Le Blog de Pierre VERGÈS

   La  décentralisation a mis les Départements au bord de la cessation de paiement.

En effet, l’Etat n’a jamais versé les compensations financières liées au transfert de compétences et cela « à l’euro près» comme il s’y était pourtant engagé.

C’était une décentralisation mettant à mal les finances des collectivités locales, Régions comme Départements, aujourd’hui, celles-ci vont voir leurs pouvoirs amoindris.

Plusieurs exemples :

Les préconisations du CIOM, rubrique gouvernance  :

« Donner au représentant de l’Etat les moyens d’être plus réactif aux demandes locales.

La réorganisation des services de l’Etat est mise en œuvre, par une circulaire du Premier Ministre, adressée  aux préfets le 18 mai 2010.

Les services du ministère de l’Outre-mer, des Finances et de la DATAR travaillent à la mise en œuvre, dès la loi de finances 2011, de la gestion mutualisée par les préfets des crédits d’intervention de l’Etat inscrits au Contrat de Plan Etat Région ».

Autre préconisation mise en valeur par le CIOM :

« Doter les représentants de l’Etat de pouvoirs spécifiques. 

Une analyse juridique est en cours sur les possibilités offertes aux préfets dans le cadre des textes actuels et sur la nécessité, le cas échéant, de prendre de nouveaux textes en la matière ».

Autre exemple. Interrogé par « Le Figaro » au sujet des relations financières entre l’Etat et les collectivités locales, le sénateur de la Mayenne et président de la commission des finances du Sénat, Jean Arthuis, répond :

« Ce gel sera un levier pour conduire la révision des politiques publiques locales.

Faut-il vraiment refaire des ronds-points aux standards coûteux ?

Surtout, la prolifération des normes doit cesser. Le premier ministre s’y est engagé.

Malgré cela, la loi de modernisation agricole confère au gouvernement un droit de prescription sur le menu des cantines scolaires ! ».

C’est un recul incroyable quant à la liberté et à l’autonomie de gestion des collectivités. Alors, à côté de ça, l’autonomie de gestion des universités des Antilles et de La Réunion revêt un tout autre aspect : celui d’un vrai désengagement de l’Etat.

Kora-ly Payet