Le Blog de Pierre VERGÈS

   Le tribunal a ordonné à la commune de Villeneuve-les-Maguelone (Hérault), de retirer les panneaux en occitan, complétant ceux en français.

La décision du tribunal a provoqué un vif émoi et des centaines de personnes ont manifesté dimanche pour défendre l’occitan.

À l’origine de cette décision, une plainte déposée par « le mouvement républicain de salut public ».

Rien que ça, le « salut public ».

Dans ses conclusions, le tribunal fait référence à un manque de clarté de l’information, donnée à la fois en français et en occitan.

Il rajoute que ce type d’information bilingue « ne répond pas aux objectifs de sécurité routière ».

C’est vrai que lire un panneau indicateur bilingue entraîne des risques considérables de ne pas pouvoir lire.

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Un argument stupide

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Une lecture « difficile » est « nettement plus nuisible à la concentration » de l’automobiliste que celle des affiches commerciales vantant un téléphone avec la photo d’une superbe femme pas toujours très vêtue.

C’est sûr qu’il y a nettement plus de risques de perte de concentration et de contrôle du véhicule à lire un panneau bilingue qu’une offre de rachat de véhicule avec prime à la casse, date limite de l’offre, type de moteur proposé et accessoires offerts…

L’argument est stupide.

Toujours est-il que si la cour d’appel confirmait le jugement de première instance, cela risquerait de faire jurisprudence.

Tous les panneaux en langue régionale devraient alors être enlevés.

« Il ne faut pas laisser passer ça, qu’on soit en Provence, en Bretagne, en Corse, au Pays Basque », a estimé le maire de la commune.

Il aurait pu également rajouter outre-mer ; même agacement auprès de l’institut d’études occitanes pour qui

« le droit de pratiquer une langue régionale ou minoritaire, dans la vie privée ou publique, constitue un droit imprescriptible reconnu par les Nations unies et l’Unesco ».

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Des sénateurs se mobilisent 

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L’affaire ne va pas s’arrêter là.

Car un sénateur du Languedoc Roussillon explique, sur son site qu’il a déposé fin novembre une proposition de loi relative à l’installation de panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération en langue régionale.

Il affirme être soutenu par soixante de ses collègues.

La proposition de loi du sénateur  vise à compléter clairement la législation en vigueur dans le but d’autoriser l’installation sur la voie publique de panneaux bilingues et « éviter à l’avenir toute source de contentieux et… conforter l’ouverture culturelle faite aux langues régionales ».

Le sénateur a  donc décidé de réagir, « face aux conséquences très négatives d’une telle décision, pour l’ensemble des langues régionales ».

Il redoute aussi « l’effet dissuasif de ce jugement sur les collectivités qui entendent œuvrer pour la reconnaissance des langues régionales ».

Le sénateur souhaite « éviter à l’avenir, toute source de contentieux… et conforter l’ouverture culturelle faite aux langues régionales ».

Selon lui, de nombreuses collectivités en France ont fait un tel choix, « largement approuvé, d’ailleurs, par les populations ».

Rien dans l’interprétation qu’a fait le Conseil Constitutionnel de la loi du 4 août 1994, relative à l’emploi de langue française, « ne semble subordonner à l’existence de circonstances particulières ou d’un intérêt général, la mise en œuvre de la faculté d’installer sur la voie publique des inscriptions en langue régionale », conclut-il.

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Des députés aussi

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Une autre proposition de loi, relative au développement des langues et cultures régionales, a été déposée, cette fois à l’assemblée nationale.

La proposition a été officiellement enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale mardi 7 décembre 2010, sous le n° 3008.

Les signataires de la proposition de loi (parmi lesquels quelques ultramarins) partent du constat selon lequel « il n’existe aujourd’hui aucun cadre législatif consistant sur l’usage des langues régionales » et que « les règles légales qui ont été dégagées [jusqu’à présent] sont surtout restrictives ».

L’exposé des motifs observe qu’il « n’existe en somme aucun statut légal des langues régionales, mais seulement une politique de tolérance, parfois empreinte de bienveillance, mais souvent aussi d’hostilité ».

La proposition de loi se situe d’emblée dans une perspective visant à « sauver ce patrimoine commun ».

En substance, il est précisé ce qui suit :

« il est nécessaire de construire une véritable politique de soutien à ces langues, qui combine les outils juridiques, institutionnels, financiers et autres […].

La présente proposition de loi ne vise donc pas à accorder des droits particuliers à des groupes, mais à organiser une politique de protection publique […].

Nul n’a le droit, par indifférence ou hostilité, de laisser se perdre tout ou partie de ce patrimoine inestimable ».

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Que fera Farreyrol ?

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Le titre Ier définit la politique à mener en faveur des langues et cultures régionales de France et précise que ce sont

« les régions [qui] sont compétentes pour étudier, concevoir, organiser, mettre en œuvre des schémas de développement des langues régionales et coordonner les politiques des collectivités territoriales et des services publics en ce domaine ».

Le titre V est relatif à la vie publique.

Il prévoit notamment qu’une

« signalétique bilingue ou plurilingue est instaurée par l’ensemble des services publics dans les territoires concernés par une ou plusieurs langues régionales.

Elle s’applique aux bâtiments publics, aux voies de circulation, aux voies navigables et aux supports institutionnels de communication ».

À La Réunion, compte tenu des positions de Mme Farreyrol sur le créole, et probablement de son mentor, il y a fort à parier que la Région ne bougera pas et que lorsque la proposition arrivera en discussion, la députée de 3^ecirconscription ne sera évidemment pas là.