Le Blog de Pierre VERGÈS

   À lire, cet article paru sur le site de LOCALTIS, sous la plume de Anne Lenormand :

Transition énergétique et préservation de la biodiversité seront les deux grandes priorités de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre prochains.

Ouverte par le président de la République, elle doit aussi lancer la concertation sur d’autres chantiers épineux comme la fiscalité écologique.

Ce sera l’événement de la rentrée : les 14 et 15 septembre se tiendra la conférence environnementale qui avait été envisagée en janvier dernier par le candidat François Hollande.

Initialement annoncé en juillet, ce grand rendez-vous des acteurs environnementaux, calqué sur le modèle de la conférence sociale qui s’est justement tenue début juillet, a finalement été reporté de deux mois.

Le remplacement surprise de Nicole Bricq par Delphine Batho comme ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie le 21 juin explique sans doute pour partie ce changement de calendrier.

Mais certains participants, syndicats en tête, craignaient aussi le télescopage avec la conférence sociale.

On retrouvera autour de la table des représentants de l’Etat, des ONG, des syndicats de salariés et d’employeurs, des élus locaux.

Une composition similaire à celle du Grenelle de l’environnement lancé en 2007, mais avec l’ajout de parlementaires.

Le président de la République ouvrira la conférence devant plusieurs ministres – Delphine Batho, mais aussi entre autres Cécile Duflot (Logement), Arnaud Montebourg (Redressement productif) et Geneviève Fioraso (Recherche) – tandis que le Premier ministre sera chargé de la clore.

Priorité à l’énergie et à la biodiversité

Dans son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale le 3 juillet, Jean-Marc Ayrault a fixé le cap de cette réunion qui a vocation à se tenir une fois par an.

« La conférence environnementale s’ouvrira dès la rentrée pour préparer le grand chantier de la transition énergétique et de la biodiversité ».

Devant le conseil des ministres du 18 juillet, Delphine Batho a confirmé ces priorités.

Sur l’énergie, les participants arrêteront la méthode du débat national et citoyen promis par le chef de l’État qui doit aboutir à une loi de programmation en 2013.

Le nucléaire, les énergies renouvelables, la réforme du Code minier, les hydrocarbures de schiste et les économies d’énergie seront au menu.

Objectif social et écologique

Sur ces sujets toujours polémiques, Jean-Marc Ayrault a rappelé dans son discours de politique générale les objectifs du gouvernement :

la part du nucléaire dans la production d’électricité, comme s’y est engagé le président de la République au cours de la campagne électorale, « passera de 75% à 50% à l’horizon 2025 ».

Il a aussi annoncé un

« plan ambitieux de performance thermique de l’habitat » neuf et ancien, un « programme massif d’économies d’énergie » et un « plan ambitieux de développement des énergies renouvelables ».

Le Code minier devra être

« profondément réformé pour donner toutes les garanties de protection de l’environnement et une parfaite transparence dans l’instruction et la délivrance des permis d’exploitation ».

Quant aux  biens communs  que constituent le gaz, l’électricité et l’eau, le Premier ministre a assuré qu’ils feront l’objet d’une « tarification progressive, avec un double objectif social et écologique ».


Une grande loi-cadre sur la biodiversité 

La conférence doit aussi permettre l’élaboration « d’une grande loi-cadre sur la biodiversité » l’an prochain, la dernière datant de 1976, selon la ministre.

Elle lancera aussi la concertation sur d’autres chantiers.

La fiscalité écologique, autre engagement de campagne de François Hollande, sera ainsi au programme.

Devant la commission développement durable du Sénat, Delphine Batho a rappelé qu’à ce sujet la France « connaît un grand retard, notamment avec les controverses sur la taxe carbone », reportée sine die en 2010.

Les ONG sont pour leur part déterminées à reprendre l’offensive sur le sujet.

Fin juin, la Fondation Nicolas Hulot et le Réseau Action Climat France (RAC) ont lancé un appel à « l’arrêt des subventions à la pollution » comme l’exonération de la taxe sur le kérosène pour l’aviation, le remboursement partiel des taxes aux transporteurs routiers et le soutien aux agro-carburants.

