Transports – Relation Département et Région : syndicat mixte… et financement des bus du futur réseau car jaune comme pour la CIVIS et la CASUD

  Dans mon article paru le jeudi 13 décembre 2012 sous le titre « Transports – Et maintenant une nouvelle étape : au travail ! »,  j’ai retranscrit le contenu de mon discours prononcé la veille lors de la présentation du rapport relatif au Plan départemental des transports.

 

Dans la conclusion de ce discours, j’adressais un message fort à l’attention de la Région Réunion et de l’opinion.

 

La question des moyens financiers 

 

J’évoquais que pour réussir une politique de déplacement durable, il fallait :

 

– d’abord résoudre « la question des moyens financiers par des aides de l’État, ou à défaut, des leviers financiers (comme d’ailleurs prévus par le projet d’acte III de la décentralisation), adaptés à notre situation insulaire, à notre retard d’équipement, à la situation économique et sociale, et à la situation financière fragile de nos collectivités » ;

 

 – ensuite éviter « d’opposer notre vocation inter urbaine à la vocation de desserte urbaine des AOTU, puisque notre volonté est de réussir l’inter modalité de nos services réguliers de transports collectifs » ;

 

– « Département, Région, et intercommunalités, faire front pour demander à l’Etat des mesures financières adaptées à notre situation insulaire ».

 

Le département doit être traité comme les autres AOT 

 

Je rappelais alors ceci :

 

« En attendant, pour favoriser la mise en œuvre de notre Plan départemental de transports et faire que le réseau couvrant l’ensemble du territoire soit le plus accompli possible, je souhaite que le département, signataire de l’accord-cadre sur le Trans Eco Express, puisse, au nom de l’égalité de traitement entre les AOT, bénéficier des aides de la Région pour alléger la charge d’investissement relative au matériel roulant ».

 

Et je rajoutais deux choses :

 

1° – À propos du matériel roulant 

 

« A ce sujet, je voudrais souligner que le régime applicable au département devra tenir compte du fait que les lignes départementales diffèrent des dessertes urbaines, et qu’à ce titre, l’objectif recherché doit être de favoriser l’acquisition de bus à énergie propre, adaptés à ces lignes où la majeure partie du trajet se fait en kilomètres « haut-le-pied », en zones inter urbaines ».

 

2° – À propos de l’urgence d’une décision de la Région

 

« Il serait  opportun que la décision de la Région en ce sens intervienne rapidement, compte tenu des délais contraints du département qui devra lancer sa procédure de consultation dans les meilleurs délais ».

 

Les conditions du syndicat mixte 

 

Je concluais alors ainsi :

 

« Je sais que la Région souhaite lier cet engagement à la création du syndicat mixte des transports.

 

Vous connaissez ma position à ce sujet : j’estime que la faculté doit être donné à chaque intercommunalité de désigner un nombre de représentants permettant, si elles le souhaitent, de désigner au moins un représentant par commune membre.

 

Ne serait-ce que pour les impliquer dans une politique de circulation et de stationnement favorisant le transport collectif.

 

Mais il faut à un moment donné savoir trouver un compromis.

 

J’ai donc fait part à la Présidente de mon accord pour une représentation restreinte au sein du syndicat mixte, compte tenu de la proposition de la Région de consacrer une assemblée composée de membres de toutes les communes, qui seraient consultée pour les décisions les concernant ».

 

Mais cela ne peut être envisagé qu’à la condition

 

1°- « que nous bénéficions des aides régionales à la hauteur de notre ambition de mettre en place ce nouveau réseau »,

 

2°- « que soit mis en place dans les meilleurs délais une société publique locale (SPL) qui aurait en charge la mise en œuvre des préconisations qui concernent l’ensemble des AOT, à savoir l’interopérabilité, la sécurité, etc ».

 

La balle est aujourd’hui dans le camp de la Région 

 

Ainsi, le Département continue d’oeuvrer pour la réussite d’une politique coordonnée et partagée des transports à l’échelle de l’Île, ET avec le concours de tous.

 

À titre d’exemple, le Conseil général a signé la convention cadre relative au Trans eco express, accepte un syndicat mixte à représentation restreinte, de 2 élus par autorité organisatrice de transports, approuve à l’unanimité de ses membres un plan départemental de transports, avec une ambition forte de tendre vers un réseau « unique pour l’usager » ;

 

De son côté, le Conseil régional doit accepter le principe d’égalité de traitement entre les signataires de la convention cadre sur le Trans eco express et donc garantir au département une subvention au moins égale à celle allouée à la CIVIS (pour 57 bus) et à la CASUD (pour 42 bus), le parc envisagé pour le réseau car jaune avoisinant une soixantaine de bus environ.

 

C’est à ce prix que la mise en place d’une société publique locale regroupant les 7 autorités organisatrices de transports (CIREST, CINOR, TCO, CIVIS, CASUD, Département, et Région) permettra de traduire opérationnellement les orientations du syndicat mixte des transports de La Réunion (SMTR).

 

La balle est aujourd’hui dans le camp de la Région.

 

Tout non respect de ces engagements respectifs aboutirait à mettre un coup d’arrêt à la volonté exprimée de réussir ensemble le déplacement durable.

 

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1 Commentaire sur

Transports – Relation Département et Région : syndicat mixte… et financement des bus du futur réseau car jaune comme pour la CIVIS et la CASUD

  • axa modulangoNo Gravatar |

    Bonjour,
    Les moyens financiers de transport sont l’un des financement important à résoudre après le système santé.

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