Énergie – Transition énergétique : un projet de loi de programmation en mai 2013

 

   Le gouvernement vient de publier sa feuille de route sur la transition énergétique.

Le débat démarrera par des rencontres au niveau régional, pour aboutir à un projet de loi de programmation en mai 2013.

 

L’annonce la plus médiatisée, à l’issue des deux jours de rencontres, a été sans nul doute l’annonce de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim (d’ici 2016).

 

Mais il a été décidé aussi que la stratégie de la transition allait reposer sur deux principes : d’une part, l’efficacité et la sobriété énergiques,  d’autre part, la priorité donnée aux énergies renouvelables.

 

Qu’est-ce que l’efficacité et la sobriété énergétique ?

 

L’efficacité énergétique est le rapport entre ce que produit le dispositif ou le système, et ce qu’il absorbe comme énergie.

 

L’efficacité est d’autant meilleure que le système énergétique utilise le moins d’énergie possible, de la production d’eau chaude sanitaire, de la climatisation, et de toute sorte de besoin énergétique.

 

Autrement dit, c’est le calcul du rendement énergétique d’un processus ou d’un appareil par rapport à son apport en énergie.

 

Consommer moins et mieux pour le même confort thermique, tel est l’objectif de tout concept d’efficacité énergétique.

 

Le défi majeur des énergies  renouvelables, c’est celui du coût de revient et donc de l’efficacité qui consiste à produire l’énergie de manière rentable.

 

Autrement dit, il faut que les technologies de production d’énergie renouvelable continuent à progresser pour assurer leur diffusion à grande échelle.

 

Nos comportements mis en cause

 

Nos comportements sont également mis en cause dans cette question d’efficacité énergétique.

Ainsi, soulignent les professionnels, « Une grande partie des progrès sont effacés par l’augmentation de la taille des appareils ».

 

Ils donnent l’exemple le cas des écrans plats de télévision, plus sobres à taille égale que les tubes cathodiques, mais dont la consommation réelle s’envole car les consommateurs préfèrent les écrans géants.

 

Autre exemple tellement évident… qu’il faut le citer :

« L’évolution des modes de vie – l’augmentation du nombre de divorces et de célibataires, le fait que les grands-parents ne vivent plus avec leurs enfants, par exemple – augmente la surface moyenne que chacun d’entre nous utilise, ce qui accroit les besoins de chauffage ou d’éclairage.

Et les efforts – réels – de réglementation ne concernent que le neuf, soit 1 % seulement du parc immobilier chaque année ».

 

L’Europe s’y est déjà attelée

 

En mars 2007, les chefs d’État avaient fixé un triple objectif pour l’année 2020 : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20%, réduire la consommation d’énergie de 20% et faire passer la part des énergies renouvelables à 20% de la consommation énergétique.

 

Mais si les énergies renouvelables et la réduction des gaz à effet de serre ont reçu rapidement un cadre juridique rendant contraignants les objectifs fixés, ce n’était pas le cas pour l’efficacité énergétique, si bien que la consommation d’énergie ne diminuait pas suffisamment.

 

L’Europe vient de clarifier sa position, les députés européens ayant finalement adopté la directive sur le sujet. Les dispositions restent celles de l’accord trouvé en juin avec les différents gouvernements européens.

 

Pour la France, pour atteindre cette efficacité énergétique, il faut donc travailler sur l’évolution des modes de vie, de production, de consommation, de transport ainsi que des services énergétiques nécessaires.

 

Les énergies renouvelables

 

La question principale que l’on doit se poser est celle-ci : quelle trajectoire pour atteindre le mix énergétique en 2025 ? 

 

Les ateliers régionaux devront aussi répondre à cette interrogation : quel type de scénarii possibles à horizon 2030 et 2050, dans le respect des engagements climatiques de la France ?

 

Ce qui implique une autre problématique : quels choix en matière d’énergies renouvelables et de nouvelles technologies de l’énergie et quelle stratégie de développement industriel et territorial ?

 

Quant au gouvernement, sur le solaire, outre le nouvel appel d’offres lancé avant fin 2012, pour favoriser de grandes installations ciblant des technologies innovantes et le développement économique local, il envisage la baisse annuelle des tarifs d’achats, cette baisse sera plafonnée à 20% par an.

