Chronique du 28 avril 2011 – Gabegie gouvernementale et prime aux salariés

 

On pourrait presque en faire un feuilleton, tellement les faits se succèdent et, in fine, décrivent la même chose : une incohérence totale du gouvernement dans sa politique, couplée à une nette tendance à minimiser les problèmes. Deux exemples.


LA GABEGIE GOUVERNEMENTALE


Le ministre des Collectivités, Philippe Richert, a « pris acte » le 20 avril de la décision du Conseil d’État de transmettre au Conseil constitutionnel des questions prioritaires de constitutionnalité sur la prise en charge de dépenses sociales des départements.

 

Rappelons que des présidents de gauche ont multiplié les recours

« pour faire reconnaître que les dispositifs de compensation du RSA et de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie sont largement insuffisants et bafouent le principe constitutionnel de libre administration et d’autonomie financière des collectivités territoriales ».


Une étape vient donc d’être franchie, une première victoire en quelque sorte, puisqu’il revient désormais au Conseil constitutionnel de juger ces QPC dans un délai de 3 mois.

 

Toujours est-il qu’il va falloir que le sieur Richert affute ses arguments, et trouve autre chose à dire que :

 

« L’État a constamment veillé à compenser les dépenses sociales des départements.

Pour les dépenses relatives à des transferts de compétence entre l’État et les Départements,l’État  a attribué des ressources équivalentes à celles qu’il leur consacrait avant leur transfert à leur exercice. C’est le cas du RMI.

Pour les dépenses relatives à des extensions de compétences, comme l’APA ou la PCH, des ressources nouvelles ont été prévues par la loi ».


Les allusions à la conformité des lois relatives au financement du RMI, RSA, APA ne tiennent pas non plus.

 

Pas plus que l’argument fallacieux selon lequel

« les départements ont bénéficié de nombreux mécanismes de compensations financières (clauses de révision du calcul des compensations, fonds de mobilisation départementale pour l’insertion) qui vont au-delà des obligations constitutionnelles ».

 

Ou encore du style

« si les départements ont subi une augmentation importante de leurs dépenses sociales, ils ont aussi bénéficié de ressources pérennes ».


Commentaires : quelle pérennité ? Avec un gel des dotations pendant trois ans ? Alors que le nombre de demandeurs augmente ? Et quelle péréquation ? Quelle équité ?

 

LA FAUSSE BONNE IDÉE DE LA PRIME


Pour le centriste président de la commission des finances Jean Arthuis, c’est « une niche fiscale supplémentaire ».

Effectivement, puisqu’il repose sur un mécanisme d’exonérations de cotisations sociales.

 

Le sénateur est extrêmement critique :

« Le matin on prend l’engagement de supprimer des niches fiscales et l’après-midi on en institue de nouvelles. Comprenne qui pourra ! ».


La proximité des dates laisse pantois.

 

Mardi 19 avril, la ministre de l’économie, Christine Lagarde et François Baroin réaffirment, lors d’une audition par la commission des finances de l’Assemblée nationale, leur volonté de « poursuivre l’effort de réduction des niches fiscales et sociales » dans le cadre de la politique de réduction des déficits publics.

 

Et l’après-midi, ils cautionnent et tentent de justifier la proposition de Sarkozy.

 

D’où la colère de Jean Arthuis :

« On ne peut pas régler ainsi cette question salariale par la loi. Tout cela c’est de la gesticulation, cela ne fait pas une politique salariale et cela relève seulement de considérations de conjoncture politique ».


Commentaires : il a été gentil, Arthuis, c’est uniquement du clientélisme, de la provocation, du foutage de gueule. Indécent et inadmissible d’acheter ainsi des voix, parce que côté bilan, celui de Sarkozy ne tient pas la route.

                                                                                                  

Article vu 1 577 fois
1 étoile2 étoiles3 étoiles4 étoiles5 étoiles (Pas encore de votes)
Loading...

1 Commentaire sur

Chronique du 28 avril 2011 – Gabegie gouvernementale et prime aux salariés

  • Jean-JacquesNo Gravatar |

    l’idée de la prime est effectivement scandaleuse, car c’est l’Etat qui va payer… et choisir à qui il va donner la prime… les entreprises, elles, vont continuer soit à tirer la langue, pour les plus petites, soient à engranger d’énormes bénéfices, pour les multinationales.
    la prime est injsute.
    et l’Etat ferait mieux d’augmenter le SMIC, c’est de sa compétence,

Vous avez une opinion ? Laissez un commentaire :

Nom *
E-Mail *
Site Web