Une nouvelle gouvernance écologique ?

La conférence s’intéressera également aux liens entre santé et environnement – impact des pollutions, des perturbateurs endocriniens et des pesticides, en particulier.

Il sera aussi question de « gouvernance écologique », avec en particulier le poids des initiatives des collectivités locales pour préserver l’environnement.

Dans le cadre de l’acte 3 de la décentralisation voulu par le chef de l’État, certaines associations d’élus ont d’ailleurs avancé des propositions pour affirmer leur rôle.

Dans sa feuille de route présentée  présentée le 4 juillet dernier, l’Association des régions de France (ARF) revendique ainsi clairement une compétence réelle pour les régions en matière de protection de l’environnement et de la biodiversité et une clarification de leur rôle en matière de rénovation énergétique des bâtiments et de développement des énergies renouvelables.

Quant à l’Assemblée des communautés de France (ADCF), elle a avancé dans le volumineux document que son président Daniel Delaveau a remis au Premier ministre le 20 juillet une liste détaillée de propositions pour permettre aux communautés de faire face à leurs responsabilités croissantes dans les politiques environnementales.

 (Fin de l’article)

Des remarques importantes à propos de cette initiative

Cette conférence intéresse l’outre-mer en général et La Réunion en particulier à plus d’un titre.

Tout d’abord, parce qu’au chapitre des énergies renouvelables, l’outre-mer est très nettement en avance sur la France hexagonale.

D’ici à 2020, la France devra avoir au moins doublé la part des énergies renouvelables dans sa consommation d’énergie.

Le paquet Energie/Climat adopté par l’Union Européenne en 2008 l’y oblige.

Ce texte prévoit que d’ici 2020, au moins 20% de l’énergie consommée par les pays de l’UE devra avoir été produite à partir d’énergies renouvelables.

Pour la France, cela signifie qu’il faut passer de 10,5% (en 2007) à 23% en 2020.

Dans un rapport datant de 2011, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) écrivait :

« les territoires ultramarins constituent autant de laboratoires pour le développement des énergies renouvelables. La diversité des conditions naturelles permet d’expérimenter tous les modes de production dans des conditions réelles ».

Il poursuivait :

« Les potentialités dont l’Outre-mer est porteur, son rôle de laboratoire d’une partie de notre futur énergétique, les enjeux industriels pour exporter un savoir faire national, justifient qu’une attention soit portée aux expériences menées dans ces territoires et que l’on s’interroge sur le financement d’un système énergétique original qu’il lui revient de créer ».

Dans ce rapport, le CESE donne la « feuille de route » qu’il conviendrait d’employer.

On ne part donc pas de rien.

Les collectivités locales – comme les populations – doivent poursuivre la réflexion et faire part de leurs propositions.

Par ailleurs, d’autres points concernent l’outre-mer :

1°- Celui des pesticides, avec l’affaire du chlordécone antillais, responsable de bien des cancers ;

2°- Celui de la biodiversité outre-mer. Les outremers, c’est 80% de la biodiversité française ;

3°- Celui des hydrocarbures de schistes, oui, bien sûr.

Mais n’oublions pas ce qui est en train de se passer en Guyane, avec d’une part les retombées financières, mais d’autre part les risques environnementaux .

La Guyane va payer le prix des risques environnementaux et risque de se voir privée des retombées financières.

Et puis, si les Réunionnais sont en panne d’idées, ils peuvent toujours attendre des propositions de Didier Robert, lequel est chargé de mission au sein de l’UMP pour la biodiversité ultramarine (ne riez pas !).

Bon, si c’est avec les mêmes résultats que la mission parlementaire sur le développement du tourisme dans le sud Méditerranéeen (oui oui, vous avez bien lu).

Allez, un peu d’humour : vous ne voyez pas le rapport ? Moi non plus, je ne l’ai pas encore vu… pour le lire.