donner quelquefois l’impression que ces EPCI progressent rapidement dans ce domaine et que le Département a ralenti sa course, voire se fait dépasser.

Je suis convaincu et je veux vous convaincre qu’il n’en est rien.

Même s’il reste perfectible, le réseau Car Jaune présente aujourd’hui des caractéristiques encourageantes.

Pour autant, nous devons rester vigilants et redonner à notre réseau, comme à notre politique de transport, les bonnes impulsions pour nous remettre dans ce mouvement.

Pour être certain de donner les bonnes impulsions, il faut toujours garder à l’esprit que nous organisons un service de transport pour les usagers, et rester à l’écoute de leurs attentes et préoccupations.

Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, quelles questions se pose l’usager ?

Et d’ailleurs, si l’on souhaite en attirer de nouveaux, quelles questions peuvent se poser les personnes qui ne sont aujourd’hui pas convaincues par ce mode de transport ?

– L’usager va chercher à savoir quels réseaux de transport il devra utiliser pour chaque type de déplacement.

A-t-il une réponse sur Car Jaune ? Doit-il s’adresser aux réseaux locaux, utiliser 2 ou plusieurs réseaux ?

En s’appuyant sur les compétences de chaque catégorie d’autorités organisatrices, nous nous sommes attachés à donner cette lisibilité aux réunionnais.

– Une fois ceci posé, il faut aussi penser que l’usager ne s’intéresse pas à la couleur du car qu’il prendra mais à la facilité avec laquelle il se rendra d’un point donné à un autre.

Il a donc été important de travailler sur la continuité des déplacements, donc sur l’interconnexion des réseaux et la bonne coordination des services proposés par chaque AOT.

– A quelle heure je pourrais prendre le bus ?

– Si je le rate, combien de temps je dois attendre ?

– Les horaires indiqués sont-ils fiables ?

– Combien de temps va durer mon trajet et ce temps est-il compatible avec mes besoins ?

– Si je pars en utilisant le transport en commun, ai-je une garantie de pouvoir effectuer mon retour par le même mode ?

– Si je commence mon activité très tôt le matin ou que je la termine très tard le soir, puis-je compter sur le réseau Car Jaune ?

Autant de questions qui doivent trouver des réponses claires en termes de grille horaire, de fréquence des services, de ponctualité, de temps de parcours, d’amplitude horaire.

– Combien le déplacement va-t-il me coûter d’un point A à un point B, ou vers un point C plus lointain ?

– Le prix que je vais payer est-il acceptable ou au contraire trop élevé et donc dissuasif ?

– Si j’utilise régulièrement le réseau Car Jaune ou les services Zéclair, est-ce que je dispose d’abonnements ?

– Ces abonnements sont-ils à des tarifs avantageux ?

– Ma situation est-elle prise en compte par la gamme tarifaire  si je suis jeune, ou demandeur d’emploi, ou étudiant ; si je suis au contraire une personne âgée ?

– Quand j’utilise plusieurs réseaux, dois-je à chaque fois acheter le titre de transport de chacun d’eux ou prendre plusieurs abonnements ?

– Comment pourrais-je payer ?

– Dois-je me rendre en gare routière pour obtenir des tickets ?

– Puis-je acheter à bord ?

– Puis-je acquérir mes titres de transport à l’avance ?

Là encore, l’effort du Conseil Général a porté sur une politique tarifaire et sur le système de billettique apportant les meilleures réponses à ces préoccupations.

En la matière d’ailleurs, le choix du Conseil Général, compte tenu de ses prérogatives, est d’avoir un coût accessible pour le citoyen, et encore plus d’aider les personnes socialement plus fragiles.

– Les véhicules dans lesquels je vais monter sont-ils confortables pour m’assurer un trajet agréable ?

– Apportent-ils toutes les garanties de sécurité ?

– Si je suis à mobilité réduite, quelque soit ma situation ou mon handicap, vais-je vraiment pouvoir facilement monter et descendre du véhicule et effectuer mon voyage ?