 

Les tarifs d’achat pour les installations relevant de l’intégration simplifiée au bâti et, pour les bâtiments non résidentiels, de l’intégration au bâti, bénéficieront d’un bonus maximum de 10% mais avec un bémol : ils le seront en fonction de l’origine de composants des panneaux photovoltaïques.

 

Le gouvernement envisage aussi la création d’un fonds et d’une mission pour soutenir la filière bois, et le lancement d’un plan national Biogaz.

 

Le malus automobile sera durci pour les véhicules les plus émetteurs de CO2.

En matière de carburants, le gouvernement confirme la baisse de l’avantage fiscal en faveur des biocarburants en 2014 et sa suppression « d’ici fin 2015 ».

 

Une commission nationale  de gouvernance

 

Reste une question : quels coûts et quel financement de la transition énergétique ?

Celle-ci devrait être au sommaire des débats de la commission nationale mise en place.

 

La commission nationale sera composée  de six collèges, dont des parlementaires, et constituera le « Parlement » du débat.

 

Animée par un comité de pilotage, elle s’appuiera sur un comité d’experts scientifiques et un comité citoyen.

Elle mènera un dialogue organisé avec l’ensemble des entreprises concernées par le débat,  selon des modalités qui devront être précisées.

 

Le comité des experts scientifiques rassemblera des personnalités reconnues membres de la communauté scientifique nationale et internationale.

Le comité citoyen émettra un avis à chaque étape sur l’organisation du débat mais sera aussi partie prenante de l’élaboration des recommandations tout au long du processus.

 

Les régions auront un rôle d’organisation du débat dans les territoires et de mise en lien avec les actions de transition déjà en cours sur le terrain.

 

Trois étapes pour le déroulement du débat

 

Le débat se déroulera en trois étapes, de novembre 2012 à mai 2013.

 

1°- Une phase de pédagogie et d’information : 

 

Cette phase se déroulera de novembre à décembre 2012

Elle aura pour mission d’établir un socle commun  d’information et de connaissance.

L’information du plus grand nombre nécessitera la participation des grands média nationaux et régionaux.

 

2°- Une phase de participation grand public :

 

Cette phase se déroulera de janvier à avril 2013.

Ainsi seront organisés des séminaires, débats et auditions pour les différents publics au niveau national et régional.

Des forums citoyens sont également suggérés.

Pendant cette phase, les Régions organiseront des conférences régionales de l’énergie, et assureront un cadre de cohérence à l’ensemble des initiatives territoriales au niveau infrarégional.

 

3°- Une phase de synthèse et d’élaboration de recommandations :

 

Cette phase se déroulera en mai 2013.

Elle débouchera sur un projet de loi de programmation en juin 2013.

 

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1 Commentaire sur

Énergie – Transition énergétique : un projet de loi de programmation en mai 2013

  • pbjardinNo Gravatar |

    en tout cas sur un tarif social de l’eau, il y a du travail pour les politiques car il faut juste faire un petit rappel : l’eau est le 3em secteur le plus corrompu après l’armement et le BTP ! Alors que c’est une ressource vitale pour l’humanité. Que font nos gouvernants pour moraliser tout cela, où trempent-ils aussi dans cette corruption, ceci expliquerai cela ?
    Alors que l’on voit bien que la ressource eau va finir par se raréfier. Ce qui montre bien que les économies d’eau doivent se faire au quotidien par chacun d’entre nous !
    pour info 60 millions de consommateurs, dans son numéro de juillet 2011, teste des douchettes à économie d’eau et préconise la pose de matériel d’économie d’eau sur les robinets et WC.
    L’étude montre qu’une famille de 4 personnes peut réduire de 30% sa facture d’eau (de 150 m3 /an à 100 m3) soit 50 m3 d’économie d’eau par an, tout en gardant le même confort.
    Il est indiqué que ces matériels d’économie d’eau permettent au final une économie entre 217 et 267 € /an ce qui représente 45% de la facture d’eau (30% d’économie pour l’eau et 15% supplémentaire sur l’énergie).
    plus d’infos sur http://www.activeau.fr/economiseur_eau_douche_reduction_facture.htm

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