Environnement et développement durable – Vers une loi cadre sur la biodiversité

 

   Le deuxième volet de la conférence gouvernementale, outre la question de l’énergie, était celui de la biodiversité.

L’objectif issu de deux jours de séminaire est de faire de la France un pays exemplaire en matière de reconquête de la biodiversité.

 

Pour atteindre cet ambitieux objectif, le gouvernement, comme pour l’énergie, a publié une feuille de route.

 

Création d’une Agence nationale de la biodiversité

 

En fait, il jalonne le parcours en commençant par la  création d’une Agence nationale de la biodiversité.

 

Selon le gouvernement,

 

« Ses missions, son articulation avec les collectivités locales, ses relations avec les établissements d’enseignement supérieur et de recherche feront l’objet d’une concertation dans le cadre de la préparation de la loi.

Un préfigurateur sera nommé d’ici fin octobre ».

 

Le gouvernement annonce plusieurs pistes.

L’Observatoire du foncier agricole sera étendu aux fonciers naturel et forestier afin de suivre l’efficacité des mesures prises pour lutter contre l’artificialisation des sols.

 

La loi cadre créera aussi des protections localisées des ressources halieutiques.

 

En ce qui concerne la gouvernance, un comité national de la biodiversité sera créé

« en vue de rassembler le grand nombre de comités de concertation intervenant dans ce domaine ».

 

En outre, des débats locaux seront organisés au niveau régional, afin de contribuer à la définition des nouveaux outils qui pourront être repris dans le cadre de la future loi.

 

Par ailleurs, en raison des liens étroits entre aménagement du territoire et préservation de la biodiversité, et afin d’assurer la bonne coordination et la bonne cohérence des lois logement, urbanisme et ville et biodiversité, un groupe de concertation commun sera mis en place afin de définir les nouveaux outils et les nouvelles mesures à mettre en œuvre.

 

Des prototypes des « portraits de la biodiversité communale » pour fin 2012

 

Le gouvernement annonce aussi des mesures immédiates : les textes relatifs à la trame verte et bleue seront publiés d’ici fin 2012 et le premier programme d’actions de la stratégie de création d’aires protégées sera finalisé d’ici mi-2013.

 

Il veut aussi que soient mis en place des programmes d’actions prioritaires en matière de rétablissement des continuités écologiques, retenus à partir des schémas régionaux de cohérence écologique.

 

Des « portraits de la biodiversité communale » seront mis à la disposition des collectivités locales sous forme de prototypes d’ici la fin de 2012, puis de produits complétés en 2013.

 

La cartographie des habitats sur la France entière (terre et mer) sera réalisée d’ici 2017. La réalisation des atlas de la biodiversité communale sera poursuivie.

 

D’ici fin 2012 un plan Abeilles sera finalisé et d’ici fin 2013 un plan Pollinisateurs sauvages.

 

L’outre-mer mis en avant

 

Afin de « mettre en valeur les atouts de la biodiversité ultramarine », des débats locaux seront organisés en relation avec les collectivités, dans le cade de l’Initiative française pour la conservation et la gestion de la biodiversité outre-mer, pour aboutir à des stratégies territoriales de la biodiversité.

 

Les inventaires de la biodiversité outre-mer seront achevés « d’ici 2017 ».

 

En outre, indique la feuille de route, 

« Le réseau d’espaces protégés sera complété et l’accent sera mis sur la qualité de la gestion des espaces protégés créés et leur insertion dans la vie socio-économique des territoires ».

 

Par ailleurs, le gouvernement

« s’assurera que le dispositif d’accès et de partage des avantages élaboré est respectueux dans les outre-mer des savoir-faire traditionnels et bénéfiques aux populations locales ».

 

Biodiversité, agriculture, aménagement

 

De plus, le gouvernement s’engage à « freiner au niveau national l’artificialisation nette des espaces agricoles et naturels », avec un calendrier prévu pour début 2013 dans le cadre du projet de loi sur le logement, l’urbanisme et la ville préparé pour début 2013.

 

Et le gouvernement de préciser :

 

« Dans le cadre de la prochaine stratégie d’acquisition 2013-2030, le rythme d’acquisition du Conservatoire du littoral sera maintenu, pour poursuivre l’objectif du tiers sauvage et renforcer l’accès du public aux espaces protégés et au littoral, avec en particulier la création du sentier du littoral outre-mer ».

 

Verdissement de l’agriculture

 

Le gouvernement défendra un verdissement ambitieux du premier pilier de la politique agricole commune, au service de la biodiversité et de l’environnement (préservation des prairies permanentes, présence d’infrastructures et de surfaces d’intérêt écologique, diversité des assolements), ainsi qu’une mise en œuvre ambitieuse des mesures du deuxième pilier de nature à encourager de nouveaux modèles de production.

 

Un nouveau plan Agriculture biologique sera établi d’ici mi-2013, avec l’objectif de

« doubler d’ici fin 2017 par rapport à fin 2012 le pourcentage de surface agricole utile en agriculture biologique ».

 

L’efficacité du plan Ecophyto, qui a échoué à faire diminuer l’utilisation des pesticides, sera évaluée d’ici fin 2012 avec des mesures de renforcement « immédiatement après ».

 

Le gouvernement veut également ouvrir

« une réflexion d’ici à la fin 2013 sur les moyens réglementaires à mettre en œuvre pour une véritable protection des riverains vis-à-vis des dérives de traitements phytosanitaires ».

 

Le gouvernement

« reviendra au principe ferme d’interdiction d’épandage aérien de produits phytosanitaires ».

Un bilan des dérogations à l’interdiction d’épandage aérien sera établi d’ici la fin de l’année 2012.

 

Maintien du moratoire OGM

 

Le gouvernement entend aussi maintenir le moratoire sur la mise en culture de semences OGM autorisées au niveau communautaire.

 

La feuille de route stipule aussi que

« D’ici mars 2013 sera réalisé le bilan de la politique de l’eau de 2006 à 2012 et des actions engagées dans le cadre de la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau.

Un volet spécifique sur l’utilisation de l’eau en agriculture fera l’objet d’une mission distincte dont le rendu est attendu à la fin de l’année 2012 ».

 

Enfin, pour conclure, je voudrais citer un autre mesure intéressante : dans le cadre d’une réflexion d’ensemble en faveur du paysage, le gouvernement entend également

« compléter et renforcer la réglementation sur l’affichage publicitaire pour une meilleure préservation du paysage et du cadre de vie ».

 

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