– Quel que soit l’endroit où je circulerai et l’horaire où je prendrai le bus, ma sécurité et celle des personnes qui m’accompagnent est-elle assurée ?

– Comment vais-je trouver des informations sur le réseau, avant et pendant mon voyage, en situation normale et en situation perturbée ?

Ce sont là, Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, autant de caractéristiques de la qualité de service sur lesquelles nous avons mis l’accent.

Notre ambition a donc été de disposer sur toute l’île du réseau « le plus accompli » pour les dix ans à venir, et même au-delà.

À ce sujet, la question des moyens financiers,

par des aides de l’État, ou à défaut, des leviers financiers (comme d’ailleurs prévus par le projet d’acte III de la décentralisation), adaptés à notre situation insulaire, à notre retard d’équipement, à la situation économique et sociale, et à la situation financière fragile de nos collectivités,

doit être prise en compte par l’Etat et le législateur.

Il ne s’agit pas de faire supporter aux entreprises de plus de 9 salariés,

comme cela est prévu par la loi, un versement transport additionnel, de 0,5 % en dehors des périmètres de transports urbains et 0,4 % dans les périmètres de transports urbains, quand on sait que ces entreprises sont dans un tissu économique fragile,

et qu’en contrepartie, nous serions amenés à revendiquer des exonérations de charges fiscales ou patronales pour celles-ci.

De la même manière, il ne s’agit pas d’opposer notre vocation inter urbaine à la vocation de desserte urbaine des AOTU, puisque notre volonté est de réussir l’inter modalité de nos services réguliers de transports collectifs.

C’est pourquoi nous devons, Département, Région, et intercommunalités, faire front pour demander à l’Etat des mesures financières adaptées à notre situation insulaire.

En attendant, pour favoriser la mise en œuvre de notre Plan départemental de transports et faire que le réseau couvrant l’ensemble du territoire soit le plus accompli possible,

je souhaite que le département, signataire de l’accord-cadre sur le Trans Eco Express, puisse, au nom de l’égalité de traitement entre les AOT,

bénéficier des aides de la Région pour alléger la charge d’investissement relative au matériel roulant.

A ce sujet, je voudrais souligner que le régime applicable au département devra tenir compte du fait que les lignes départementales diffèrent des dessertes urbaines,

et qu’à ce titre, l’objectif recherché doit être de favoriser l’acquisition de bus à énergie propre, adaptés à ces lignes où la majeure partie du trajet se fait en kilomètres « haut-le-pied », en zones inter urbaines.

Il serait  opportun que la décision de la Région en ce sens intervienne rapidement, compte tenu des délais contraints du département qui devra lancer sa procédure de consultation dans les meilleurs délais.

Je sais que la Région souhaite lier cet engagement à la création du syndicat mixte des transports.

Vous connaissez ma position à ce sujet : j’estime que la faculté doit être donné à chaque intercommunalité de désigner un nombre de représentants permettant, si elles le souhaitent, de désigner au moins un représentant par commune membre.

Ne serait-ce que pour les impliquer dans une politique de circulation et de stationnement favorisant le transport collectif.

Mais il faut à un moment donné savoir trouver un compromis.

J’ai donc fait part à la Présidente de mon accord pour une représentation restreinte au sein du syndicat mixte, compte tenu de la proposition de la Région de consacrer une assemblée composée de membres de toutes les communes, qui seraient consultée pour les décisions les concernant.

Mais cela ne peut être envisagé qu’à la condition que nous bénéficions des aides régionales à la hauteur de notre ambition de mettre en place ce nouveau réseau,

et que soit mis en place dans les meilleurs délais une société publique locale (SPL) qui aurait en charge la mise en œuvre des préconisations qui concernent l’ensemble des AOT, à savoir l’interopérabilité, la sécurité, etc.

Je vous remercie, Mme la Présidente, Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, et vous laisse à présent découvrir ce nouveau réseau Car Jaune.